1 939 résultats pour « litiges »

nouveau partie du patrimoine immobilier de l'Etat suite à  un accord définitif trouvé entre les parties prenantes au litige, a annoncé le Ministre de la construction et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné ce mercredi 11 aoàt

attributions et les missions de cet instrument facilitateur entre l'assureur et les sociétés d'assurance en cas de litiges. " la Médiation de l'Assurance est compétente en matière de litige portant sur l'application ou l'interprétation … mettre à la disposition des assurés, victimes et bénéficiaires de contrats d'assurance un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges pouvant intervenir entre ces personnes et les sociétés d'assurances. La Médiation de l'Assurance a également pour mission

procédure écrite. A cet effet, l'assuré doit transmettre au médiateur un dossier de réclamation comprenant un résumé du litige, un courrier éventuel de l'assureur exprimant sa position au sujet du litige, des copies des contrats concernés … litige, l'échange de courriers avec l'assureur exprimant sa position au sujet du litige, tous autres documents utiles à l'étude du dossier. Née en 2018, la médiation d'assurance a déjà réceptionné 95 réclamations formelles dont 64 dossiers

cohésion sociale. De la gestion des rumeurs à  celle des tensions générées par l'épineuse problématique des litiges fonciers en passant par divers conflits intercommunautaires, le bilan révèle que ces comités de paix ont contribué par leurs actions de proximité … anticipation de conflits naissants et à  l'apaisement de tensions liées à  ceux (litiges fonciers) survenus à  l'improviste. C'est d'ailleurs cette riche expérience qu'a reproduit spontanément le récent comité de paix installé à  l'initiative

Touré que nous avons joint, c'est en 2008 qu'il a acheté le terrain aujourd'hui objet de litige. La lettre d'attribution relative au dit terrain lui a été remise dans la foulée. S'il est vrai … expropriation de terrains, pourtant acquis dans les normes. Kolo Touré plaide pour que la justice ivoirienne tranche ce litige qui dure depuis bientôt 5 ans. Cette situation de ?'ni paix, ni guerre'' lui cause d'importants préjudices, entre autres

été invitées, au cours d"une réunion tenue mardi 28 septembre 2021 à  la préfecture, à  régler diligemment les litiges fonciers concernant la Zone agro-industrielle (ZAI) afin de permettre la bonne exécution de ce projet. Je voudrais vous inviter

chef du village de Bregbo, Atcho Amani Félix; a sollicité l"aide du gouvernement pour le règlement d"un litige foncier avec le village de Koffikro, lors d"une conférence de presse initiée à  cet effet, à  sa résidence

JS2IP 2021, sera ponctuée par un panel sur le thème Coopération et développement du mode de règlement des litiges économiques et commerciaux entre la Chine et la Côte d'Ivoire , a-t-il indiqué. Ce panel sera animé

Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) Le Comité de règlement administratif est chargé de la gestion des litiges et différends internes à  l'administration. Donc c'est un outil nouveau qui est mis à  la disposition des acteurs … aspect sanction mais nous recherchons aussi une fluidité dans la passation des marchés ; plus vite vous gérez un litige, plus vite vous gérez un différend, mieux vous maitrisez les délais de passation des marchés ; parce que comme vous le savez

publics en faveur du secteur privé, des procédures de paiement des dépenses publiques, et du règlement des différends et litiges dans les marchés publics, a expliqué le représentant du maire de Grand-Bassam, Ouégnin Guy Daniel. Pour le président exécutif … système des marchés publics, de former les acteurs de la commande publique et de statuer sur les différends ou litiges afférents, dans les conditions prévues par le Code des marchés publics. nmfa/cmas

publiques en faveur du secteur privé, aux procédures de paiement des dépenses publiques, et au rêglement des différends et litiges dans les marchés publics. Pour le président du conseil déadministration de la FIPME, Dr Joseph Boguifo, cette initiative est louable … systême des marchés publics, de former les acteurs de la commande publique et de statuer sur les différends ou litiges afférents, dans les conditions prévues par le Code des marchés publics. (AIP) nmfa/cmas

déexécution des dépenses soumises aux procédures des marchés publics, et de connaître les procédures de rêglement des différends et litiges dans les marchés publics. Les experts de léANRMP se sont succédé tout au long de la journée pour animer … systême des marchés publics, de former les acteurs de la commande publique et de statuer sur les différends ou litiges nés entre une autorité contractante et un acteur privé à  léoccasion de la passation de marchés publics dans les conditions

