1 939 résultats pour « litige »

matière, c'est plutôt le juge de droit commun qui est compétent à connaitre tous les litiges portant sur la nationalité. En outre, pour des personnes figurant sur la liste provisoire électorale qu'on soupçonne de fraude

jeune Anatole Guéi Natoua a été convoqué par le sous-préfet militaire, le capitaine Kouakou Alla, pour régler un litige de forêt de son village Doueleu contre la famille Zo-Kéhi. Une affaire qui dure depuis 17 ans. Pour

affaire" Cora de Comstar et Galley Alexandre Hollding (G.A holding) ne devrait plus s'accommoder d'un autre litige qui fâche le gouvernement américain. B. M. bamaf2000@yahoo.fr

Le Conseil National Islamique (CNI) digère difficilement le fait que son terrain (lot) soit reattribué à une entreprise

retrouvent dans les doublons de pièces. Elle a invité ses collaborateurs à renvoyer automatiquement ces cas de litiges devant les juges. Etant entendu que la Cei n'est pas compétente pour transiger sur ces cas. Fatoumata Traoré-Diop conseillera

somme forfaitaire de quatre vingt quinze (95) milliards de Fcfa. Décidant ainsi de mettre définitivement fin aux différents litiges les opposant dans cette affaire "de manière transactionnelle" et avec des "concessions réciproques", selon les termes de l'accord, signé

commission technique électorale au Rdr a noté que 35.469 personnes à Daloa sont concernées par les cas de litige. Et que 1.369 personnes sont déclarées étrangères. M. Amidou Soré, responsable de la sécurité dans le secrétariat départemental du parti

approuver séparément, le processus pourrait durer de six à neuf mois."Je suis heureuse de voir le plus ancien litige commercial enfin régler", a déclaré à l'agence Reuters la commissaire européenne au Commerce, Benita Ferrero-Waldner. "Aujourd'hui, nous

sévit à la FIF. Mais pour Ervé Siaba, très en verve au cours du point de presse, tous les litiges et combines qui animent avec brio la scène footballistique ivoirienne, ont un réel fondement : A l'avènement de Jacques Anouma

Les jeunes du quartier Ebrié ne veulent pas cohabiter avec une station d'essence. Ils l'ont exprimé