1 939 résultats pour « litiges »

cours de cette manifestation que j'ai malheureusement eu échos d'un certains nombre de litiges entre nos élus locaux. Le commentaire que je fais personnellement est qu'il est déplorable que des responsables du même parti à cette période

pour les allochtones et autres fonctionnaires. Aujourd`hui, dormez-vous tranquille ? Pensez-vous que les querelles sont finies ? Les litiges sont finis. Mais il nous faut maintenant faire comprendre à tous les partis politiques présents sur le territoire du Kabadougou

Administration de la CACI M. Tall Yacouba, cette institution propose aux opérateurs économiques des modes de règlement des litiges. "La Côte d'Ivoire a été le premier pays Africain à mettre en place une cour d'arbitrage

amende de 1.000.000FCFA payable sous quinzaine. La FIF n'a pas prévu de dispositions pour trancher les litiges portant sur les casses. Cependant, il est écrit dans l'article susmentionné que les cas non prévus dans ce règlement sont

objets (armes à feu, armes blanches et bien d'autres outils d'agression pouvant faire l'objet de litige et qu'il convient de présenter pour convaincre). L'espace ne manque pas. Mais il faut l'aménager, construire de vrais

abri de toutes tentation et pressions des élus, cadres et opérateurs économiques au moment de trancher d'éventuels litiges ou de prendre des décisions dans l'intérêt de l'Etat. D'où l'adoption du statut du corps préfectoral

Tagro, Tapé Gozé, Gbra William et d`autres personnalités se retrouvaient chaque week-end à Issia pour régler les litiges fonciers, des conflits de compétence entre le conseil général et la mairie et le crucial problème de la mévente

raisons : d'abord porter à votre connaissance deux informations capitales et ensuite apporter ma médiation pour le règlement du litige récent". C'est par ces termes que le Ministre Komoé a annoncé l'ordre du jour de la rencontre avec

déplace pour dresser des procès verbaux de constat qui peuvent servir de preuve à l'occasion d'un litige (constat d'état des lieux, constat de troubles de voisinage, constats d'avancement de travaux ou d'abandon de chantier...). Dans

pour présider à leur destinée. Il lui a recommandé de se mettre à leur dispositions pour régler tous les litiges qui surviendront. Aussi a-t-il souhaité que les autres ethnies suivent l'exemple des bété et des dida-godié