Sujet à litige depuis plusieurs années, le lotissement d'Abouabou Djibo Kamon, d'une superficie de plus de 500 hectares et situé dans la commune de Port-Bouet, a longtemps été l'objet de tensions entre les parties prenantes

tout le monde, car quand on le fait sans l'administration, après on se retrouve à gérer des litiges, parce que les conventions et les accords entre les parties ne sont pas réglés", a-t-il déploré. Expliquant la procédure … obtention de l'arrêté de concession définitive, il a insisté sur son importance pour éviter les litiges, et traduit l'engament du ministre à travailler pour le bien-être des populations surtout dans les secteurs de la construction, du logement

également relevé leurs obligations non sans oublier de faire un clin d'?il sur le règlement des litiges qui pourraient survenir dans le secteur de l'électricité notamment entre les opérateurs et les usagers. Notre service consommateur assure la préservation … service public d'électricité et la protection de leurs droits par l'arbitrage et la médiation en cas de litiges , a-t-il fait savoir, énonçant les moyens mis à la disposition du consommateur pour saisir l'ANARE

application de la loi aux acteurs du secteur du transport intérieur, le contrâle des acteurs, le règlement des litiges, la préservation des intérêts des usagers et des autres acteurs. (AIP) aaa/ask

dans l"urgence pour bàtir des habitations de fortune pour ces populations en attente d'un toit, suite au litige. Après avoir écouté les populations en détresse, elle a récupéré les documents en vue d"apporter son soutien pour

mairie de Yopougon invite les transporteurs au respect du code de la route Un Comité de Gestion de Litiges a même été mis sur pied pour une franche collaboration dans l'application des mesures portant règlement de police en matière

tous les usagers de la route opérant sur le territoire communal , précise la note. Un Comité de gestion de litiges avait été mis sur pied pour une franche collaboration dans l'application des mesures portant règlement de police en matière

pour attributions, entre autres, de dresser le répertoire de leurs coutumes, de faire respecter leur statut, de régler les litiges relatifs à  la désignation des autorités traditionnelles, de veiller, en relation avec les autres institutions étatiques, à  la préservation

intérêts des usagers du service public d"électricité et de la protection de leurs droits, le règlement des litiges dans le secteur de l"électricité notamment entre les opérateurs et entre les opérateurs et les usagers. (AIP) bsp/fmo

forme de l"entreprise, rédiger des statuts qui tiennent compte de l"intérêt de tous et régler les litiges quand ils surviennent. Mlle Larissa Kouadio, experte juriste au cabinet du ministre du Commerce et de l"Industrie, définit l"encadrement

marchés, mais qui en réalité couvre l"ensemble des étapes. A chape étape, il peut y avoir des litiges. Quand il y a des intérêts parfois concurrentiels ou divergents, il faut un arbitre. Nous sommes l"arbitre , a expliqué

Nanan Kouakou Djédou 1er, encourage les chefs des villages et leurs notabilités à  l"impartialité dans le règlement des litiges pour consolider la paix et la cohésion sociale au sein de sa circonscription. Dimanche 17 octobre 2021 à  l"occasion

prendre en compte les observations du secteur privé. Toutefois, le secteur privé a souhaité qu"en cas de litige la question soit portée devant les juridictions internationales. Les participants ont insisté sur la prise en compte des mesures fiscales

marchés publics autour du cadre règlementaire et institutionnel en vigueur et des procédures de règlement des différends et litiges. Les modules de ces quatre journées d"échanges sont animés par des formateurs issus de la Convention de la société civile

litige qui avait entraîné le blocage du lotissement Abekan Bernard, situé dans le village d'Abouabou (commune de Port-Bouàt, Abidjan Sud), a été réglé si bien que les travaux vont redemarrer incessamment, rapporte une note d'information transmise

procédure en matière de lotissement, à  mettre fin à  leur opération. "Ces pratiques qui occasionnent de nombreux litiges fonciers peuvent déboucher sur des conflits intercommunautaires et entamer la paix et la cohésion sociale de cette cité paisible des antilopes

