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Opposés dans un litige au sujet des limites de leur frontière maritime, le Ghana et la côte d'Ivoire ont exprimé jeudi leur position en faveur d'une solution amiable et équitable . C'est ce qui ressort de la conférence

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges. Le mois dernier, 22 personnes ont été tuées dans un conflit communautaire virulent qui a éclaté à Bouna au nord … question à bras-le-corps. Elles multiplient les initiatives en vue de trouver une solution durable à ces litiges parfois meurtriers

île de Motobé, dans le département d'Alépé, et l'opérateur économique, Akpalé Digbeu Aimé. Depuis plusieurs mois, un litige foncier oppose les deux parties. Nous n'avons plus confiance à monsieur Akpalé. Il n'a pas respecté les clauses

receleur d'un véhicule acquis dans le cadre d'un contrat normal de vente", à la suite d'un litige opposant le prêtre à une dame qui réclame la propriété du véhicule, a expliqué M. Komoin. Le 10 novembre … avant d'écrire un article de ce genre", M. Dassé "doit avoir la preuve que le véhicule objet de litige a été effectivement volé, et que le prêtre connaissait l'origine frauduleuse" de la voiture "au moment de l'achat

Concernant l'exécution des contrats, le DG du CEPICI a expliqué les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA. é'Désormais, il est fait obligation aux justiciables d'épuiser … citant la Loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges. Du règlement de l'insolvabilité, il a annoncé la création d'une Commission nationale de contrôle des activités des mandataires

Cepici a aussi mis en place une réforme concernant le recours obligatoire au règlement à l'amiable des petits litiges avant toute saisine des juridictions. Selon le directeur général du Cepici, l'idée c'est aussi d'instaurer … Africain a toujours fait, c'est-à-dire l'arbre à palabre où le dialogue peut dénouer le litige. "C'est en cas d'échec qu'on peut saisir les juridictions", poursuit-il. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

souligne qu'environ 13 % de la population de l'Ouest ivoirien est menacée par l'insécurité alimentaire. Les litiges fonciers et les affrontements intercommunautaires risquent d'être exacerbés dans les zones de retour. Le Programme alimentaire mondial estime qu'environ … aggravée par une méfiance palpable des populations envers les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), des litiges fonciers et des différends intercommunautaires exacerbés par l 'immigration de personnes en quête de terres à exploiter. La stabilité est en outre

administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; - la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; - le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice

litige qui oppose le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) et la Société ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) a été porté à la connaissance des tutelles technique et financière et au Conseil d'administration, selon des courriers dont

Dans le litige qui l'oppose au District Autonome d'Abidjan depuis le 5 janvier 2016, la Société abidjanaise de dépannage (Soad), en charge du remorquage des véhicules en panne sur la voie publique, a fait part le mardi

pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisit pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence. Alors, elle s'est déclarée incompétente au profit du Tribunal … conseil du plaignant. Il n'a pas manqué d'indiquer que la juge a préjudicié au fond du litige alors que la loi le lui interdit. Par voie de conséquence, c'est une décision qui ne se justifie nullement

pourquoi des notaires se convertissent en médiateurs" parce qu'"on n'utilise pas le droit" pour régler les litiges ou les contentieux. Me Thierry Bernault, vice-président de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, a soutenu … Ivoire "qui va permettre d'atteindre la justice pour beaucoup des concitoyens". L'Etat ivoirien permet désormais, pour tout litige, " les règlements amiables, préalables à toute saisine de tribunaux". En 2015, la Cour d'arbitrage d'Abidjan a rendu

terrain, localisés dans la forêt déclassée d'Abouabou (commune de Port-Bouët), et qui faisaient l'objet de litige. Des erreurs se sont, malheureusement, glissées dans ledit article de sorte que l'opérateur du lotissement, Koné Amadou, Directeur général … hectares de la forêt déclassée dénommée ?'Abouabou'' et non 156 lots comme écrit précédemment. Faisant la genèse du litige foncier, l'opérateur a rappelé qu'alors que le site abrite le village de Mafiblé 2, le tribunal de première instance

stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA … statuts de la FIF. Comme dans le cas Koné Cheick Oumar à l'Africa Sports, qui a porté le litige du club vert et rouge devant les tribunaux ordinaires, Sidy Diallo pourrait interdire ses adversaires de toutes activités liées

sait un peu plus, sur le litige foncier qui oppose les populations du quartier-village Kpoussoussou de Yamoussoukro à la direction Régionale de la construction et de l'Urbanisme de la région du Bélier. En effet, le 17 Août

technique au bénéfice des autorités administratives du département qui comme partout ailleurs passent beaucoup de temps à régler les litiges liés au foncier rural , a relevé M. Kouakou N'guessan. Selon lui, le second intérêt relève du contexte de réconciliation … auront non seulement moins de conflits à gérer mais également moins de difficultés à surmonter dans la résolution des litiges lorsqu'ils surviendront , le représentant du Préfet a-t-il émis le v?u. Dans le cadre du programme

administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne des décisions de justice

déclaration des impôts et cotisations sociales ; 8. la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; 9. Le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice

parti d'un conflit foncier qui opposait deux familles. En principe, la parcelle se trouvant à Kouadéguézon, objet du litige, le dossier devait être géré par le Sous-préfet de Bloléquin. Avec la permission de mon collègue de Bloléquin … autre ? Oui, c'est cela ! Pour les affrontements, quand on a fait la dernière séance de règlement de litige, il y a eu un Procès Verbal (P.V.) qui a sanctionné la réunion. J'ai dit aux parties : tant que vous

service, a-t-il expliqué. M. Essis a également annoncé la disponibilité des modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux à travers l'institution de la pratique de la médiation et renforcement de l'arbitrage comme des modes alternatifs … résolution des litiges en Côte d'Ivoire Le directeur général du CEPICI a enfin évoqué l'améliorer de la facilité de faire le commerce extérieur grâce à l'opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur et mise en place

ordre dans le village, maintenir le village dans un environnement de propreté , concilier les parties en cas de litiges , porter concours en cas d'accident, d'événements graves, de calamités ou de sinistres , raconté au sous préfet tout fait tentant … exercice de votre fonction. Car c'est grâce à lui et avec lui que vous pourrez convenablement régler les litiges entre les administrés .li doit être pour vous la canne qui soutien le vieillard dans sa démarche La vice présidente

bonne foi des gens pour trouver une solution, sur la base de l'équité, a-t-il ajouté. Les litiges peuvent être des actes ou omissions de l'administration publique qui porte atteinte aux intérêts du citoyen. C'est également … litiges qui impliquent des communautés urbaines, villageoises ou toutes autres entités, dit?on. La cérémonie s'est tenue en présence du préfet de la région du Poro, Daouda Ouattara, des autorités coutumières et religieuses, des représentants des associations et organisations

Ghana, tête-à-tête Ouattara-Mahama à Genève", écrit le quotidien d'Etat Fraternité matin, quand Le Patriote ajoute, "litige maritime: Ouattara et Dramani à Genève". "Litige maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, le Chef

concilier le respect de la loi avec l'impératif de maintenir la cohésion sociale. Il s'agit d'un litige interne. Il revient au FPI de trouver des ressorts internes pour régler ce litige jusqu

passage. Le directeur régional du travail a invité les travailleurs à se conformer aux procédures légales de règlement de litiges entre travailleur et employeur, en s'adressant uniquement à l'Inspection du travail. La seule institution étatique assermentée pour régler … Coulibaly. Il a invité les travailleurs et leurs employeurs à éviter d'emprunter des voies parallèles de règlements des litiges de travail. (AIP) jmk/cmas