1 939 résultats pour « litiges »

rencontre, la mise en place d'un cadre permanent de suivi et de concertation suite aux recents litiges frontaliers entre les deux pays. C'est après les honneurs militaires par un détachement des Forces Armées Guinéennes, que M. Saa Yola

modifications, les révisions et les avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison

nous avions salué l'avènement. Nous saluons la création prochaine des chambres spécialisées de commerce concernant le traitement des litiges et nous demandons que la lutte contre la cybercriminalité soit plus intense car souvent les banques font l'objet

fleurs ; Réhabilitation de la voie Abidjan-Agboville ; Extension du réseau de fourniture en eau potable Rubino Règlement des litiges fonciers ; Erection de Rubino en département ; Bitumage de la route Agboville-Rubino-Céchi ; Reprofilage des routes et pistes villageoises ; Electrification

Agboville- La chefferie d'Azaguié a indiqué, dimanche, qu'elle sollicitera le président de l'Assemblée nationale, Soro

place un comité de médiation avec à sa tête nanan Kadjo Oi Kadjo Théophile pour le règlement de ce litige. Fort heureusement, cette longue médiation a porté fruits. L'entente, l'unité et la cohésion l'ont emporté

Corruption et la création du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour plus de célérité dans le jugement des litiges commerciaux. Il est important de souligner que la mise en ?uvre de la politique économique se fait aussi dans le cadre

Corruption et la création du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour plus de célérité dans le jugement des litiges commerciaux. Il est important de souligner que la mise en ?uvre de la politique économique se fait aussi dans le cadre

Corruption et la création du Tribunal de Commerce d'Abidjan pour plus de célérité dans le jugement des litiges commerciaux. Il est important de souligner que la mise en ?uvre de la politique économique se fait aussi dans le cadre

Commission de délimitation de la frontière ouest, dans le but de trouver une solution définitive à ce litige. Dans l'intervalle, le Gouvernement demande aux populations des deux côtés de la frontière de faire preuve de retenue et d'éviter

Condamné à verser plus de 100 millions de FCFA à Koffi Konan Emmanuel, un agent de joueurs, par

regard de l'avènement massif des orpailleurs clandestins dans la région, avec la complicité de certains autochtones. Quant aux litiges fonciers ruraux, le ministre a estimé qu'ils sont liés à la vente des forêts. Pour sa part, le préfet

avant 10 heures, avec l'entrée au sein du CERAP d'un véhicule de la police, car un litige oppose Sidiki Bakayoko, tête de file d'une dissidence au sein de la CSCI et Dr Christophe Kouamé, élu coordonnateur national

Litige foncier portant sur une bande de terrain large de 14 mètres contiguë aux îlots n° 80 , 85 , 86, et 87 du lotissement de Koumassi Nord ?Est (commune de Koumassi ). Des travaux de construction sur un lot situé au carrefour

BINI Antoinette Mesdames ; Messieurs ; chers membres du jury, honorables invités ; chaleureux public, bonsoir. Malgré, les conflits et les litiges qui existent entre nous. Nous devons tout pardonner, laisser tout tomber pour aller de l'avant. C'est en ce sens