circonscription à  freiner les ventes et lotissements illégaux des terres. Ces pratiques sont très souvent à  l'origine des litiges fonciers et des conflits de chefferie, et entrainent des affrontement dans cette localité, a-t-elle affirmé, à  la cérémonie

dans la préparation de sa documentation, comment négocier des prêts avec des institutions bancaires et financiêres ; en cas de litige, léavocat pourrait être appelé à  le défendre devant les tribunaux ou devant certaines administrations. Ensuite, il ne faut pas perdre

sensibilisation du monde rural sur les questions fonciêres pour atténuer les tensions intercommunautaires ou intracommunautaires du fait des litiges à  la terre. La coach-experte du comité de veille et de prévention de conflits, Mme Kouadio Nadêge

ANRMP est le régulateur des marchés publics en Côte d'Ivoire. Elle statue sur les différends ou litiges nés entre une autorité contractante et un acteur privé à l'occasion de la passation de la commande publique dans les conditions

frontière avec le Burkina Faso. Aujourd'hui, il y a de nombreux conflits frontaliers et de nombreux litiges dans les espaces frontaliers avec certains de nos voisins. La délimitation et la démarcation (des frontières) est un facteur de pacification

appui pour les autorités préfectorales, les Chefs traditionnels et les Guides religieux. Et ce, dans le dénouement des litiges de divers ordres. A côté de cette mission régalienne, la loi organique qui la régit, fait d'elle un acteur

autres institutions et structures de l'Etat, les différends entre l'administration publique et les administrés, de connaitre des litiges opposant des personnes physiques ou morales à des communautés urbaines ou rurales et de contribuer au renforcement de la cohésion

définition des politiques dans les marchés publics menées par l'ANRMP, les procédures de gestion des différends et litiges dans les marchés publics, les sanctions applicables aux violations de la réglementation des marchés publics. Le préfet de Grand-Bassam

indiqué. Il a en outre demandé aux planteurs d'éviter surtout d'introduire des dossiers de parcelles à litiges avérés. Le préfet du département de Tanda, Koné Tankolli Benoît a salué l'initiative et invité les planteurs

stratégie nationales des frontières par le secrétariat exécutif et également de veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre la CI et les pays limitrophes . Conformément aux termes dudit décret, et dans le cadre

électricité et la protection de leurs droits et devoirs par l'arbitrage et la médiation en cas de litige avec le concessionnaire CIE", a poursuivi M. Achi. Il a donc invité les populations à s'en recourir

Ivoiriennes et tous les Ivoiriens en séjour à l'étranger contre leur volonté et en rapport avec des litiges politiques ou conflits d'opinion. - La réunion de toutes les volontés, sociales et politiques, pour une grande concertation à valeur

play. Il leur a recommandé de faire usage des voies de recours légales en la matière en cas de litige. Le Ministère de l'intérieur et de la Sécurité par la voix de son conseiller, Traoré Odjo, a quant

toute autre entité. M. Koné a également relevé la compétence du Médiateur de la République pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales. Cette institution de la République a afin pour

politiques et stratégie nationales des frontières par le secrétariat exécutif, veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant subvenir entre la Côte d'Ivoire et les pays limitrophes. Le secrétaire Exécutif de la CNFCI est Diakalidia Konaté

capacités sur leurs droits, devoirs et missions afin qu'ils soient difficiles à manipuler et fassent les règlements des litiges de manière impartiale. Konan invite les populations à accepter le changement. Son programme se résume en sept points

dernières années, notamment des cas de meurtres qui ont failli dégénérer en affrontement inter-communautaires et quelques litiges fonciers. M. Gosso estime que la fracture sociale créée par ces comportements est encore latente. "Il faut ramener la cohésion sociale

dernières années. Appelant à une conformité des décisions prises par l'administration et l'institution judiciaire en cas de litiges, le patron de la Mclu, de faire connaitre que désormais, pour les constructions R+2, il est obligatoire pour

ministre René Diby le 8 août 2020 (qui admettait trois des quatre candidats) fait l'objet d'un litige dont les fondements ne sont pas vérifiables. Le patron du football mondial a également observé que la décision du 26 août