1 939 résultats pour « litige »

place un comité de médiation avec à sa tête nanan Kadjo Oi Kadjo Théophile pour le règlement de ce litige. Fort heureusement, cette longue médiation a porté fruits. L'entente, l'unité et la cohésion l'ont emporté

Corruption et la création du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour plus de célérité dans le jugement des litiges commerciaux. Il est important de souligner que la mise en ?uvre de la politique économique se fait aussi dans le cadre

Corruption et la création du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour plus de célérité dans le jugement des litiges commerciaux. Il est important de souligner que la mise en ?uvre de la politique économique se fait aussi dans le cadre

Corruption et la création du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour plus de célérité dans le jugement des litiges commerciaux. Il est important de souligner que la mise en ?uvre de la politique économique se fait aussi dans le cadre

Commission de délimitation de la frontière ouest, dans le but de trouver une solution définitive à ce litige. Dans l'intervalle, le Gouvernement demande aux populations des deux côtés de la frontière de faire preuve de retenue et d'éviter

Condamné à verser plus de 100 millions de FCFA à Koffi Konan Emmanuel, un agent de joueurs, par

regard de l'avènement massif des orpailleurs clandestins dans la région, avec la complicité de certains autochtones. Quant aux litiges fonciers ruraux, le ministre a estimé qu'ils sont liés à la vente des forêts. Pour sa part, le préfet

avant 10 heures, avec l'entrée au sein du CERAP d'un véhicule de la police, car un litige oppose Sidiki Bakayoko, tête de file d'une dissidence au sein de la CSCI et Dr Christophe Kouamé, élu coordonnateur national

Litige foncier portant sur une bande de terrain large de 14 mètres contiguë aux îlots n° 80 , 85 , 86, et 87 du lotissement de Koumassi Nord ?Est (commune de Koumassi ). Des travaux de construction sur un lot situé au carrefour

BINI Antoinette Mesdames ; Messieurs ; chers membres du jury, honorables invités ; chaleureux public, bonsoir. Malgré, les conflits et les litiges qui existent entre nous. Nous devons tout pardonner, laisser tout tomber pour aller de l'avant. C'est en ce sens

Patrick Achi a, pour sa part, fait savoir que le gouvernement continue de mener des réflexions pour régler les litiges liés à ce projet de déguerpissement. Les travaux du Boulevard de France redressé s'évaluent à hauteur

directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF; soumettre tous les litiges arbitraux, impliquant lui-même ou l'un de ses membres et relatifs aux statuts, règlements, directives et décisions

agents publics engagés dans les phases des procédures des marchés publics". La CAC étant un organe de règlement des litiges, nouvellement installée, le ministre a salué l'opportunité de cette journée de réflexion pour vulgariser la mission de cette structure

Code des marchés publics, la Commission administrative de conciliation a deux missions essentielles, notamment, régler les différends ou litiges internes à l'Administration nés dans les phases de passation, d'exécution, de règlement et contrôler les marchés. Dans le cadre

Directions Régionales de la CNPS ? L'impression première pour l'employé, c'est lorsqu'il y a litige entre un travailleur ou un groupe de travailleurs et son employeur, que l'Inspection du Travail est saisie. Nous ne savons

derniers jours de violents affrontements suite à un dé saccord intervenu entre les populations autochtones et allogènes. Le litige lié à la chefferie a amené les deux communautés à s'affronter, faisant plusieurs blessés, sans toutefois occasionner de pertes

derniers jours de violents affrontements suite à un dé saccord intervenu entre les populations autochtones et allogènes. Le litige lié à la chefferie a amené les deux communautés à s'affronter, faisant plusieurs blessés, sans toutefois occasionner de pertes

cité douane de Treichville. Aboudramane Cissé a ensuite promis s'impliquer personnellement dans la résolution définitive du litige foncier dans l'intérêt des agents de douane de côte d'ivoire. En ce qui concerne les revendications salariales des agents

donc saisi cette occasion pour exhorter ses administrés à cesser toutes les transactions illégales qui conduisent souvent à des litiges fonciers. Ceux qui continuent de le faire en dehors de la loi s'exposeront à des poursuites

