1 939 résultats pour « litiges »

Cour suprême de Côte d'Ivoire favorable à l'homme d'affaires franco-ivoirien Ludovic Branger , dans le litige l'opposant à DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bolloré Africa Logistics depuis une quinzaine d'années, a été … publions à nouveau le texte , pour comprendre comment la Cour Suprême a débouté deux sociétés multinationales françaises en litige avec une entreprise moyenne française depuis 2002. Lorsque la justice respire, l'injustice déroute. Le temps a une morale d'action

décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, base … déroulement des procédures collectives d'apurement du passif. La seconde ordonnance redéfinit la notion de petits litiges, en vue d'améliorer la qualité des procédures judiciaires en la matière. Ainsi, les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges concernent

décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, base … déroulement des procédures collectives d'apurement du passif. La seconde ordonnance redéfinit la notion de petits litiges, en vue d'améliorer la qualité des procédures judiciaires en la matière. Ainsi, les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges concernent

gouvernement ivoirien, à travers son porte-parole, Bruno Nabagné Koné a marqué, mercredi, sa satisfaction quant au dénouement du litige frontalier maritime qui l'opposait au Ghana, notant le fait que l'arrêt rendu par le Tribunal international du droit … déclaré M Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres. Il relevait auparavant le fait que le litige ou les risques encourus faisait que des investisseurs sur cette zone levaient le pied ou attendaient qu'une décision soit rendue

monde entier est au courant du litige opposant depuis 2002, d'une part Sipa Rechapage et Rimec du groupe Société d'Importation de Pièces Automobiles (SIPA), entreprise moyenne française installée en Côte d'Ivoire depuis 1962, à d'autre part … devenue CMA CGM. Cependant, l'accord transactionnel n'a pas eu les résultats escomptés : mettre un terme définitif au litige, en raison de la violation des Alinéas 3.2 et 3.3 de l'Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon

Dimbokro- Une vingtaine de litiges notamment entre travailleurs et employeurs sont enregistrés par mois dans le N'zi-Iffou et Moronou, a révélé le directeur régional du Travail, Koffi Boffo Appolinaire, lors d'un entretien avec l'AIP, vendredi … travail qui sera célébrée le 1er mai. Koffi Boffo Appolinaire qui s'est inquiété de ce taux élevé de litiges, a déploré l'illégalité de ces mouvements d'humeurs des travailleurs constatés dans les entreprises à Dimbokro, Bocanda

Deux semaines après que le Tribunal international du droit de la mer (Tidm) ait rendu sa décision dans le litige maritime qui opposait la Côte d'Ivoire au Ghana en faveur de ce dernier, les autorités ivoiriennes ont entrepris … études pour un investissement minimum estimé à 21 millions dollars soit environ 12 milliards de F Cfa. A relire: Litige maritime avec le Ghana/ La Côte d'Ivoire déboutée La première période d'exploration pour chacun des quatre (04) blocs

litige maritime qui opposait depuis quatre ans le Ghana et la Côte d'Ivoire a connu son dénouement. Saisi par la partie ghanéenne le 29 septembre 2014, alors que la Côte d'Ivoire souhaitait un règlement à l'amiable

tant que président c'est une lourde tâche pourquoi, parce qu'aujourd'hui le Sud Comoé connait beaucoup de litiges et ces litiges ce sont matérialisés par le fait que Grand-Bassam a été mis au ralenti

ramener à 88 jours les délais moyens de passation de marchés qui sont de 137 jours. La gestion des litiges ou contentieux pendant les procédures de passation des marchés accroissent les délais. Cette formation va permettre à nos acteurs … devra permettre, notamment, d'outiller les participants sur les procédures de l'Agence française de développement, la gestion des litiges internes à l'administration et les procédures de passation des marchés publics. D.Tagro Commentaires

effet de négocier sur la base de la formalisation de l'arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du litige, sur la période allant du 10 juillet 2017 au 31 août 2017 ? 4. Pourquoi Me Agnès Ouangui et Monsieur Thierry … Rimec et SIPA, à l'effet de parvenir à une possible transaction amiable, pour mettre un terme définitif au litige, a expiré le 31 août 2017, sans que Millot ne soit porteur d'initiatives et de propositions concrètes

jour, pour améliorer le cadre de vie des Ivoiriens, assainir la gestion du foncier urbain notamment les litiges fonciers, réformer le domaine les litiges fonciers, réformer le domaine de la construction et régler la question des logements sociaux en Côte

tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l'ex-village d'Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles

plus de trois semaines, lorsque la cour d'appel d'Abidjan l'avait débouté dans le litige foncier relatif au site de carrière village situé sur l'ancienne route de Bingerville. On n'aurait pas dû aller au tribunal parce … peut régler les problèmes au village. Malheureusement, le règlement des litiges au tribunal nous fait perdre non seulement de l'argent, mais aussi le temps , a-t-il déploré. Le contentieux foncier de carrière village est lié, selon Danho Emile

