1 939 résultats pour « litiges »

litige qui avait entraîné le blocage du lotissement Abekan Bernard, situé dans le village d'Abouabou (commune de Port-Bouàt, Abidjan Sud), a été réglé si bien que les travaux vont redemarrer incessamment, rapporte une note d'information transmise

circonscription à  freiner les ventes et lotissements illégaux des terres. Ces pratiques sont très souvent à  l'origine des litiges fonciers et des conflits de chefferie, et entrainent des affrontement dans cette localité, a-t-elle affirmé, à  la cérémonie

procédure en matière de lotissement, à  mettre fin à  leur opération. "Ces pratiques qui occasionnent de nombreux litiges fonciers peuvent déboucher sur des conflits intercommunautaires et entamer la paix et la cohésion sociale de cette cité paisible des antilopes

dans la préparation de sa documentation, comment négocier des prêts avec des institutions bancaires et financiêres ; en cas de litige, léavocat pourrait être appelé à  le défendre devant les tribunaux ou devant certaines administrations. Ensuite, il ne faut pas perdre

sensibilisation du monde rural sur les questions fonciêres pour atténuer les tensions intercommunautaires ou intracommunautaires du fait des litiges à  la terre. La coach-experte du comité de veille et de prévention de conflits, Mme Kouadio Nadêge

ANRMP est le régulateur des marchés publics en Côte d'Ivoire. Elle statue sur les différends ou litiges nés entre une autorité contractante et un acteur privé à l'occasion de la passation de la commande publique dans les conditions

frontière avec le Burkina Faso. Aujourd'hui, il y a de nombreux conflits frontaliers et de nombreux litiges dans les espaces frontaliers avec certains de nos voisins. La délimitation et la démarcation (des frontières) est un facteur de pacification

appui pour les autorités préfectorales, les Chefs traditionnels et les Guides religieux. Et ce, dans le dénouement des litiges de divers ordres. A côté de cette mission régalienne, la loi organique qui la régit, fait d'elle un acteur

autres institutions et structures de l'Etat, les différends entre l'administration publique et les administrés, de connaitre des litiges opposant des personnes physiques ou morales à des communautés urbaines ou rurales et de contribuer au renforcement de la cohésion

définition des politiques dans les marchés publics menées par l'ANRMP, les procédures de gestion des différends et litiges dans les marchés publics, les sanctions applicables aux violations de la réglementation des marchés publics. Le préfet de Grand-Bassam

indiqué. Il a en outre demandé aux planteurs d'éviter surtout d'introduire des dossiers de parcelles à litiges avérés. Le préfet du département de Tanda, Koné Tankolli Benoît a salué l'initiative et invité les planteurs

stratégie nationales des frontières par le secrétariat exécutif et également de veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre la CI et les pays limitrophes . Conformément aux termes dudit décret, et dans le cadre

électricité et la protection de leurs droits et devoirs par l'arbitrage et la médiation en cas de litige avec le concessionnaire CIE", a poursuivi M. Achi. Il a donc invité les populations à s'en recourir

Ivoiriennes et tous les Ivoiriens en séjour à l'étranger contre leur volonté et en rapport avec des litiges politiques ou conflits d'opinion. - La réunion de toutes les volontés, sociales et politiques, pour une grande concertation à valeur

play. Il leur a recommandé de faire usage des voies de recours légales en la matière en cas de litige. Le Ministère de l'intérieur et de la Sécurité par la voix de son conseiller, Traoré Odjo, a quant