La justice ivoirienne a invalidé la candidature du président Gbagbo à la présidence du Front populaire ivoirien (Fpi

Odienné - Le premier sous-préfet de Bougousso (Nord-Ouest, département d'Odienné, région du Kabadougou), Gnagna Gogo Alain

donner le temps d'apprécier les faits, aurait décidé de surseoir à la diffusion de l'élément du litige. Les choses seraient, entre-temps, rentrées dans l'ordre chez les Vert et Rouge. Aux dernières nouvelles, le médiateur Ibrahim Koné

chefs traditionnels dans l'exercice de leur fonction. ''On souffre nuit et jour on nous réveille pour régler des litiges Quand, arrive un étranger dans le village c'est encore le chef qui est sollicité pour satisfaire aux besoins

notables, sans prendre en compte deux ou trois notables qui l'accompagnent, qui lui permettent de trancher les litiges et querelles, on n'aura pas apporté d'appui à l'institution. En payant le chef, vous ne payez

cette activité, le gouvernement a décidé de réglementer les choses pour qu'il y ait désormais moins de litiges dans la gestion de ces micro finances. L'Etat a, en plus, envisagé de dégager les personnes installées sur le domaine

officielle, à Abidjan. L'objectif de ce décret est de faire en sorte qu'il y ait moins de litiges dans le secteur de la microfinance , a expliqué à la presse, le ministre Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement

paix, de réconciliation et de cohésion entre toutes les fils et filles du département dont votre médiation lors des litiges ont apaisés bons nombre de c?urs et éviter sans doute des déchirures dans le tissu sociale fragile

camions sur la vingtaine ont été libérés à travers une mesure transitoire pouvant permettre un règlement définitif de ce litige Abidjan sur l'arbitrage du ministre des transports dans les brefs délais évitant l'engorgement de la frontière. Ce sont

commerce d'Abidjan pour plus de performance dans la prise des décisions de justice, en matière de règlements des litiges commerciaux, la création de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics pour assainir les modes de gestion

Le ministre ghanéen des Terres et des Ressources naturelles Alhaji Inusah Fuseini a déclaré vendredi que son pays

venir aux armes. La mesure intervient après plusieurs tentatives infructueuses de résolution à l'amiable du litige. (AIP) tmpo/kg/kp

long de 33 km, en passant par le carrefour N'Zô, en République de Guinée. Se prononçant sur le litige frontalier entre les deux Etats, notamment le village de Kpéaba dont les deux pays revendiquent la paternité, le préfet

cohésion sociale et la paix commencent à donner des résultats. Au total, malgré les clivages politiques et les nombreux litiges fonciers enregistrés ça et là, le Département connaît un climat social apaisé, gage d'un développement sûr

vont se succéder". "Cette résidence nous permettra de recevoir nos hôtes de marque, les habitants pour le règlement des litiges et les autres réunions importantes pour le développement de Toumodi'', a-t-il ajouté. (AIP) kkp/tm

vont se succéder". "Cette résidence nous permettra de recevoir nos hôtes de marques, les habitants pour le règlement des litiges et autres réunions importantes pour le développement de Toumodi'', ajoute

Le dimanche 8 décembre 2013, les responsables de l'Eglise des Assemblées de Dieu, située à l'opposé

délivrance des titres de propriété foncière, qui est le plus sûr moyen de prévention et de règlement des litiges fonciers dans le domaine rural. Monsieur l'Ambassadeur, Je voudrais vous témoigner toute la gratitude du Gouvernement ivoirien pour ce geste