Trésor de Côte d'Ivoire (SYNATRESOR) a animé un point de presse ce jeudi 13 juillet, relativement au litige résultant de l'occupation de la servitude jouxtant son programme immobilier et le boulevard Mitterrand, route de Bingerville. Ci-dessous

Guinée et de Dafpleu, dans le cadre d'une tournée de sensibilisation à la paix, deux semaines après les litiges fonciers de Mahapleu qui avaient fait trois morts et trois blessés. Le préfet Diarra a demandé aux allogènes de veiller

chefferie du département de Gagnoa a été invité à trancher les litiges sans complaisance et avec plus de justice dans le rendu de ces décisions, par le professeur Maurice Kakou Guikahué, député de Gnagbodougnoa, Sérihio, Dougroupalégnoa communes et sous-préfectures

Alors que son prédécesseur avait choisi la voie judiciaire pour le règlement du litige qui oppose le Ghana et la Côte d'Ivoire sur la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays, le nouveau président ghanéen, Nana Akufo … audiences publiques destinées à délimiter la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire. Cette zone de litige abriterait des gisements offshore, considérés comme les plus importants découverts en Afrique de l'Ouest depuis 10 ans. Elisée

pour les audiences de plaidoirie. La procédure écrite étant à son terme. Selon les experts, le territoire, objet de litige entre les deux Etats, pourrait renfermer environ 2 milliards de barils de pétrole et une grande quantité de gaz. Contacté … maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana n'est pas le seul cas en Afrique. Un autre litige maritime avait longtemps opposé le Nigéria et le Cameroun, sur la presqu'île de Bakassi

lois et règlements de notre pays . En l'espace de 6 ans, l'organisation a été impliquée dans différents litiges notamment des actes d'escroqueries, des impayés des loyers, des émissions de chèques sans provisions, des impayés de factures … Quant à la Société Mundial Telecom Service, en l'espace de cinq ans, elle a été impliquée dans différents litiges notamment la corruption, le blanchiment d'argent dans plusieurs pays . Pour le ministère, ces affaires discréditent ces organisations et contreviennent

Etat de Côte d'Ivoire qui est à l'origine du gel des avoirs, tente de se soustraire du litige pour laisser que les banques face à nous. C'est pourquoi nous avons décidé de porter cette affaire devant … Etat de Côte d'Ivoire qui est à l'origine du gel des avoirs, tente de se soustraire du litige pour livrer les banques aux souscripteurs. C'est cet acte qui, a-t-il révélé, a motivé la plainte

était la propriété de Rci-A. Selon ?'La lettre du Continent'' l'Etat ivoirien ayant refusé de transiger, le litige a été évoqué lors d'une première séance à Paris, le 16 décembre dernier dans le cadre d'une vidéo … président du Tribunal, l'Américain Zachary Douglas. L'Etat ivoirien a refusé toute tentative de règlement amiable dans le litige. Il a surtout axé ses arguments sur des questions de procédures. La séance du 9 janvier dernier devait décider

mettre fin à la lourdeur administrative d'où la mise en place d'une commission de règlement des litiges complexes à côté du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) afin d'accélérer le traitement des litiges. Au niveau

Ferkessédougou - Un litige foncier oppose la société sucrière SUCAF aux villageois de Pissankaha et de Koutiénédougou, situés sur le complexe sucrier de Ferké 1. Les pourparlers et différentes médiations menés par les autorités locales pour trouver un compromis entre

version que dément la société de production Pygma Communication. Le 14 novembre, le tribunal de Kinshasa devra trancher le litige qui oppose la star ivoirienne Meiway et l'opérateur téléphonique Vodacom. Début avril, lorsqu'un des fans congolais de Meiway

décembre 2015 relatives aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

olympiques présents. Le dirigeant ivoirien est suspendu en attendant la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le litige l'opposant à Ahmad Kalkaba Malboum depuis le mois de mai. Le 8 mai, le Camerounais était écarté

