1 939 résultats pour « litiges »

Etats à la justice des peuples. Sa compétence s'étend désormais aux individus qui peuvent la saisir pour des litiges portant sur les droits de l'homme, les manquements des Etats envers les peuples etc. En clair, elle a dépassé

lorsque l'on nous a demandé une date butoir. Nous avons alors dit non. En plus, nous avions un litige qui était pendant concernant le contrat de Korotoumou que l'Africa avait brandi?. Et Pétémé de soutenir que l'athlète

propriété intellectuelle (Oapi), au Cameroun. L'Oapi est un organe juridictionnel qui a pour mission de régler les litiges relatifs au dépôt et à l'utilisation illicite des brevets d'invention, des marques de fabrique et de services ainsi

Blon), nous dénonçons le comportement du préfet de Man, M. Michel Amani. Il ne devrait pas encourager les litiges. Or, c'est ce que nous avons constaté. Avant ce samedi-là, nous avons écrit au commandant de zone des Forces

lundi 16 juillet prochain, le ministère de l'intérieur sera amené à trancher définitivement le litige qui oppose les partisans de l'Eglise protestante méthodiste de Côte d'Ivoire (Epmci) à ceux de l'Eglise méthodiste unie de Côte

équipe ont exhorté les populations à faire sienne la loi sur le foncier rural, histoire de s'éloigner des litiges fonciers. Nous sommes un pays agricole. Nous devons veiller sur notre foncier rural. Nos rapports doivent être basés

droits fonciers ruraux des propriétaires et des exploitants non propriétaires, prévenir les conflits fonciers ruraux, faciliter le règlement des litiges fonciers, clarifier et formaliser les droits fonciers et susciter l'émergence d'un marché foncier. Depuis 1999, l'ASFR

résistance patriotique, la conception de la politique des leaders politiques, l'intervention de la justice pour le règlement des litiges, la place de la Constitution dans une nation, la naissance des associations de soutien politique, la politique à l'école

tous les villages de la sous-préfecture de Gagnoa. A cette occasion, le sous-préfet, pour éviter de graves litiges fonciers, a demandé avec insistance à ses interlocuteurs, de ne plus acheter ou louer des terres à l'insu

Gnamakolo, le père de famille. Il précise que les policiers ont été envoyés par la famille Fawaz. Un litige foncier oppose ces deux familles. La société civile immobilière Radou représentée par Fawaz Zein pense que le domaine lui appartient

sérénité entre les deux peuples. Mais, le feu est toujours demeuré sous la cendre. Pourtant l'objet du litige, le bac, ne s'est pas toujours montré rentable. L'infrastructure est souvent abimée. La bonne volonté des jeunes gens, habillés

fait, risque de créer une tension sociale. M. Alley Pacôme, membre du comité de crise de ce litige, en absence du porte-parole M. Noël Abrogoua, qui nous a reçu mentionne, que dans le cadre du développement de la ville

La communauté villageoise Atchan d`Anono était en ébullition hier. La population est sortie massivement pour protester contre

octobre au 18 décembre 2001, à votre initiative. A tout cela, s'ajoutent tous les dossiers de réclamations, de litiges, traités par le Médiateur de la République de 1977 à 2006. Soit plus de 700 cas, en volumes

parcelle. Le 08 août 1998, en compagnie de l`Inspecteur général du Ministère de la Construction chargé des litiges, j`ai rencontré la communauté villageoise d`Anono, pour lever toute équivoque. Le 02 août 2001, j`ai adressé un autre