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Vavoua, ont été incendiés mercredi par un huissier en application d'une décision de justice suite à un litige foncier, non sans avoir expulsé plus d'une cinquantaine de personnes occupant ces sites, a appris l'AIP. Selon les témoignages

engage les membres de la communauté portuaire à faire recours à la médiation CACI pour le règlement de tout litige. La délégation régionale de la CACI inaugurée ce jour est située en zone portuaire, dans l'enceinte … foisonnante, la présence de la CACI est nécessaire et utile pour proposer des voies innovantes pour le règlement des litiges a-t-il déclaré. Créée à l'initiative des opérateurs économiques et avec l'appui du gouvernement Ivoirien, la CACI

colloque vise à élargir la compréhension et l'utilisation de la Médiation comme méthode alternative de résolution des litiges, non seulement dans notre pays, mais aussi en Afrique occidentale francophone. Le Gouvernement ivoirien s'inscrit parfaitement dans cette vision … effet, à côté des juridictions étatiques, il est important de développer des modes alternatifs de règlement des litiges comme la Médiation et l'Arbitrage, qui constituent des moyens de garantir la sécurité juridique. Concernant l'Arbitrage, le traité OHADA

Kouassi Yeboué Edmond MB Encadré 3 Le chargé des questions immobilières de Nsia affirme ne pas avoir connaissance du litige foncier Joint au téléphone par l'IA, le chargé de questions immobilières du Groupe Nsia, M. Nazer N'Gbesso … révélé qu'il n'était pas informé d'un litige foncier qui existe entre son groupe et la société Etran- Ci je n'ai pas d'information portant sur un litige foncier sur le site d'Akéikoi-extension 2 entre

Bouaké, aux opérateurs économiques de solliciter la médiation et l'arbitrage de cette institution pour le règlement des litiges qui les opposent en affaires. Les deux émissaires de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, en mission de sensibilisation … insérer dans leurs différents contrats une clause compromissoire ou d'arbitrage désignant la CACI pour le règlement de leurs litiges. Après la survenue du litige, les pâties qui n'ont pas prévu cette clause, peuvent continuellement recourir à l'institution

moyen alternatif de règlement des conflits'' en entreprise. ?'Le temps de la médiation comme mode privilégié de règlement de litiges est arrivé. La volonté au plus haut niveau d'asseoir ce mode de règlement de litiges dans le monde … Djibo, il importe d'encourager ?'les opérateurs économiques à se tourner vers les voies alternatives dans le règlement des litiges''. Se félicitant de l'organisation de ce colloque, le Premier ministre Duncan a relevé qu'elle est en adéquation avec

Côte d'Ivoire veut une "mesure conservatoire" pour résoudre le litige frontalier maritime avec le Ghana, selon une déclaration du porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno Koné publiée jeudi. "Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité … Ivoire a annoncé avoir trouvé du pétrole dans un bloc adjacent au Champ Jubilée, ce qui a entraîné un litige sur l'espace maritime entre les deux pays

ivoirienne de football association (FIFA), a donné suite à une lettre d'information de la FIF portant sur un litige entre trois dirigeants de clubs, une personne physique sous le coup d'une sanction non encore totalement purgée … instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants au motif que la FIF est dans l'illégalité depuis le 30 juin de l'année en cours. Date

Divo ? Des modes alternatifs de règlement des litiges ont été présentés, lundi, aux opérateurs économiques de Divo par une délégation de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) au cours d'une rencontre destinée à expliquer … affaires ont été relevés dans la procédure de médiation par Mme Kouamé. Les modes alternatifs de règlement des litiges ont été voulus par la chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, rappelle-ton. Il s'agit

transporter devant le juge. Vendredi dernier, le tribunal de première instance a rendu, en référé, une décision sur le litige foncier qui oppose les deux présidents du Pit, Aka Ahizi Daniel et Seka Seka. Selon nos sources, l'affaire … septembre pour être jugée au fond. Saisi par Aka Ahizi, le juge s'est déclaré compétent pour connaître du litige, mais a estimé que le contentieux sur le siège et le Qg du Pit renvoyait à une précédente saisine

urbanisme et du foncier, Barthélemy N'Guessan, a déclaré mardi à Yamoussoukro que devant la situation de litige foncier qui oppose les populations du village de Kpoussoussou et l'administration de la construction dans le quartier Kokrénou résidentiel, seuls … directeur des affaires juridiques et du contentieux, Dosso Moussa, a tenu à restaurer la vérité sur la situation de litige qui prévaut dans la capitale politique ivoirienne. Ils ont expliqué qu'un premier lotissement a été réalisé