ACNOA (Association des Comités Nationaux Olympiques d'Afrique) à Prague en République Tchèque. Il s'agit des suites du litiges opposant l'Ivoirien à Kalkaba Malboun, président de la Confédération africaine d'Athlétisme suspendu il y a quelques mois alors

suspendu par les membres de l'organisation en attendant la décision du Tribunal arbitral du Sport (TAS) dans le litige l'opposant à son challenger malheureux, le Camerounais Ahmad Kalkaba Malboum. La décision d'écarter l'actuel président

cacao, crise d'une économie de la rente qui montre l'urgence de diversifier l'économie ivoirienne, et les litiges fonciers dans le Nord qui se doublent d'affrontements ethniques. 2020 est encore loin et le gouvernement ivoirien doit

essuyé des tirs dans une localité éloignée de le forêt classée de Goin-Débé, objet de ce litige foncier. Il s'agit de personnes qui ont sciemment menés cette attaque. Il s'agit de manipulation", a déclaré le ministre Koné

points les plus attendus de la rencontre les présidents Alassane Ouattara et Nana Akufo-Addo après le litige maritime qui avait opposé les deux pays et pour lequel le Tribunal international du droit de la mer (Tidm) a rendu

verdict du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui avait tranché en faveur du Ghana le litige frontalier sur fond d'enjeu pétrolier entre les deux pays. Les autorités ghanéennes ont mis les petits plats dans les grands

partagé, la CNRCT-CI a un rôle important à jouer. Elle qui à longueur de journée est confrontée aux litiges, incompréhensions et querelles de ses administrés au plan local. Aujourd'hui, il lui revient de porter sa mission

Ouattara, le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau a donné son avis sur le litige qui oppose les deux camps du Mouvement des Forces d'Avenir (MFA). Affaire pour laquelle Azouma Moutayé a saisi

indiqué à l'attention des acteurs de la commande publique de la région des Grands Ponts que les litiges seront solutionnés par des textes de droit fondés sur l'impartialité, la rigueur et la responsabilité. Levant le voile

Le mercredi 27 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 14h, au Palais

mixtes de la gendarmerie et de la police s'est déployé dans la forêt du Goin-Débé, objet de litige entre les deux communautés. Selon les responsables des forces de sécurité, l'ordre a été reçu de sécuriser les populations

réserve estimée à environ 2 milliards de barils de pétrole. Pour rappel, c'est en 2014 que le litige opposant les deux Etats a été porté devant le Le tribunal international du droit de la mer, après que des négociations

BNETD) et de l'opérateur IHE, est aussi mise en place pour le suivi des travaux et recevoir les litiges qui pourraient naître. Le projet d'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty a été lancé

parcelle, puisse en obtenir les documents légaux dans des délais raisonnables sans être confronté presque systématiquement à un litige foncier. Commentaires

Gotrè Chantal a, par ailleurs, a réitéré ses remerciements d'emblée aux autorités administratives pour le règlement définitif du litige entre son camp et celui du chef Ya Bi Bouan André et imploré le pardon pour les désagréments survenus pendant

Un camion de 50 tonnes de bois disposant d'une plaque d'immatriculation malienne a été saisi par

célérité des procédures et l'efficacité de l'exécution des marchés publics sont tributaires de la gestion des litiges et différends qui surviennent lors des passations des marchés. Elle a donc décidé d'agir à titre préventif en formant

cours. "La célérité des procédures et la bonne exécution des marchés publics sont tributaires de la gestion des litiges et différends qui surviennent", a indiqué le président de l'ARNMP, Coulibaly Non Karna précisant que les principes de transparence

principes de transparence et de primauté du droit justifie la suspension des procédures en cas de saisine pour litiges ou différends , a fait savoir Coulibaly Non Karna. Notons que cette formation au profit des acteurs de premier plan

