1 939 résultats pour « litige »

arme sans ordre de mission, aux rackets, à la violation et occupation illégale de domicile, au règlement de litige foncier, de voisinage et autres exactions de toutes natures contre les populations, les agents du service public notamment le personnel

entreprise, mais le fait de fouler au pied le principe de la bonne gouvernance dans la gestion de ce litige opposant les partenaires de cette entreprise. L'ultime rebondissement de l'affaire, c'est l'arrêt rendu par le fraîchement

décisions juridiques, la Cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétents pour connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal

administration. C'est son droit. Mais, dans les statuts qui régissent cette entreprise, il est dit que tout litige entre actionnaires sera arbitré dans les tribunaux de Paris sous la loi ivoirienne. Cette disposition a été signée par tous

décisions juridiques, la Cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétents pour connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal

solution à cette affaire devrait provenir du tribunal arbitral de Paris, seul habilité à se prononcer sur les litiges liés aux actionnaires de la société. En attendant, toutes les négociations à l`amiable entreprises sous la coupole du Premier ministre

Commission Centrale des Règlements et Pénalités (CCRP) donnant match perdu à la Société omnisports de l'Armée dans le litige qui l'oppose à la formation de Ban Sport de Danané. Dans son verdict rendu jeudi 28 juillet dernier

appel d'Abidjan du 08 juillet dernier qui dit que le juge des référés est incompétent pour statuer du litige entre les actionnaires de ladite société. Ainsi, et malgré l'arbitrage de la justice, on ne sait toujours

permanent de concertation, un organe de l'Accord politique de Ouagadougou), de remettre à plus tard, le règlement du litige concernant 55.000 personnes sur la liste électorale définitive. Sur elles, pesaient des soupçons de filiation étrangère. A tête froide

Le tribunal de 1ère instance du plateau a rendu sa décision lundi dernier dans le cadre du conflit