1 939 résultats pour « litiges »

port sec de Ferkessédougou, non loin de l'abattoir municipal de la ville, est au centre d'un litige entre la Société de développement des forêts (SODEFOR) et des promoteurs immobiliers depuis plusieurs semaines, a appris … estime qu'il y a un souci de communication entre les deux parties. " L'espace objet de litige fait bel et bien partie du plan directeur d'urbanisation issu du décret n°2016-1132 du 21 décembre 2016 portant approbation

Cour d?arbitrage de Côte d?Ivoire (CACI), centre de règlements des litiges et créé à l?initiative de la Chambre de commerce et d?industrie, a proposé sa médiation et son arbitrage aux opérateurs économiques du Gôh, lors … médiation et d?arbitrage, mis à la disposition des opérateurs économiques, des commerçants, pour qu?ils puissent régler leurs litiges autrement, que par la voie judiciaire, donc en utilisant des voies plus consensuelles, notamment par la médiation et/ou l?arbitrage

toutes les attentions. Les nombreux abus endurés par les populations ont suscité plusieurs litiges jusqu?à présent non encore élucidés. Bonjour à toutes , bonjour à tous Mes chères héroïnes, Le découpage territorial ivoirien

homme, Sansan Kambilé, représentant le Premier ministre Patrick Achi, marque la rentrée des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), consacrant ainsi le lancement des activités de la CACI pour l"année 2023. Cette performance en 2022 porte … traités par la CACI depuis sa création en 1993. Selon M. Diakité, la majorité des dossiers traités sont des litiges de commerce et de l"immobilier, et dans une moindre mesure, concerne les cas de litiges dans les secteurs

tout ce qu'il faut pour se protéger. Investir dans un bien non sécurisé nous expose à des litiges et des risques de pertes financières importantes.Il arrive que des personnes souscrivent dans un programme immobilier et au bout de quelques … rouages ou se faire accompagner par des professionnels. Cela entraine des conséquences telles que l?incapacité financière ou des litiges sur le foncier ou encore une mauvaise planification. D'autres échouent malgré la bonne foi, juste parce

indépendance de soi et l'impartialité doit être une qualité intrinsèque pour l"arbitre afin de trancher les litiges. Cependant, il faut se former sans cesse au niveau scientifique ainsi qu"au niveau du langage pour être un bon juriste … affaires, nous ne pouvons qu"encourager cette formation d"arbitre professionnel pour une prise en charge éfficiente des litiges futurs qui pourraient naître dans les contrats commerciaux a soutenu le président de la CIC-CI. S'adressant à  ses filleuls

complimentée pour la procédure d'obtention de l'attestation de cession mise en place, qui permet d'éviter les litiges fonciers et contribue à assainir la gestion foncière du village d'Abadjin-Kouté, situé dans la Songon.Cette ovation a été … comité de gestion du foncier du village d'Abadjin-Kouté à Songon, il y a désormais une baisse des litiges fonciers qui impliquaient aussi bien les organismes publics, les personnes morales de droit privé ainsi que les individus. Ils opposent

novembre à Abidjan. Dénommée promotion Akwaba, les 16 médiateurs professionnels sont désormais aptes à prévenir ou de régler les litiges, différends et autres conflits de sociétés humaines ou des entreprises commerciales.Le président de l?institut français de formation

exprimé.François Komoin a rappelé que les juridictions de commerce ont été créées pour porter une solution efficace aux litiges qui surviennent dans la vie économique. Ainsi, a-t-il indiqué, l?importance de leur rôle se situe dans … fait que par une meilleure prise en charge des litiges économiques, ces juridictions soutiennent le secteur privé et l?économie nationale.Il s?est félicité du travail de qualité effectué par la Cour durant l?année judiciaire écoulée. Elle a rendu

Cent soixante-treize (173) véhicules faisant l'objet de divers litiges ont été interceptés, lors des opérations menées du 16 au 22 octobre 2023, par la Police spéciale de la sécurité routière (PSSR). Cette action de l?unité de police