CNRA plaide donc pour une augmentation budgétaire. Un autre gros problème rencontré par le centre, le problème du litige foncier qui oppose régulièrement le CNRA aux riverains et certains démembrements de l'Etat. Nous avons une convention avec la Direction

uvre pour la construction de son embarcadère sur un site qui malheureusement fait l'objet gare terrestre d'un litige entre plusieurs parties. Selon les révélations de la Lettre du Continent (LC) dans son édition N° 747 du 15 février

politiques menées pour améliorer le cadre de vie des ivoiriens, assainir la gestion du foncier urbain notamment les litiges fonciers, réformer le domaine de la construction et régler la question des logements sociaux en Côte d'Ivoire. Il a initié

février pour déposer les mémoires et la plaidoirie de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le litige frontalier pétrolier avec le Ghana voisin. La procédure se déroule devant le tribunal International du droit de la mer. Dans la délégation

conséquences. La FESCI n'acceptera pas les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont pas rendus publics et que le problème n'est pas réglé

organe paritaire Douane - Secteur privé , en vue d'une bonne collaboration et le règlement en douceur d'éventuels litiges , la gestion informatique de la main levée sur le crédit d'enlèvement qui a permis de lutter efficacement contre la fraude

voix de son secrétaire général, refuse les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont pas rendus publics et que le problème n'est pas réglé

Le quartier de Yopougon-Sogefiha Solic 1 a connu une ambiance particulière, le jeudi 2 février 2017. La

collaboration des différents acteurs pour une meilleure coordination des activités ; le partage des expériences et méthodes de résolution des litiges fonciers. Il aussi été suggeré d'impliquer les cadres, autorités coutumières et politiques ; assouplir les conditions de sélection des villages

Dimbokro, 21 juil - (AIP) - Le maire de Dimbokro, Bilé Diéméléou Amon Gabriel, est assigné en justice par le

célébration de la première édition de la journée du mérite et de l'excellence. Dès qu'un litige survient ou que vous le sentez venir, n'hésitez pas à nous saisir. La justice de Séguéla, comme vous aimez bien

indiqué avoir été suffisamment éprouvés par les tracasseries administratives et les procès à n'en point finir de ce litige foncier de la forêt déclassée d'Abouabou, située dans la commune de Port-Bouët et dont le Cnra revendique également

paysans blessés et des habitations mises à sac à la suite d'une attaque par des inconnus, dans un litige foncier entre les villages de Moritièdougou et de Toté, dans la sous-préfecture de Djibrosso (département de Kani). Ces paysans

Ils sont très reconnaissants à Jean Kacou Diagou, Pdg du groupe Nsia pour la décision qu'il a

critères de choix d'un chef sont connus. Il doit être réconciliateur, rassembleur, impartial dans le règlement des litiges, a indiqué un jeune, opposé aux chefs, surpris récemment, à Madiéta, au cours d'une réunion clandestine de désignation du chef

Depuis quelque temps, la pièce de 250 Fcfa est refusée par les commerçants dans les transactions commerciales, dans

avoir un organe de conciliation et de discipline. A défaut, le CNO-CIV peut être saisi en cas de litige. Au Taekwondo, nous avons un organe de conciliation. Dès lors, le CNO-CI aurait pu renvoyer les plaignants vers

véritable aubaine pour mettre un terme aux conflits à répétition. Elle permet non seulement de régler définitivement les litiges fonciers ruraux, mais surtout de préserver la paix sociale dans les localités, a-t-il souligné. ARDCI Commentaires

exécutée par M. Danho Djonka Clément, doyen d'âge du village. Une situation qui vient mettre fin au litige qui oppose la chefferie de Djrogobi-Té à celle d'Abobo-Baoulé. Et pour cause, avant le début de la cérémonie

personne à la présidence du comité de conciliation qui a pour but d'arbitrer par l'intermédiation les litiges, il a exprimé son v?u de voir la filière se professionnaliser. N'Gouan Aka Mathias, par ailleurs maire de Cocody

formation professionnelle des chambres consulaires africaines et la création de centres de médiation et d'arbitrage pour les litiges commerciaux, ainsi que de centre d'informations économiques et de documentation, rappelle-t-on. nmfa/kam Commentaires

formation professionnelle des chambres consulaires africaines et la création de centres de médiation et d'arbitrage pour les litiges commerciaux, ainsi que de centre d'informations économiques et de documentation, rappelle-t-on. nmfa/fmo Commentaires

semaine à Abobo. Quoique présents, les agents de la mairie disent ne pas être concernés par l'opération un litige entre un particulier et une partie des riverains. Sur place ce qui devrait être une opération pacifique sans heurts déraille

opérateurs agricoles et agro-industriels privés. Depuis 2003, le CNRA est confronté à d'énormes difficultés, notamment des litiges fonciers récurrents et latents, la baisse des financements institutionnels et un niveau d'endettement élevé, la vétusté des infrastructures et équipements

moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption, réaliser des audits indépendants et de régler les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics et des délégations de services. nbf/kam Commentaires

moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude, et la corruption dans les marchés publics, et de régler les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics et des délégations de service. L'objectif est de faire

