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occupant l'espace de Yabra, a pris la décision de vider le barrage alimentant nos champs. Le litige que cela a orchestré, nous a valu des arrestations de la part de la gendarmerie de Yamoussoukro. Cinq (5) d'entre nous … ministre Lambert Kouassi de la tutelle s'est rendu sur les lieux. Il nous a promis régler favorablement ce litige", affirme toujours le chef de Yabra. Et, depuis, rien. Exaspérés, ils se décident enfin de s'adresser

Soucieux de l'intérêt des populations affectées par les événements et désireux de parvenir à un règlement négocié du litige qui les a opposé du fait desdits événements, l'Etat de Côte d'Ivoire et les Parties Trafigura ont conclu … rapports trimestriels d'activités produits par les Services Techniques : *Valider les rapports financiers : *Prévenir et assurer l'arbitrage des litiges et différends pouvant opposer les services Technique et les opérateurs privés intervenant dans la réalisation des opérations, travaux

dire du maire, s'étaient bien déroulées. Ce revirement soudain, explique le maire Gnrangbé Jean, est né d'un litige entre les villageois eux-mêmes, à propos du partage des terrains qui devaient être cédés par la mairie aux populations

juges n'y prennent garde, cela risque de se produire. C'est en 2003 que remonte le litige financier entre les deux ex-associés. En effet, selon certaines sources, la compagnie d'assurance, dont nous nous gardons de révéler

litige financier qui date de 2003 risque, si on n'y prend garde, de couler une grande compagnie d'assurances de la place. D'où la vigilance des juges dans cette affaire. En effet, après plusieurs années de collaboration

dénoncé avec véhémence les malversations dont s'est rendu coupable l'actuel chef du village dans le litige foncier qui les oppose aux sociétés immobilières. Toujours selon lui, le ministère de la Construction et de l'urbanisme en complicité avec

autres personnalités se sont donc réunis le vendredi 27 avril dernier à Akouédo afin de trouver une solution au litige qui les oppose. M. Quenum, directeur général de la société Les Lauriers et M. Yapo, secrétaire général du Syndicat autonome

nous situer l'origine du désaccord qui règne en ce moment au sein des militants de votre parti ? Les litiges et courants sont propres à l'homme. C'est parce qu'on ne sait pas expliquer qu'il naît … courants et litiges. Mais, quand on s'explique, c'est comme le bras d'une rivière. Aujourd'hui, notre mission est de dire aux militants que "seuls, nous ne pouvons pas réussir" car c'est ensemble, en conjuguant nos efforts

affaire du litige foncier opposant le couple Allou Eugène a Mme Yao Koffi Lambert et ses enfants va connaître une autre tournure. La justice a en effet jugé recevable la plainte de la famille Yao Koffi concernant une parcelle dans

Depuis 2004, un litige sanglant opposait le village d'Akouédo à celui d'Akouai Santai. Objet de ce litige : Une parcelle de 148 hectares sise à Akouedo palmeraie Ephrata faisant partie du titre foncier 235-1998. Ce qui a conduit

dans le monde. Le Conseil l'avait renouvelé unanimement fin octobre sans proposer d'initiative nouvelle pour régler ce litige sur lequel l'ONU se casse les dents depuis 1991, faute d'avoir été capable d'organiser le référendum … sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Une haute Cour régionale est également prévue pour trancher tout litige autour de l'interprétation des législations régionales. Les décisions de cette Cour ne doivent pas être en contradiction avec

cette récompense dont le principe est de gratter les cartes de recharges Orange qui fait l'objet de litige. Même si des responsables de Orange -Côte d'Ivoire joints, se gardent pour l'instant de se prononcer sur cette affaire

hier le secrétaire général de ce syndicat, Amicha Magloire lors d'une conférence de presse sur les lieux du litige à Akouedo. Une grève de 4 heures a été observée sur toute l'étendue du territoire selon lui. Cela

AUSCGIE, l'AUCE et l'AURCMR, - les actes uniformes liés au recouvrement des créances et au règlement des litiges : il s'agit de l'AUS, l'AUPSRVE, l'AUPCAP, et de l'AUA. La deuxième communication fut l'?uvre … Syscoa dans les Etats de l'OHADA malgré le SYSCOADA. Quelle règle le juge doit appliquer si dans un litige une des parties invoquait le SYCOA pour justifier ses prétentions et l'autre partie le SYSCOA OHADA? En réponse

Africa, le syndicat des travailleurs du Bnetd et d'autres opérateurs. La justice prend ainsi ses responsabilités dans un litige vieux de plus de 4 ans qui a déjà fait couler du sang. En attendant que la propriété réelle

favoriser l’investissement agricole. Il a, dans le même temps, appelé les chefs de village à traiter les litiges fonciers avec « rigueur, responsabilité et sincérité », afin de préserver la paix dans les communautés. Le lotissement des villages constitue également

domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, clarifient les zones protégées, aux fins de résorber les litiges fonciers, de réduire les tensions sociales, et d’assurer une gestion durable intégrant les enjeux environnementaux et la conservation

terrorisme, de l'orpaillage illégal et bien d'autres. Les frontières sont également par moment à l'origine de litiges et de contentieux entre les Etats'', a fait remarquer Kader Fofana, le président de la commission Défense et Sécurité

professionnels de l'immobilier, les investisseurs ainsi que les membres de la diaspora. Face à la recrudescence des litiges fonciers, l'auteur y expose de manière claire les procédures légales et les précautions indispensables pour sécuriser un investissement immobilier. Juriste

forte pression démographique urbaine, incitant les acteurs privés à structurer davantage leurs opérations face à la multiplication des litiges fonciers

amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues », a indiqué Oumar Ouattara. Au-delà de la gestion des litiges, l'ARCOP a également pour mission de veiller à la définition des politiques en matière de partenariats public-privé

Bamba Siaka, précise : « Nous parlons de plus de 4 000 magasins et environ 12 000 étals concernés. » Le litige porte sur une créance estimée à environ 11 milliards FCFA, évoquée en janvier 2026 au titre d’arriérés de loyers

climat des affaires », a indiqué le ministre, soulignant que la prévention constitue un levier dans la gestion des litiges. Il a invité les acquéreurs à procéder aux vérifications nécessaires avant toute opération et à éviter les documents dont l’origine

jeunes, la suppression des frais d’examen dans les écoles primaires publiques, un accompagnement juridique gratuit pour les litiges fonciers et la mise en place de budgets participatifs afin d’associer les populations aux décisions municipales. Le candidat entend

actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine de l’institution en cas de litiges ou de pratiques préjudiciables. Le programme se déroulera sur deux jours. La première journée sera marquée par une cérémonie officielle