confrontations armées, il est impérieux d'envisager des mécanismes ou techniques de prévention et de règlement efficaces des litiges fonciers et autres crises en instance avant la période électorale. Serge Dongo Diby propose par conséquent une synergie de compétences
Yamoussoukro - Des propriétaires terriens du village de Kpoussoussou (Yamoussoukro), regroupés au sein d'un collectif, ont sollicité vendredi
Le ministre des Sports et des Loisirs, Albert François Amichia a par décision N° 0007 du ministère des
peut constituer la question de la nationalité, considérée comme une question préjudicielle. Par exemple, à l'occasion d'un litige devant un Tribunal, en cas de doute ou de contestation sur la nationalité, la question de fond portée devant
textes en vigueur en Côte d'Ivoire. Suite à une demande de règlement à l'amiable de ce litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l'acquittement d'une amende par l'armateur
manifestent par plusieurs canaux. Entre autres l'apathie, les pétitions, la protestation, la conférence de presse, le boycott, le litige, la protestation violente. Parmi les éléments déclencheurs de la violence électorale, on peut relever : la fraude: elle implique une tentative
soutenu dame Sopi Angèle qui a révélé que les agissements de Mme le préfet dans le règlement de certains litiges villageois ont provoqué des divisions profondes tels qu'à Aboisso-Comoé. Pis, il ne se passe plus de nuit sans
Gagnoa? Un litiqe oppose, à Gagnoa, les responsables locaux du Rassemblement des républicains (RDR) et la jeunesse du
adoption de l'arbitrage et de la médiation comme mode de règlement alternatif des litiges'', a poursuivi M. Essis. Ces réformes ont permis, selon lui, de ramener le délai de création des entreprises de 48 heures
pays ont eu à le vivre jusqu'à maintenant, ce n'est pas un problème entre pays, ni un litige frontalier , a expliqué le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, à l'issue d'un Conseil des ministres, présidé