1 939 résultats pour « litiges »

débat qu'il ne s'agit que d'interventions somme toutes légales qui surviennent seulement en cas de litiges au sein de l'entreprise. Le duel magistrats-avocats a été arbitré par Joseph Désiré Bilé, président de la Fédération

jouer leur rôle. La Cour constitutionnelle et la Cour suprême seraient donc indiquées pour suivre et régler tout litige lié aux élections à avenir. En situation normale et avec une culture démocratique minimale, il n'y aurait rien à redire

avec son employeur pris en la personne physique de son directeur général, M. Wahab Nouhad. Au-delà du litige tiré des conditions du licenciement, Hassan accuse son ex-employeur de lui devoir en dehors des indemnités de licenciement, la somme

futurs candidats aux élections présidentielles, y compris sur les sujets suivants : (a) la loi foncière et le règlement des litiges fonciers au niveau local ; (b) la justice de transition pour les atrocités commises pendant le conflit, y compris les violences

oppose depuis des années au village voisin de Bodou. Selon lui, si rien n'est fait, ce litige foncier, pour lequel déjà, un des leurs a été emprisonné à 10 ans de prison ferme à la Maison d'arrêt

fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Unafoci), porteur du projet de réalisation de l'opération immobilière au coeur du litige en gestation. En effet, pour offrir un toit à ses membres, l'Unafoci a signé une convention avec la Stamvie

François Meyer, faisant état d'une transaction verbale? entre les parties en vue de mettre fin à leur litige, qui justifierait du versement des 300 millions de francs CFA par le fils de M. Cardona

règles et dispositions, en offrant un traitement non-discriminatoire aux sociétés et investisseurs étrangers et en réglant les litiges en suspens liés aux investissements avec des entreprises américaines. 4. La poursuite des réformes et des progrès du système judiciaire

procès, depuis le 4 juin, avec une femme. Une parcelle aux Deux-Plateaux est à l'origine du litige. Depuis le 4 juin, le directeur du protocole d'Etat, l'ambassadeur Bity Allou Wanyou Eugène et son épouse sont

pénale ou concerne une procédure de faux ; celles pour lesquelles l'assistance judiciaire a été accordée ; celles concernant tous litiges de quelle que nature que ce soit dont l'intérêt financier est égal ou supérieur