1 939 résultats pour « litiges »

oppose à une de ses clientes handicapée. Le procès en appel diligenté par la Sgbci dans le litige qui l'oppose à sa cliente handicapée, Tania Soro Néhouélé Ténin, ouvert, a été renvoyé en délibéré au 19 février

cela est visible. Il n'y a plus de tensions inter ethniques et inter communautaires. En dehors de quelques litiges dus au problème du foncier rural dans la zone forestière du pays (ouest), le reste des populations a décidé

votre disposition.Cependant, vous êtes au-dessus de nous les cadres. Si deux cadres viennent vous voir pour un litige qui les oppose, dites la vérité à chacun d'entre nous, vos fils et filles. Ne soyez pas ces chefs

Crédit Lyonnais. Il lui est reproché d'avoir fait le choix d'un arbitrage privé pour régler ce litige et de n'avoir pas engagé de recours lors de la décision d'arbitrage qui a octroyé à l'homme

régulier, dont l'authenticité est vérifiée par la banque auprès du cadastre. Vous comprenez aisément qu'en cas de litige sur un titre foncier ou pire, en cas d'absence de titre foncier, il est quasiment impossible pour la banque

Affaires Civiles continue de suivre la mise en ?uvre de projets à impact rapide et surtout des différents litiges liés au foncier rural dans les localités de Bangolo, Mankono et de Konan. Par ailleurs l'ONUCI a financé 86 projets

Cette action est consécutive à une décision de justice rendue en faveur de cette structure depuis 2009 car un litige opposait le parti de l'ex-président Gbagbo à cette société pour le contrôle de l'espace

formation des magistrats et des auxiliaires de justice, de promouvoir l'arbitrage comme mode rapide et discret règlements des litiges commerciaux, d'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, de préparer l'intégration économique régionale, de restaurer

transparence et la couverture géographique des systèmes d'administration foncière ainsi que les aspects de la résolution des litiges fonciers. La majorité des nouvelles réformes de l'année qui s'est écoulée ont été conçues pour améliorer l'efficacité

fiabilité de l'accès à l'électricité. Les efforts devraient consister à fournir un système efficace de résolution des litiges commerciaux, un domaine dans lequel la région obtient les scores les plus faibles à l'échelle mondiale . Le Doing Business