1 939 résultats pour « litiges »

leur colonne a été prise dans une embuscade. A la MINUAD s'ajoute encore deux missions qui concernent les litiges entre le Soudan et le Sud Soudan, devenu indépendant après un référendum d'autodétermination en 2011. Il s'agit … effectif de 4.000 hommes. Elle a pour objectif de s'interposer en les deux pays frères sur le litige frontalier d'Abiyé. Le Sud Soudan accueille également la MINUSS (10.200 personnes) qui ressemble fort à un prolongement de la consolidation

UREM-CEDEAO-CI, au Plateau (Abidjan), M. Salogo, par ailleurs vice-président chargé de l'agriculture et du litige foncier à l'Union, s'est interrogé sur des structures qui rament à contre-courant de la volonté exprimée … électorale , sur instigation de quelques contestataires. Le vice-président de l'UREM-CEDEAO chargé de l'agriculture et du litige foncier a d'ailleurs invité ces personnes à rejoindre la liste élue et menée par M. Demba

millions de FCFA. Ce qu'il reconnaîtra plus tard en 2007 devant la défunte commission interministérielle de règlement de litiges dans le cadre du règlement de ce problème. Un arrêté du ministre Raymond Abouo N'Dori, selon M. Sally Sally

attribution de terrain, la préfecture ne dispose d'aucune archive et chaque jour, l'on assiste à des litiges liés pour la plupart aux lettres d'attribution qui concernent les mêmes espaces concédés à plusieurs personnes. Selon lui, cela veut … dire que la préfecture ne dispose d'aucune archive lui permettant de trancher en cas de litiges. Pour mettre fin à cette anarchie qui règne dans le domaine des lotissements, le préfet a officiellement suspendu tout lotissement en dehors

Human Rights Watch. Les autorités villageoises et administratives dans l'ouest de la Côte d'Ivoire croulent sous les litiges fonciers, dont des centaines au moins sont liées à la crise postélectorale. Ces autorités ont indiqué à Human Rights Watch … également engagé à soutenir financièrement les comités fonciers villageois et sous-préfectoraux impliqués dans la résolution des litiges fonciers et à commencer prochainement le processus de délimitation des territoires des villages. Au mois d'août dernier, le gouvernement ivoirien

Human Rights Watch. Les autorités villageoises et administratives dans l'ouest de la Côte d'Ivoire croulent sous les litiges fonciers, dont des centaines au moins sont liées à la crise postélectorale. Ces autorités ont indiqué à Human Rights Watch … également engagé à soutenir financièrement les comités fonciers villageois et sous-préfectoraux impliqués dans la résolution des litiges fonciers et à commencer prochainement le processus de délimitation des territoires des villages. Au mois d'août dernier, le gouvernement ivoirien

enregistré "1.012 meurtres" et le départ d'au moins 200.000 personnes au Liberia voisin. Les litiges fonciers sont, croisés avec les questions identitaires ou ethniques, au coeur de la crise traversée depuis une décennie par la Côte d'Ivoire, pays … députés ivoiriens ont voté une loi sur la propriété. Mais ces lois ne "résoudront pas les milliers de litiges fonciers causés par la crise postélectorale", affirme HRW pour qui le gouvernement doit "s'engager publiquement à garantir aux réfugiés

Rappelons que les logements sociaux prévus sur la route de grand-Bassam connaissent des difficultés à cause d'un litige qui oppose le roi du village de Moossou aux propriétaires terriens de Modeste. Au c?ur de ce litige foncier

combler le déficit de logements , a-t-il martelé répondant à la préoccupation d'un journaliste relative au litige foncier qui oppose le roi du village de Moossou aux propriétaires terriens de Modeste. Au coeur de ce litige foncier

notables de la tribu , le préfet, Mme Nemlin Houandé Henriette, a tenu à lui exprimer sa position sur ce litige. Selon l'autorité préfectorale, le chef de tribu a le droit de protester contre une décision. C'est pourquoi … conseillé au chef de tribu de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, dans le cadre de ce litige. Interrogé par téléphone, Nanan N'Gaza s'est dit surpris par une telle affirmation. J'ai adressé un courrier