370 résultats pour « paragraphe »

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comitécréé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,. rappelant que le Comitécréé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de ?dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2.005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

nouvelle armée en selle. Deuxième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou. En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification et à l'inscription … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. ARTICLE 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

République de Côte d'Ivoire ? Dialogue direct - 2ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

Facilitateur. F. A. S ________________________________________________________ Signé le mercredi dernier à Ouaga. L'accord complémentaire en intégralité. En application des paragraphes 1. 2, 3. 2, 3. 3, 4. 2 et 4. 4 de l'accord politique de Ouagadougou du 04 mars … parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

société Sagem a été désignée comme l'opérateur technique chargé de l'identification. En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3-3., 4 .2. et 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d'accélérer … Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

novembre l'accord complémentaire de l'accord politique de Ouagadougou. Voici l'intégralité dudit accord. En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3.3., 4.2. et 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d'accélérer … Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

juin 2007 au plus tard, du rapport final qui lui a été demandé à l'alinéa d) du paragraphe 4 de la résolution 1731 (2006), Ayant réexaminé les mesures imposées et les conditions fixées aux paragraphes … Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide de lever les mesures relatives aux diamants imposées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006); Encourage le Processus de Kimberley

application des paragraphes 1.2, 3.2, 3.3, 4.2 et 4.4. de l'accord politique de Ouagadougou du O4 mars 2007, en vue d'accélérer sa mise en ?uvre, les deux Parties conviennent de ce qui suit : Article 1 : les deux Parties … deux Parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

Trafigura ont conclu un accord en date du 13 février 2007, comportant divers engagements réciproques dont ceux visés au paragraphe 2.2. dudit accord, à savoir : 2.1Les parties Trafigura s'engagent à prendre en charge l'identification et la dépollution … validation par les Parties Trafigura, le CIAPOL et le BNETD, des conclusions de l'audit visé au présent paragraphe 2.2. 2.4L'exécution en sera assurée par la société Tredi ou par toute autre entreprise disposant de moyens techniques satisfaisants

principes directeurs qui sous-tendent le processus de négociations du Cycle de Doha sont consignés dans les paragraphes 47 à 52 de la Déclaration de la quatrième conférence ministérielle de Doha (novembre 2001). Le premier principe repose sur l'ENGAGEMENT … élevés et sur la progressivité des droits. Mais les pays africains retiennent que la Déclaration de Doha, en son paragraphe 16, précise que la gamme des produits visés par les réductions sera COMPLETE et SANS EXCLUSION A PRIORI, de même

carte nationale d'identité à toute personne inscrite sur la liste électorale définitive. En effet, conformément au paragraphe 1.3.2.4 de l'Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, "Après la procédure de validation de la liste électorale … cartes nationales d'identité et de la carte d'électeur". II est utile de rappeler qu'aux termes des paragraphes 1.3.2.2 et 1.3.2.3 de l'Accord Politique de Ouagadougou, à l'issue des audiences foraines, la CEI procédera

Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites aménagés à cet effet. » Ainsi, avant le dimanche … nouvelle armée. L'accord complémentaire N°3 stipule, en son article 8 que : «En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent de demander au Gouvernement d'adopter, au plus tard

Institut National de la Statistique (INS) et la société SAGEM, ont été retenus pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 211 de l`accord politique de Ouaga, Gbagbo fait ombrage à l`obligation de restitution de la réalité contenue … dans le document. Qui dit ceci : " En application des paragraphes susmentionnés relatifs à l`identification et à l`inscription sur la liste électorale, les parties signataires conviennent ce qui suit : Article 1 : Les deux parties s`accordent sur la désignation

Exige en particulier que les autorités ivoiriennes mettent fin sans délai, à toute violation des mesures imposées par le paragraphe 11 de la résolution 1572 (2004) () .Or la substance de cette résolution (1572) était que la Côte d'Ivoire soit … libre accès au groupe d'expert de l'Onu aux matériels, aux sites et installations visés au paragraphe 2a de sa résolution 1584. Bref en même temps qu'il ne veut plus que les armes circulent sous le manteau

quels moyens concrets contribuer à faire avancer la mise en ?uvre de l'Accord de Ouagadougou. En application du paragraphe 10 de la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité, les Nations Unies assurent au Représentant spécial du Facilitateur … ouest, à Bloléquin, Toulépleu, Guiglo et Duékoué, comme il est dit plus haut au S/2007/593 7 07-52689 paragraphe 20, qui sont prévus dans le premier schéma opérationnel pour le programme de désarmement, démobilisation et réintégration et le démantèlement

parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou, sous l'autorité du Centre de commandement intégré (CCI). Les parties ont noté … techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou relatives l'autorisation spéciale d'importation d'armements légers aux fins de maintien

parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou, sous l'autorité du Centre de commandement intégré (CCI). Les parties ont noté … techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou relatives à l'autorisation spéciale d'importation d'armements légers aux fins

parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou, sous l'autorité du Centre de commandement intégré (CCI).Les parties ont noté … techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou relatives à l'autorisation spéciale d'importation d'armements légers aux fins