urbaine et du Développement durable (MINESUDD), la conséquence de la fermeture de la décharge d'Akouédo suite à un litige foncier.C'est ce qui ressort d'un point de presse animé mardi par le Directeur de Cabinet adjoint du MINESUDD … cette date n'est pas liée à une défaillance dans la gestion des déchets. Il s'agit d'un litige foncier au niveau du village d'Akouédo , a indiqué le Professeur Alexandre N'Guessan. Il a en outre indiqué

lots situés sur des îlots appartenant au Collectif des propriétaires terriens d'Abobo-Baoulé 2ème extension. Dans ce litige foncier, toutes les décisions de justice ont été prises en faveur du ?'collectif''. Cependant, Sylla Inza en particulier continue de narguer … Daniel recevables en leur appel ; Les y dit partiellement fondés ; Dit le juge des référés compétent pour connaître dudit litige ; Dit cependant, les appelants mal fondés en leur demande tendant à la reprise des travaux de construction ; Les déboute

souhaitent exploiter. Le communiqué souligne que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. "Le litige entre ces deux pays est lié à la découverte du pétrole dans cette zone", en 2010, rappelle un expert pétrolier … dans l'espoir qu'elles y découvrent des réserves aussi riches que celles trouvées au large du Ghana. Ce litige devrait pouvoir se régler par la "négociation", a déclaré mardi à l'AFP le roi du Sanwi, Amon N'Douffou

plusieurs mois de négociation sans accord, les deux Etats voisins ont décidé, fin 2014, de porter le litige frontalier maritime devant la juridiction basée en Allemagne, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, rappelle … chambre spéciale destinée à trancher le litige a validé samedi les mesures conservatoires formulées par la Côte d'Ivoire, estimant "qu'une ordonnance suspendant toutes les activités d'exploration ou d'exploitation menées par le Ghana

instance au même titre que les autres tribunaux mais avec une compétence précise qui, est celle de juger les litiges entre commerçants et les litiges qui sont relatifs aux actes de commerce. La personne qui se trouve dans ce cadre … trouve domicilier dans le ressort territorial du tribunal, verra ses activités, ses litiges traités par le Tribunal du Commerce d'Abidjan a souligné le Dr Komoin François. Des questions n'ont pas manqué au cours de ces échanges. Elles

site, les conditions générales d'utilisation qui prévoient la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français … millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive". Comme le défenseur de l'internaute

Côte d'Ivoire a réagi sur le litige frontalier maritime avec le Ghana. Dans une déclaration rendue publique hier jeudi, le prote-parole du gouvernement, Koné Bruno, a indiqué que le pays veut une "mesure conservatoire" pour résoudre ce différend … oppose à son voisin ghanéen.  Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité par les juridictions auprès de qui il se trouve , a-t-il dit, faisant remarquer que cette mesure conservatoire évitera l'exploitation du site litigieux

victimes du litige frontalier Côte d'Ivoire - Ghana commencent à se compter. Selon des sources informées, notamment Jeune Afrique, Tullow Oil, compagnie britannique qui s'occupe de prospection et d'exploitation de gisements pétroliers et gaziers, a reculé … Ivoire. Cela, sans compter toutes les personnes physiques et morales anonymes ayant des activités liées à la zone de litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête

Ivoire. Cela, sans compter toutes les personnes physiques et morales anonymes ayant des activités liées à la zone de litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête … noter que le différend existe depuis 2010 mais c'est depuis deux ans que les deux pays sont en litige. Le gouvernement ivoirien a annoncé, en 2013, avoir trouvé du pétrole dans un bloc sur un espace maritime entre

TIDM). Après des mois de vaines négociations, les deux Etats voisins avaient décidé fin 2014 de porter le litige sur leur frontière maritime devant cette juridiction basée à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne, au titre de la convention … précise le Tribunal, qui avait annoncé le 12 janvier la formation d'une chambre spéciale destinée à trancher le litige entre les deux pays, composée de cinq juges acceptés par les parties. Le Ghana et la Côte d'Ivoire, respectivement

compétences de la Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui sont de deux ordres, le premier en matière de litiges ou différends et le second en matière de fraude, corruption ou irrégularités. Elle a ensuite rappelé les conditions de saisine … dernier point, la conférencière a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif s'agissant des litiges ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations d'irrégularités, abus ou actes de corruption. Elle

avait soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie … litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail

Ecobank a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie … litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail

Iffou), Assiénin Koffi Honoré, a invité ses administrés au respect des engagements pris pendant le règlement des litiges, relevant l'importance de la parole donnée dans la cohésion sociale dans la circonscription administrative. Lors d'une rencontre, mercredi, avec … exercice 2014, Assiénin Koffi Honoré a affirmé que les différents accords signés, dans le cadre du règlement des litiges notamment fonciers et agriculteurs-éleveurs, n'ont pour la plupart pas été honorés. Il a donc encouragé les populations