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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Communiqué du Conseil des ministres: les grandes décisions prises par le gouvernement

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière … Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Cet Avenant modifie notamment les mécanismes de garantie des paiements de l'Etat et prend en compte la mise en place de la version MXL2

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 11 Décembre 2019

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National. Ce projet … Charte Africaine de la Statistique et la Stratégie d'Harmonisation des Statistiques en Afrique adoptée en janvier 2018. Il modifie, à cet effet, le statut juridique de l'Institut National de la Statistique (INS) qui devient une agence d'exécution

L'Etat veut sévir face aux constructions anarchiques

habitat. (), est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 Juillet 2019

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 99-476 du 02 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, ainsi … projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions de l'article 13 de ladite loi, afin de permettre aux travailleurs indépendants d'être représentés au Conseil d'Administration de l'Institution de Prévoyance Sociale