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l`accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections stipule: " Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Prétoria, de designer

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l'accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut-représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : le conseil de sécurité prie le secrétaire général sur la base de l'accord de Pretoria, de désigner

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l`accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections, stipule : "Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Pretoria, de designer

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l'accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscients des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : Le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l'accord de Pretoria, de désigner

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin ; 2 ?Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections ; 8 ? Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22 décembre 2007 conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou sur la base des sites déjà aménagés à cet effet?, stipule le tout … redéploiement de l'administration et des services publics sur l'ensemble du territoire national, prévu par le paragraphe 4-2 de l'accord politique de Ouagadougou, sera achevé au plus tard le 30 janvier 2008?, proclame l'article 4. Comme

application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification et à l'inscription sur la liste électorale, les Parties signataires dudit Accord conviennent de ce qui suit: Article … Leblanc. 75512 Paris Cedex 15. France, en qualité d'Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008, les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) , stipule la résolution

maintient toujours ses sanctions individuelles. Voici pourquoi. Le 17 octobre 2007, en application du paragraphe 2 de la résolution 1761 du Conseil de sécurité, les membres du Groupe d`experts sur la Côte d`Ivoire ont déposé devant l`instance … sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l`ONU démontre la violation des dispositions contenues au paragraphe 11 de la résolution 1572. En conséquence donc de tout ce qui précède, et sans doute pour marquer sa détermination "Le Groupe

frappée par des sanctions imposées par le Conseil de sécuritéde l'ONU démontre la violation des dispositions contenues au paragraphe 11 de la résolution 1572 (2004). () X. Recommandations 81. En plus des recommandations présentées ci-dessous, le Groupe considère … pour garantir la mise en application des sanctions décrétées à l'égard de la Côte d'Ivoire, conformément au paragraphe 14, alinéas b) et f), et 15 de la résolution 1572 (2004). 93. Le Groupe invite les États Membres

plier à cette demande, tout en censurant plusieurs des pages du dossier. On ne peut ainsi lire que deux paragraphes sur un programme par lequel les services de contre-espionnage ont illégalement ouvert, de 1953 à 1973, des courriers … Union soviétique. Quatre des lettres saisies étaient destinées à l'actrice Jane Fonda. Par ailleurs, un seul paragraphe est consacré au rôle de la CIA dans un complot qui a mené à l'assassinat en 1961 de Patrice Lumumba, père

rappeler le rôle majeur que doit jouer la presse dans le processus de paix, conformément aux dispositions du paragraphe 6.6. de l'Accord politique de Ouagadougou relatif au Code de bonne conduite. Le Comité reste cependant préoccupé par les insuffisances … perdre de vue le rôle d'accompagnement qu'elle doit jouer. Et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 6.6 de l'Accord politique de Ouagadougou signé le dimanche 4 mars 2007. Cette interpellation fait suite à de nombreuses insuffisances constatées

adresse à la nation datant du 13/04/2007. Comme un halo qui diffuse de la lumière de façon intermittente, ce paragraphe agencé à la manière d'une mine d'informations a le don particulier de me charmer ! Non seulement … occasion d'un réveil en sursaut : une simple farce ordinaire de la vie. Selon mon sens du dépouillement, ce paragraphe se laisse interpréter comme étant un réel projet de société minutieusement conçu pour servir une double cause et une cause

gouvernement, de la société Sagem sécurité (Groupe Safran) en qualité d'opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007" précise l'article 1 du second accord complémentaire

application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l`Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l`identification et à l`inscription sur la liste électorale, es Parties signataires dudit Accord conviennent de ce suit : Article

deux parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22 décembre, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Mais la volonté

créer un cadre permanent de concertation (CPC) et un Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA), indique le paragraphe VII des mécanismes de suivi et de concertation. Un signe révélateur de ce que d'aucuns qualifieraient de crise de leadership

Dans un article intitulé ??La transparence entre pratique et rhétorique'' (P 32 et 33'', on peut lire dans un paragraphe intitulé ??Omerta Ivoirienne'' des révélations sur la destination que prend l'argent du pétrole dans certains pays africains. ??En Côte

droit est désormais de 100 F contre 110 F précédemment. Du moins selon les modifications du paragraphe 1 de l'article 873 du code général des impôts. Autant d'exemples fournis par la DGI pour bien faire comprendre

désignation par le gouvernement de la société SAGEM.en qualité d'opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007." Il s'agit naturellement des opérations d'identification

Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. C'est cette information qui a, officiellement été communiquée hier

dans le courrier qui m'a été adressé par M. Abou Moussa, il n'a nullement été mentionné ce paragraphe contractuel de deux ans renouvelable dont il parle. Si la formulation du courrier de M. Abou Moussa avait été orientée