Ahougnansou, avant de lui administrer le coup mortel. Certains indiquent, sans toutefois en donner la cause, que le litige entre la victime et son meurtrier aurait débuté la veille. Interrogés par l'AIP sur le lieu qui fait office

demandé que les députés se rendent dans l' Ouest, en vue d' apporter leur contribution au règlement des litiges fonciers dans la région. Il y a de fortes chances que cela se fasse dans le cadre d' une commission parlementaire

pendant la crise postélectorale de 2010-2011, y voyant le risque d'un nouvel embrasement de la zone. Les litiges fonciers sont, croisés avec les questions identitaires ou ethniques, au coeur de la crise traversée depuis une décennie

francs CFA indiquée au bas de ladite facture. Pas la peine d'aller se plaindre au service Litige . Sur place, il vous sera signifié qu'il faut payer d'abord avant qu'on ne vous accorde le droit de vous

francs CFA indiquée au bas de ladite facture. Pas la peine d'aller se plaindre au service Litige . Sur place, il vous sera signifié qu'il faut payer d'abord avant qu'on ne vous accorde le droit de vous

fois juge et partie, créant des désagréments aux consommateurs qui se voient sans défense en cas de litige. C'est pour corriger ces dysfonctionnements, que le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a organisé

fois juge et partie, créant des désagréments aux consommateurs qui se voient sans défense en cas de litige. C'est pour corriger ces dysfonctionnements, que le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a organisé

maire intérimaire Yao Yao Bertin, connaissant bien le dossier, avaient en son temps débouté Mme Djé Lou dans ce litige qui l'oppose depuis 2004 aux commerçants. Rencontrés, les commerçants presqu'en larmes ont fait savoir que la propriétaire

dozo Kouamé Yao Lambert. Celui-ci se rend au domicile du propriétaire terrien pour en savoir plus sur le litige. Mais la visite se transforme rapidement en une altercation. Selon nos sources, le dozo est passé à tabac, son fusil

sérieux, et intégrité , a-t-il assuré, avant d'ajouter que les procédures visent à permettre le règlement des litiges dans un délai de trois mois et de façon performante. Ouvert en octobre 2012, le Tribunal du commerce d'Abidjan

avait fait au moins cinq morts et plusieurs blessés peu avant le week-end à Gohitafla. Suite à un litige foncier, les deux communautés s'étaient affrontées à coups de fusils, de machettes, de pierres et de bois. Sous

Sucrivoire. Il a également relevé les diverses tracasseries qui entravent le bon déroulement de leurs activités notamment les litiges fonciers auxquels ils sont confrontés. Pour lui, c'est l'occasion d'interpeler les autorités à y faire face. L'Etat

création et l'opérationnalisation du Tribunal de commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé, pour ne citer que ceux-là. Des invités de choix Le gouvernement ivoirien veut aussi accroître

bureau, de nommer ses adversaires, Atté Boka Ernest et Yapo Yapi André, successivement premier secrétaire général et responsable des litiges et des conflits. "Aujourd'hui, la Fesaci, ayant renouvelé ses instances, est crédible au plan national et international

Kouadio Ange a convoqué le maire à l'Inspection de travail de Bouaflé. La structure chargée de trancher ce litige aurait intimé l'ordre au maire d'intégrer le plaignant. Un conseiller municipal joint au téléphone a déclaré sous

création et l'opérationnalisation du tribunal de commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; la réduction de 72 % du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire

L'accusation du président des surveillants de la forêt déclassée d'Abouabou (Asfoda), M. Akrong James contre le

collaboration entre le Conseil et le corps judiciaire. Selon lui, cette formation est la bienvenue car les litiges devenaient de plus en plus nombreux. Le Préfet de Région, Brou Kouamé a, pour sa part, relevé que les difficultés mentionnées sont

loyers avant de déplorer le manque de collaboration de certaines représentations diplomatiques dans des contentieux de travail et des litiges immobiliers. Rappelons que la doyenne des Diplomates accrédités en Côte d'Ivoire était accompagnée de l'ambassadeur de l'Iran

loyers dans le règlement desquels des retards ont été observés. Sans oublier des contentieux de travail et des litiges immobiliers dans lesquels, selon le chef de la diplomatie ivoirienne, certaines missions diplomatiques manifestent peu de collaboration. Ce qui dérange

