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causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges. Les affrontements violents entre ces deux communautés qui ont secoué plusieurs localités du nord dont déjà fait plusieurs morts. Dans

La Côte d'Ivoire et le Ghana ont opté pour une "solution à l'amiable et équitable pour

deux parties, le tribunal international du droit de la mer, installé à Hambourg en Allemagne devrait trancher ce litige

visite du Président Ghanéen s'achevera en fin d'après midi jeudi. Selon certaines indiscrétions, la question relative au litige sur la frontière maritime entre les deux pays, tranché il ya quelque deux ans sera abordée par les deux chefs

Ebah Touré", la présidente de la juridiction et appelé le collège des juges, chargé de se prononcer sur les litiges au sein de l'union à "toujours garder à l'esprit le serment" qu'ils ont observé. "Dès la création

consommateurs. Il s'agit entre autres la méthodologie de la lecture d'une facture CIE, la gestion des litiges et bien d'autres sujets qui feront l'objet de sensibilisation et d'information auprès des abonnés. Eugène Zadi a donné

relations avec les clients. Cette plateforme est une représentation moderne de l'arbre à palabre, instance populaire où les litiges se règlent , assure le groupe. Aussi, lorsque les consommateurs et, même certaines associations, ont constaté la hausse du prix

mécontents ont rencontré les cadres du village pour exposer leurs préoccupations et exiger que certaines affaires relatives à des litiges fonciers soient tranchées. N'ayant pas eu gain de cause, ils sont revenus à la charge, le lendemain mardi, exigeant

différend entre la Chine et les Philippines sur la question de la mer de Chine méridionale est un litige territorial et une dispute sur la délimination maritime, suite à l'occupation illégale de certaines îles et récifs des îles Nansha

nous cause d'énormes désagréments. Ce qui fait que nous sommes tout le temps sollicités pour les règlements de litiges sur le foncier rural et sur la question de nationalité , a expliqué le président du Conseil national des Burkinabé

différences. Les participants ont évoqué des sujets relatif à l'excision, la polygamie, les conflits agriculteurs-éleveurs et les litiges fonciers. Ces échanges ont eu lieu dans le but de préparer les ivoiriens pour les élections législatives prévues en décembre

ministère de la Culture et de la Francophonie. En attendant que les spécialistes du droit édifient davantage sur le litige, l'émissaire du ministre Maurice Bandaman a remis au couple Zakri et à la famille, une aide pour parer

La grande famille de la culture ivoirienne n'est pas indifférente au malheur de Zakry Noël. Après l

actes administratifs. L'on peut par exemple noter, l'institution de procédures spéciales pour le règlement des petits litiges, le recours obligatoire au règlement amiable avant toute saisine des juridictions, afin d'éviter les longues procédures parfois coûteuses. Ou encore

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Directeur de cabinet de la mairie d'Adjamé (commune au Centre d'Abidjan

pour vol, faux et usage de faux, violence et voie de fait et complicité dans le cadre d'un litige foncier. Il est impliqué dans une affaire de vente illicite de terres avec deux de ses conseillers, en l'occurrence

ravivant des tensions. Cette crise dans la région de Bounkani, dont "on minimise la gravité en l'assimilant aux litiges récurrents entre agriculteurs autochtones et éleveurs itinérants, est d'une ampleur jamais observée dans notre pays", a-t-il poursuivi

semaines. Les transporteurs et les habitants des cantons Gnamanou et Ton étaient à couteaux tirés. Au centre de leur litige, le prix du ticket de transport de la ligne Daloa-Bédiala. Selon nos sources sur place, les populations trouvaient

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges

coutumes. Les participants ont aussi insisté sur l'implication de toutes les communautés présentes dans le règlement des litiges fonciers, afin de faciliter l'acceptation de la décision et favoriser l'entente. (AIP) nam/kp

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges

bancaire, la décision de justice interdisant le transfert d'argent aux banques en Côte d'Ivoire depuis 2009, le litige Ecobank ? Thierry Tanoh... Les réglementations appliquées par les banques et établissements financiers sont-elles les mêmes pour tous dans

Etat avec obligation pour ceux qui en assurent la Direction de rendre compte. Pour rappel, depuis quelques semaines un litige oppose la SICOGI au Fonds de prévoyance militaire, qui reproche à la structure étatique d'avoir fait des retenues portant

servir à la fourniture d'assistance technique afin de renforcer l'expertise juridique dans des domaines tels que les litiges impliquant des fonds vautours. Il va également permettre le renforcement des capacités des services de conseil, explique un communiqué