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souligne qu'environ 13 % de la population de l'Ouest ivoirien est menacée par l'insécurité alimentaire. Les litiges fonciers et les affrontements intercommunautaires risquent d'être exacerbés dans les zones de retour. Le Programme alimentaire mondial estime qu'environ … aggravée par une méfiance palpable des populations envers les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), des litiges fonciers et des différends intercommunautaires exacerbés par l 'immigration de personnes en quête de terres à exploiter. La stabilité est en outre

Cepici a aussi mis en place une réforme concernant le recours obligatoire au règlement à l'amiable des petits litiges avant toute saisine des juridictions. Selon le directeur général du Cepici, l'idée c'est aussi d'instaurer … Africain a toujours fait, c'est-à-dire l'arbre à palabre où le dialogue peut dénouer le litige. "C'est en cas d'échec qu'on peut saisir les juridictions", poursuit-il. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; - la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; - le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice

litige qui oppose le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) et la Société ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) a été porté à la connaissance des tutelles technique et financière et au Conseil d'administration, selon des courriers dont

Dans le litige qui l'oppose au District Autonome d'Abidjan depuis le 5 janvier 2016, la Société abidjanaise de dépannage (Soad), en charge du remorquage des véhicules en panne sur la voie publique, a fait part le mardi

pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisit pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence. Alors, elle s'est déclarée incompétente au profit du Tribunal … conseil du plaignant. Il n'a pas manqué d'indiquer que la juge a préjudicié au fond du litige alors que la loi le lui interdit. Par voie de conséquence, c'est une décision qui ne se justifie nullement

pourquoi des notaires se convertissent en médiateurs" parce qu'"on n'utilise pas le droit" pour régler les litiges ou les contentieux. Me Thierry Bernault, vice-président de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, a soutenu … Ivoire "qui va permettre d'atteindre la justice pour beaucoup des concitoyens". L'Etat ivoirien permet désormais, pour tout litige, " les règlements amiables, préalables à toute saisine de tribunaux". En 2015, la Cour d'arbitrage d'Abidjan a rendu

terrain, localisés dans la forêt déclassée d'Abouabou (commune de Port-Bouët), et qui faisaient l'objet de litige. Des erreurs se sont, malheureusement, glissées dans ledit article de sorte que l'opérateur du lotissement, Koné Amadou, Directeur général … hectares de la forêt déclassée dénommée ?'Abouabou'' et non 156 lots comme écrit précédemment. Faisant la genèse du litige foncier, l'opérateur a rappelé qu'alors que le site abrite le village de Mafiblé 2, le tribunal de première instance

stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA … statuts de la FIF. Comme dans le cas Koné Cheick Oumar à l'Africa Sports, qui a porté le litige du club vert et rouge devant les tribunaux ordinaires, Sidy Diallo pourrait interdire ses adversaires de toutes activités liées

sait un peu plus, sur le litige foncier qui oppose les populations du quartier-village Kpoussoussou de Yamoussoukro à la direction Régionale de la construction et de l'Urbanisme de la région du Bélier. En effet, le 17 Août