1 939 résultats pour « litige »

réunions. Nous avons mis en place une structure appelée le Conseil de Surveillance, d`Arbitrage et de Règlement des litiges (CESAR). Elle est censée aider l`Imam dans son travail. Le CESAR a été crée parce que nous avons constaté … Imams se retrouvent généralement seuls. Donc pour aider l`Imam dans sa tâche de gestion et de règlement des litiges qui peuvent surgir dans la communauté, nous avons créé cette structure qui se réunit chaque trimestre et qui est habilitée

été prises en compte. Parlant de préoccupations, il y avait le point sur le recours en cas de litige ? Effectivement, on a fait une intervention sur ce point. Nous avons fait comprendre qu'aujourd'hui le cas de la FIFA … nous a demandé de faire des propositions. Elles ont été faites et adoptées. Ce qui consiste, en cas de litige, à solliciter le conseil national du sport qui lui-même est présidé par le ministère des sports

Partout dans les départements de Divo et de Lakota, les villages et campements sont infestés de litiges fonciers. A cause de la vente abusive des terres qui a fréquemment cours dans les régions. Ces litiges fonciers souvent très violents, entravent … succession ou d'héritage mal négociés dans les familles dida-godié contribuent aussi à la naissance de nombreux litiges fonciers dans la région. Tout comme la malhonnêteté de certains chefs de famille qui, sans l'avis des autres membres, bradent

litige qui oppose la société DOPA aux producteurs de cotons réunis au sein de l'Union des coopératives agricoles du Bafiné (UCAB-CI) prendra une autre tournure aujourd'hui. Les producteurs de coton entendent protester, ce matin, devant la Caistab … ministère de l'Agriculture, ne prête pas une oreille attentive aux problèmes des producteurs de coton dans ce litige. Ils iront également manifester devant le palais de justice. Pour eux, depuis le début du litige, la justice

litige foncier oppose des acquéreurs de terrains à une société immobilière dans le lotissement Nord-Est complémentaire d’Achokoi, situé dans la commune de Bingerville, dans le district d’Abidjan. Réunis au sein d’un collectif, les acquéreurs affirment avoir … qualifie d’injuste et préjudiciable. D’après les acquéreurs, au moins 140 personnes seraient directement touchées par ce litige foncier à Bingerville, sans compter d’autres cas similaires dans la zone. Pour ces familles, engagées financièrement depuis parfois plusieurs années

Afin de réduire le nombre de litiges fonciers, le gouvernement a institué, en mai 2023, l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU), un modèle unique d?attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.Le directeur du Domaine urbain, Abdoulaye … villageoises sur les lotissements approuvés.L?ADU, a poursuivi l'invité du CICG, permet également de réduire considérablement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d?acquisition de lots approuvés en proposant

tout ce qu'il faut pour se protéger. Investir dans un bien non sécurisé nous expose à des litiges et des risques de pertes financières importantes.Il arrive que des personnes souscrivent dans un programme immobilier et au bout de quelques … rouages ou se faire accompagner par des professionnels. Cela entraine des conséquences telles que l?incapacité financière ou des litiges sur le foncier ou encore une mauvaise planification. D'autres échouent malgré la bonne foi, juste parce

indépendance de soi et l'impartialité doit être une qualité intrinsèque pour l"arbitre afin de trancher les litiges. Cependant, il faut se former sans cesse au niveau scientifique ainsi qu"au niveau du langage pour être un bon juriste … affaires, nous ne pouvons qu"encourager cette formation d"arbitre professionnel pour une prise en charge éfficiente des litiges futurs qui pourraient naître dans les contrats commerciaux a soutenu le président de la CIC-CI. S'adressant à  ses filleuls

Dans le cadre du règlement pacifique du litige foncier entre Twins Immobilier et les populations riveraines de la Riviéra Golf, le Ministre Bruno Nabagné Koné a accordé, ce mardi 22 février, une audience, à  une délégation du promoteur Twins Immobilier … mise en place d'un comité d'évaluation des préjudices et de suivi de la procédure de règlement du litige, notamment par le remboursement des frais engagés par le promoteur. Par ailleurs, le Ministre a assuré ses hâtes

opérations et des projets à  Twins Immobilière. Selon elle, le dialogue doit être la voie indiquée dans ce litige qui dure un peu plus d'un mois. é en croire l'employée de Twins Immobilier, cette parcelle … contenance totale de 01 ha 68a 25ca, objet du litige, constitue un surplus de terrain issu de l'opération de la Riviera Zone 1 Ouest . Cette parcelle a fait l'objet d'une demande de morcellement datant du 14 septembre