création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; - la réduction de 72 % du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire

groupement d'utiliser la procédure en vigueur et de saisir la commission d'arbitrage et de conciliation des litiges et réclamations. Cette commission, qui n'était pas opérationnelle début juillet 2013, est désormais en action et saisie des réclamations. Cette

création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; - la réduction du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire qui est passé

régler les problèmes administratifs pour l'obtention des titres fonciers. Ce qui va sans nul doute réduire les litiges fonciers. Pour ce qui est de l'adoption de la loi sur l'apatridie, c'est la Côte d'Ivoire

quelque 3.000 morts au total dans le pays), par suite des rivalités politiques, des tensions ethniques mais surtout de litiges fonciers. ck/sd

litige fiscal portant sur une somme de 400 millions oppose, depuis le mois de juillet, la direction de l'usine de textile Utexi, basée à Dimbokro, et la direction régionale des impôts de ladite localité, donnant lieu à un dialogue

Propriété Intellectuelle).Par ailleurs, un autre animateur du reseau ivoirien Jean Paul Ehouman, qui avait contribué à relayer le litige, assure que tout devait rentrer dans l'ordre entre Orange et l'inventeur. K.Hyacinthe

compétition dans les rubriques conte, danse traditionnelle et le play-back. Le mariage, la réconciliation, la cohabitation pacifique, le litige foncier, la paix, sont, entre autres, les différents thèmes autour desquels exposeront les groupes. Pour ces deux manches, Dj Maxime

Tiassa, il ne se passe de semaine sans que les autorités préfectorales ne soient en train de régler des litiges consécutifs aux coups de force d'individus qui contestent le pouvoir d'un chef de village qui à leurs yeux

définissant les points d'accord entre la Côte d'Ivoire et la Société d'exploitation minière XSTRATA relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l'exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou. 6- Au titre

fasse savoir à l'intéressé dans le temps requis comme quoi, son dossier est au département des litiges qui sera créé en conséquence. Un délai de traitement devra être transmis à l'intéressé et qui sera respecté à la lettre

définissant les points d'accord entre la Côte d'Ivoire et la Société d'exploitation minière XSTRATA relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l'exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou. 6- Au titre

Des villageois de Moossou, département de Grand-Bassam, se réclamant propriétaires terriens de Modeste, village situé sur l

été respecté, a-t-il déploré. Pour cette raison, il estime que les fonds qui font l'objet de litige ne sont pas publics. L'Etat n'a subi aucun préjudice, d'où sa constitution en partie civile est irrecevable

lieu aux Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), de se conformer aux lois internes de règlement des litiges fonciers ainsi que de se faire identifier. En outre, la chasse dans le parc jusqu'à 15 km et l'utilisation

agit de faire le bilan moral et financier, de l'amendement des textes, du règlement des litiges entre les administrateurs et des divers. Je suis surtout d'accord pour cette rencontre parce que ne prendront part

frein au retour enclenché. N'éludant aucun sujet, le directeur du retour de la Banque a martelé que le litige avec l'ambassadeur Georges Ouégnin, l'ancien directeur du protocole du président Félix Houphouët-Boigny, faisait l'objet

institution n'a jamais fait pression sur le Gouvernement ivoirien pour quoi ce soit, mais aussi assuré que le litige avec l'ambassadeur George Ouegin, au sujet du siège du Plateau, est en train de se régler à l'amiable

cette affaire, il décide de rencontrer avec le chef du village de Bendékro aux fins de régler le litige. Une démarche qui, selon ses propos, s'est avérée vaine parce que, non seulement, il est humilié par les villageois

Il s'agit de Bettié, Doropo et Anyama où le président de la Commission électorale indépendante (CEI) était

proie au désordre et où il n'est pas certain que le droit sera dit, en cas de litige ou contentieux en matière d'affaires", a-t-il pesté. Le nouveau cadre institutionnel, grâce aux réformes, est articulé autour

appel) dans le conflit sur le lot HL 50. Le lot HL 50, qui fait l'objet du litige, l'une des propriétés du village s'étend sur une superficie de 8077 m2 et est situé dans la commune

