1 939 résultats pour « litige »

Danané, La grande mosquée de Danané est rouverte deux mois après sa fermeture pour des raisons de litige inter-communautaire ayant opposé des fidèles des quartiers Dioulabougou Sud et Nord qui fréquentaient prier dans ce lieu de culte. La médiation

structure hybride qui s'appuiera sur les mécanismes coutumier et administratif, déjà existant en matière de règlement de litiges. Fait notable, toutes les parties prenantes, présentes à cet atelier, à savoir le Corps Préfectoral, la Chefferie traditionnelle, la société civile

permis à la société d'acquérir un terrain situé à Angré foncier qui sera par la suite, objet de litige. Constant une défaillance chez l'opérateur immobilier qui ne connait pas individuellement les agents de l'Anader (Voir protocole

invité jeudi à Gagnoa, les populations à d'abord avoir recours aux chefs traditionnels, pour le règlement de litige, avant les voies du droit. En dehors de ces voies légales, nous avons nos chefs traditionnels et religieux , a suggéré

récurrents dans la région dont les conflits entre agriculteurs et éleveurs et ont recueilli leurs propositions de solutions. Les litiges fonciers et les conflits entre éleveurs et agriculteurs restent d'actualité dans bien de régions. A cela s'ajoutent

elle poursuivi avant d'expliquer aux participants les procédures ad'hoc et les modes de règlement des litiges liés à la dépense publique. Aux termes de l'atelier, les participants ont exprimé leur satisfaction quant à la franchise des échanges

Promotion des PME, Kposso Tea. Dans ses attributions, ce nouvel organe doit trouver une issue heureuse aux litiges opposant d'une part, les boulangers entre eux et d'autre part, les boulangers et les revendeurs de pain. Il a pour

vrai que les préfets et sous-préfets sont dessaisis dans la phase d'initiation des lotissements mais plusieurs litiges nés de ces opérations sont déférés devant le corps préfectoral. Alors, il est mieux désormais de porter l'information avant tout

SOGB et les familles expulsées du site en pleine année scolaire. Ce dossier sera transmis à la Commission Litiges et Médiation pour instruction et rapport à faire au Conseil. C- Le Secteur Public Dans le Secteur Public, le sous-secteur

Cela permettra de faire face aux problèmes sociaux aux quels fait face la mairie. Notamment, le cas des litiges fonciers. Nous allons donc travailler en étroite collaboration avec la Chambre nationale des médiateurs professionnels a-t-il martelé. Cette cérémonie

toujours dit qu'utiliser le nom de ce monsieur pour créer un parti politique, pour régler des litiges, Houphouët mérite mieux que cela. Dabs chacune de mes interventions, je dis que cela paraît être une escroquerie morale, dans la mesure

recours à vous offert par l'Etat dans la gestion de votre électricité. En cas d'insatisfaction ou de litiges avec le concessionnaire du service public de l'électricité, n'hésitez pas à solliciter son recours, à titre gracieux

recours à vous offert par l'Etat dans la gestion de votre électricité. En cas d'insatisfaction ou de litiges avec le concessionnaire du service public de l'électricité, n'hésitez pas à solliciter son recours, à titre gracieux

médiation de l'assurance a pour rôle de favoriser un règlement amiable entre assuré et assureur en cas de litige entre les deux parties. L'assuré pourra dès lors en cas de contestation d'une décision de l'assureur saisir

souligné l'importance de la mise en place de ce nouvel identifiant qui permettra de résoudre le problème des litiges et conflits fonciers, du manque de traçabilité, de la fiabilité et des longs délais de traitement des dossiers. Le nouvel