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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 526 résultats pour « modifie »

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 octobre 2018

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 19 du décret … juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité. Ce décret modifie le système de paiement en cascade institué en 2010 en créant une nouvelle catégorie de dépenses dénommée B2 qui correspondent

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 octobre 2018

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 19 du décret … juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité. Ce décret modifie le système de paiement en cascade institué en 2010 en créant une nouvelle catégorie de dépenses dénommée B2 qui correspondent

Environnement des affaires : plusieurs textes adoptés pour renforcer l'attractivité de la Côte d'Ivoire

autorités administratives et entre les autorités administratives. Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail … identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. Un décret d'application de l'ordonnance modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril