1 939 résultats pour « litiges »

homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d'apaisement envers l'opposition politique après

homme d`affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d`un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d`apaisement envers l`opposition politique après

homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d'apaisement envers l'opposition politique après

avril 2012, dont copie été transmise à l'AIP, et quin met fin à plus de deux années de litige qui opposait deux clans dans le village. La requête de monsieur Gnaba Kouassi est recevable et fondée. L'arrêté préfectoral

préfecture de Bondoukou a été le théâtre d'un affrontement hier vendredi. Au centre de cette bagarre ragée un litige opposant transporteurs et populations sur la création d'une gare routière dans ledit village. Selon notre source la population

fait office, dans la nouvelle monture de cette loi, d'organe central, chargé de traiter les désaccords, les litiges sur saisine et de valider les candidatures définitives. Car au regard de la Constitution ivoirienne, cet organe n'existe nulle part

forestières de la région d'Adzopé. Dit que le Bureau devra accomplir sa mission en présence des parties au litige dûment convoquées ; met les frais d'expertise à la charge de la SODEFOR ; dit que ledit expert devra déposer

Depuis un moment un litige oppose le Groupe ivoire académie (GIA) à l'Etat de Côte d'Ivoire. En effet, dans un courrier du Directeur général de la Sogepie, en date du 18 juin 2012, et destiné au président directeur

Selon certaines indiscrétins, ce sera certainement Séry Wawa qui sera sur le banc ce week-end. Insuffisance de résultats, litiges avec les entraineurs renvoyés, grogne de certains supporteurs, l'Africa n'est pas encore sorti de l'oeil du cyclone

donc il est permis - dans la tradition des hommes civilisés - de recompter des bulletins de vote en cas de litige électoral. Pourquoi procéder ainsi est une très grande injustice s'il s'agit d'un pays africain et bien normal

donc il est permis - dans la tradition des hommes civilisés - de recompter des bulletins de vote en cas de litige électoral. Pourquoi procéder ainsi est une très grande injustice s'il s'agit d'un pays africain et bien normal

très important, vous le savez, à la création d'un tribunal de commerce qui gère désormais les litiges entre entreprises. - Autre mesure, et, c'est un signal notable, une incitation à travailler pour créer de la richesse, la baisse substantielle

Traoré a expliqué aux comités villageois de gestion foncière rurale que leur rôle n'est pas de régler les litiges fonciers, mais de contribuer avec le chef de terre à l'enquête diligentée en donnant leur avis après délibérations

recours, les textes de la fédération disent que c'est le TAS (Tribunal arbitral du sport) qui tranche le litige. On est allé au TAS pour que les droits de l'Africa soient reconnus. On n'a pas été débouté

autorité politique pour s'accaparer une entreprise. Pour rappel, la querelle d'actionnaires à la SAFIPAR découle d'un litige lié aux modalités de cession des actions à M. Remy Baysset qui veut prendre le contrôle de la société