Magistrature de l'OHADA(ERSUMA), cette 2eme édition a pour objectif, d?une part, de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec la création effective de ce vaste marché africain intégré et, d?autre part, de présenter … champ d?application de la réforme du système d?arbitrage et de médiation OHADA ; d?identifier les types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre de la mise en ?uvre effective de la ZLECAF? Ce colloque s'adresse

paix dans les villages de Yopougon. "Cette caravane est une aubaine pour nous les chefs coutumiers. Bon nombre de litiges que nous avons à gérer concernent le foncier. La venue du ministère vers nous va nous permettre d'avoir tous … professionnels du secteur qui a conduit à une urbanisation mal maîtrisée des agglomérations, à de nombreux litiges fonciers et à des effondrements de bâtiments dans le district d'Abidjan. sdaf/haa

tôt, mis sur pied un an et demi seulement après sa création, un comité ad?hoc de règlement des litiges, « une première » qui rentre dans la mission régalienne de l?OIC.Elle a salué le « Fort appui » du préfet

leur évaluation.Il s?agit aussi de veiller à leur sécurisation par des titres de propriété, de gérer les litiges fonciers et contentieux existants et de prévoir des dotations budgétaires pour assurer leur entretien, pour ne pas que les efforts

joueurs convoqués et retenus au plus tard le dimanche 17 décembre 2023. Ceci, dans le but d?éviter tout litige entre les clubs employeurs et les équipes nationales surtout que la CAN se disputera en dehors de la ??fenêtre internationale

décisions rendues par le Tribunal de Commerce, 65 de ces décisions portent sur les baux à usage professionnel. Ces litiges sont fondés sur le non-paiement de loyer, cas de sous-location non prévue dans les contrats, etc.Toutefois

utilité publique (électricité, eau, internet), l?emploi, les services financiers, le commerce international, la fiscalité, le règlement des litiges commerciaux, les marchés et la concurrence et l?insolvabilité des entreprises.A ce titre, il est prévu deux ateliers au cours

gestion des équipements collectifs, la protection de l?environnement et la gestion des ressources naturelles et minières, les litiges domaniaux et fonciers, les plans d?aménagement régional et les propositions d?entente interrégionales », selon le règlement intérieur des organes

renforcement des bureaux et de la réhabilitation des hôtels. Aussi le ministère s?attaquera-t-il aux litiges fonciers et contentieux sur des biens de l?Etat pour lesquels les conditions de cession n?ont pas toujours été respectées

premier responsable du Patrimoine, du Portefeuille de l?Etat et des Entreprises publiques va traiter également avec diligence les litiges fonciers et contentieux sur des biens de l?Etat pour lesquels les conditions de cession n?ont pas toujours été

accueil de près de 56000 places, notamment « la marge sécuritaire, la zone à visibilité réduite et la zone de litige » suite aux observations faites avec les matchs précédents qui ont permis de noter ces places qui ont des soucis

mise en place du comité de pilotage des partenariats publics/ privés, à l?accélération des résolutions des litiges commerciaux par le Tribunal du commerce.L'on note en outre, la création de divers guichets spécialisés sur les formalités de création

codes sectoriels incitatifs, la mise en place du comité des partenariats publics privés et l?accélération des résolutions des litiges commerciaux à travers la création du tribunal du commerce. Le Premier Ministre a traduit la reconnaissance du Gouvernement au secteur

savoir les magistrats et les directeurs d?écoles de magistrature de 20 pays africains, sur la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle. Les 12 et 13 octobre 2023, ce sont tenus des ateliers de discussion thématiques

trois derniers mois dans plusieurs localités de la région du fait de ces conflits.Face à la récurrence de ces litiges entre agriculteurs et éleveurs, elle a indiqué qu?il est impérieux de réhabiliter les couloirs de transhumance, réhabiliter également