Le Préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, Al-Hassana Sanogo, a convié les

marchés publics. Il faut agir en amont pour corriger le dysfonctionnement que de passer beaucoup temps à régler des litiges , a-t-il avancé, tout en encourageant les acteurs à continuer de saisir l'organe de recours qu'il préside

forêt. Le département de Séguéla, autrefois épargné par les conflits fonciers, est de plus en plus en proie aux litiges liés à la terre après la décennie de crise militaro-politique qui a permis la régénération de la savane

mondial du Cacao contribuent à hauteur de 60% à la production et exportation cette matière première. Au sujet du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2012, le Tribunal international du droit

deux jours à Abidjan, son premier déplacement officiel en Côte d'Ivoire depuis son élection. Crise du cacao, litige frontalier Les sujets de discussion ne devraient pas manquer entre Alassane Ouattara et son homologue ghanéen Nana Akufo-Addo, arrivé vendredi

domaniale, la célérité dans la délivrance des actes du foncier et de l'habitat ainsi que la réduction des litiges et contentieux dans le secteur du foncier. 8- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse

dynamique la justice parfois accusée d'être lente et engorgée. La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière

présenter les besoins de ses administrés devant le chef de l'État le 1er mai en raison de ce litige. PIG/lb/ls/APA Commentaires

entré en fonction. C'était le 11 janvier 2017. Les ivoiriens aboutissaient à la III ème République avec litiges, eu égard aux successives mutineries et grèves de syndicats de la fonction publique. Pour l'heure, ces cas sont partiellement résolus

Blo Etienne, chef central de Bloléquin (ouest ivoirien), la notabilité, les autorités coutumières de Bloléquin-village et la

justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer ainsi, au mieux, le règlement des litiges dans un délai de six (06) mois. Commentaires

décisions de justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer au mieux, le règlement des litiges. Ainsi, le dispositif impartit notamment au tribunal, un délai de six (06) mois pour faire connaitre sa décision

participent à l'exécution d'une mission d'intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne

Mais tout cela ne va pas sans certains désagréments. J'interviens très souvent dans de nombreux cas de litiges. Le dernier en date est relatif à l'immeuble situé au boulevard VGE à l'opposé de la pharmacie Levant

comparer avec -2,35 mrd évoqués auparavant. Fin décembre, la grande banque a annoncé un accord dans ce litige aux Etats-Unis, avec une amende de 2,48 mrd USD et des dédommagements aux clients étalés sur cinq ans pour

précision que le comité villageois de gestion foncière rurale (Cvgfr) a été saisi à l'effet de régler ce litige foncier conformément à la procédure. C'est dans cette attente que l'officier des douanes décède. Face

autre. Pour booster le projet, l'atelier encourage les acteurs à partager les expériences et méthodes de résolution des litiges fonciers, à impliquer les cadres, les autorités coutumières et politiques dans la mise en ?uvre du projet et à accélérer

Ghana, et aux Nations Unies sur l'extension du plateau continental. Dans le cadre du dossier relatif au litige sur le tracé de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, le Ministre chargé du Pétrole conduira

savoir : L'attribution des bourses 2015-2016 ; l'arrêt des inscriptions en ligne tant que les rapports sur les litiges opposant les étudiants aux universités ne sont pas rendus publics et que ce contentieux n'ait pas été vidé

FESCI n'acceptera pas les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont as rendus publics et que le problème n'est pas réglé *nous réclamons

heure. La FESCI n'acceptera pas les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont pas rendus publics''. Au chapitre des bourses, nous réclamons les attributions

candidatures sont validées par la majorité des membres du comité ad-hoc. Alinéa 2 : En cas de litige, la voix du président du comité ad-hoc est prépondérante. Alinéa 3 : Deux (2) Doyens issus des deux grandes régions ( Guemon

candidatures sont validées par la majorité des membres du comité ad-hoc. Alinéa 2 : En cas de litige, la voix du président du comité ad-hoc est prépondérante. Alinéa 3 : Deux (2) Doyens issus des deux grandes régions ( Guemon