1 939 résultats pour « litiges »

Le Dr Coulibaly Mamadou est la victime d'une destruction sélective. Car sa résidence, seule, a été entièrement

jour de venir retirer son dû cumulé qui s'élève à 1 160 000F. Il a signalé qu'un litige en justice sur la propriété du Wharf-hôtel fait que les 13 500 000 F qu'obtient cet établissement, sont

efficaces tels que le tribunal de commerce et la loi sur la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges entre partenaires en affaires. Et je puis vous assurer que le secteur privé est impliqué dans toutes les étapes

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges. Les affrontements violents entre ces deux communautés qui ont secoué plusieurs localités du nord dont déjà fait plusieurs morts. Dans

savoir : la création d'un centre d'arbitrage et de médiation chargé de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle ; l'affectation des excédents budgétaires au financement des projets et programmes de développement de la propriété intellectuelle

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges. Les affrontements violents entre ces deux communautés qui ont secoué plusieurs localités du nord dont déjà fait plusieurs morts. Dans

deux parties, le tribunal international du droit de la mer, installé à Hambourg en Allemagne devrait trancher ce litige

La Côte d'Ivoire et le Ghana ont opté pour une "solution à l'amiable et équitable pour

visite du Président Ghanéen s'achevera en fin d'après midi jeudi. Selon certaines indiscrétions, la question relative au litige sur la frontière maritime entre les deux pays, tranché il ya quelque deux ans sera abordée par les deux chefs

Ebah Touré", la présidente de la juridiction et appelé le collège des juges, chargé de se prononcer sur les litiges au sein de l'union à "toujours garder à l'esprit le serment" qu'ils ont observé. "Dès la création