A propos de la construction du barrage hydroélectrique de Bui (région du Brong Ahafo) situé à la frontière

Un conflit foncier opposant la chefferie traditionnelle d'Abia-Koumassi (ou Ancien Koumassi) à Fadiga Malick, directeur de

Commission discipline, reproche au dirigeant de l'Africa d'avoir eu recours à la justice pour régler le litige qui l'oppose d'une part à certains administrateurs conduits par Vagba Alexis et d'autre part à la Fif pour

lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les délégations de service public ; régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations

lois et les règlements régissant le secteur de la Télécommunication/TIC, de connaître et régler, en premier ressort, les litiges du secteur. Précision de taille, faite par le président du Tribunal, qui livre les missions du Conseil : les décisions ainsi

règlements régissant le secteur des télécommunications d'une part, et de connaître et régler en premier ressort, les litiges du secteur d'autre part, les membres de l'Artci seront beaucoup sollicités dans le cadre de leur mission

lois et les règlements régissant le secteur des Télécommunications/TIC et, de connaître et régler, en premier ressort, les litiges du secteur. Les décisions ainsi rendues ne sont susceptibles de recours que devant la Cour d'appel ou la Cour

rendu opérationnel, depuis octobre 2012, le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en vue de faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé. Les autres réformes entreprises portent, entre autres, sur : 1) le renforcement du cadre de concertation entre

solution. Or, le code foncier a été créé en décembre 1998 pour mettre fin aux conflits et aux litiges fonciers. Malheureusement, son application laisse encore à désirer , a-t-elle déclaré. Ainsi, pour elle, le rôle

conflits dans la société. Le partage des biens du défunt ne saurait en effet faire l'objet de litige si ce dernier, de son vivant, en a lui-même fait le partage ou donné une destination précise à travers

officier nommé par l'Etat et son absence dans beaucoup de transactions expliquent indubitablement les conflits et autres litiges dans bien des cas. Et les procédures, tant civiles, administratives, commerciales que pénales, qui interviennent dans le règlement de ces conflits

pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci. B/ ? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation

pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci. B/ ? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation

refus, a dit "accueillir avec enthousiasme et soulagement les précisions apportées par la FIFA". "Depuis le début du litige, la Fédération de soccer (football, ndlr) du Québec demandait une position claire de la part de la FIFA sur le sujet

pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci. B/ ? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation

région et District autonome, du président du Comité électoral local. Ces Cen de chaque région devront résoudre les éventuels litiges. Si ce n'est pas le cas, le Cen central à Abidjan, le fera dans les temps impartis. Olivier Guédé

pillage de notre siège. Le tribunal a rendu une décision en déboutant un monsieur avec qui nous étions en litige et cette décision prouve que la place de la Liberté est à nous. Mais le document officiel

cette décision, sortira un interlocuteur de la section football, avec qui la faîtière disputera en cas de litige. C'est en ce moment là, que la faîtière peut, avec son pouvoir discrétionnaire, trancher sur le devenir du club. L'imbroglio

ministérielles sont aussi venues. Au plan politique et au plan bilatéral, les relations sont très bonnes. LP : Concernant le litige frontalier opposant la Côte d'Ivoire et la Guinée, comment avez-vous géré cette situation ? Y.D : Cette situation a été

dans des conditions appropriées au grand bonheur des parents et des familles surtout dans le cas de règlement de litiges familiaux. Selon l'Aip, ce sont pour l'heure, les locaux de la direction régionale de l'Emploi

affrontements entre les habitants des deux villages. Plusieurs blessés ont été enregistrés. Pour régler définitivement le litige avant qu'un drame plus important ne se produise, le gouverneur Beugré Mambé a donc invité les deux communautés à la discussion. Aussi