1 939 résultats pour « litiges »

Ouest, y compris les organisations régionales et internationales, des ONG, des experts ou des juristes spécialistes des litiges devant les tribunaux internationaux, les barreaux nationaux, les commissions nationales des droits de l'homme, les institutions académiques et les médias

recherché et arrêté par la gendarmerie qui l'écroue à la brigade de Duékoué. Le nommé Mamadou entretiendrait un litige foncier de longue date avec M. Mady qu'il a préféré réglé par un assassinat. Mais entre la recherche

Gouvernement, tout en inscrivant ce décret dans le cadre d'une administration du territoire plus efficace, entend circonscrire les litiges inter villageois, et par la même occasion, apporter une solution durable aux conflits fonciers qui en découlent. Ce décret permet

Gouvernement, tout en inscrivant ce décret dans le cadre d'une administration du territoire plus efficace, entend circonscrire les litiges inter villageois, et par la même occasion, apporter une solution durable aux conflits fonciers qui en découlent. Ce décret permet

Le siège de l'institution bancaire Access Bank, sis au Plateau avenue Noguès, a connu une animation particulière

foncières sont les racines profondes des conflits dans le pays. Le problème, c'est que dans l'Ouest, ces litiges attisent les tensions entre les communautés et se terminent parfois dans le sang. Le représentant spécial du secrétaire général

signature, après étude par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale. Cette situation, "imputable grandement à de nombreux litiges sur les terres", a-t-il souligné, influe sur le déroulement de la procédure administrative exigée pour l'étude

avril 2013, la Cellule recours et sanctions qui rend des décisions exécutoires et contraignantes, a planché sur 42 litiges, 12 dénonciations et 06 auto saisines. En tout, ce sont 58 décisions rendues portant sur plus de 100 milliards de Fcfa

activités menées durant ses trois années d'existence, l'Autorité a rendu, entre autres, 58 décisions concernant des litiges et différends dont 12 annulations portant sur plus de 100 milliards FCFA. En 2012, par exemple, sur 34 dossiers, cinq

L'aplomb avec lequel opère les malfrats laisse souvent pantois et songeur. Comment un homme peut-il vendre

Les populations de Mafiblé ont le sommeil troublé depuis vendredi dernier. En effet il y a eu des

tête liste Rassemblement a souhaité que les chefs rendent les jugements sans parti-pris dans le règlement de différents litiges. Les jeunes du PDCI, par la voix de leur porte-parole, ont fait savoir à leur grand-frère

tant que président de la SAPHIC. Et pour cause, après 16 ans de bataille juridique, au sujet d'un litige qui oppose cette société à la Société Tropical Ruber Côte d'Ivoire (TRCI), la Cour suprême a finalement tranché

Issia - Le sous préfet de Namane (nord d'Issia) Dosso Ismaël se préoccupe des conflits fonciers et passe

foncières sont les racines profondes des conflits dans le pays. Le problème, c'est que dans l'Ouest, ces litiges attisent les tensions entre les communautés et se terminent parfois dans le sang. Le représentant spécial du secrétaire général