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rapporte; 11. Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de sa résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus … paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque contre ou toute atteinte

doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout … public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie

malencontreuse insubordination à l'Autorité (le Conseil d'administration). 1- Sur le Plan de sa gestion Financière A son paragraphe 9, la Délégation de pouvoirs accordée à notre directeur général, en date, à Abidjan, du 07 avril 1999, a limité … décret portant création de la CNCE (ex-CECP) numéro 98-378 du 30 juin 1998. A son article 6, paragraphe 4° qui prescrit, formellement, que c'est le Conseil, d'administration qui "fixe les règles générales de placement des fonds

article. Le gouvernement qui reconnait la pertinence de cette remarque s'est dit favorable à la réécriture de ce paragraphe afin de rétablir la vérité historique. Les paragraphes 2 et 3 de l'exposé des motifs ont été reformulés ainsi

prive ainsi de leurs ressources financières? C`est à cette question qu`est consacré le paragraphe suivant, notre dernier paragraphe. 2/ Propositions pour la pérennisation des actions d`encadrement Les fonctions pour lesquelles les structures spécialisées ont été créées

place de la Nouvelle Armée Nationale, le Centre de Commandement Intégré (CCI) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2. et 3.1.3. de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3 : Afin de favoriser l'organisation des élections dans

résolution que les trois chefs de file des mouvances ont adoptée à Maputo le 8 décembre 2009, le paragraphe premier relatif au Conseil Présidentiel stipule que les Chefs de file des mouvances ont confirmé que le Conseil Présidentiel, composé

armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit

municipalité. En attendant, cette élection, il est désigné dans un délai de quinze (15) jours, un intérimaire conformément au paragraphe précédent, sans préjudice de l'article 80 de la présente loi. En vue de respecter l'esprit et la lettre

place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l`Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l`organisation des élections dans

convient, dès lors, de soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité "Il a fallu ces six petits paragraphes du dernier communiqué de Conseil constitutionnel fait de quelques " considérant ", pour que les partisans d'Henri Konan Bédié suspectent

faute de ?'Notre Défi'', encore moins la sienne. Enfin, le procureur est revenu sur le paragraphe qui fâche. LE PARCOURS DU PROCUREUR TCHIMOU ''Quels liens y a ?t-il entre l'affaire de la MATCA et le parcours du procureur

précède, la Conférence a décidé : a) d'imposer des sanctions conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir le refus de soutenir

Procureur Tchimou : ?'En pareilles circonstances, il n'a jamais existé de preuves écrites. C'est pour cela, le paragraphe a été mis au conditionnel ?'. Mais entre nous, qui ferait un contrat écrit dans un tel contexte ? Notre question qui reste

moralité républicaine et de procéder à la restructuration des forces de défense et de sécurité tels que stipulés au paragraphe 3 (f) de l'Accord de Linas-Marcoussis. Ces recommandations devraient être soumises au Gouvernement de réconciliation nationale. Pour répondre

juin 2001 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Universités dit (article 10 nouveau alinéa 1 paragraphe 3) : Le président de l'Université est élu par un collège électoral composé : - des membres du Conseil de l'Université

Procureur Tchimou : ?'En pareilles circonstances, il n'a jamais existé de preuves écrites. C'est pour cela, le paragraphe a été mis au conditionnel ?'. Mais entre nous, qui ferait un contrat écrit dans un tel contexte ? Notre question qui reste

notre pays, le conseil de sécurité avait clairement affiché son intention "d'imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de la résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent

publiquement, sous quelque forme que ce soit, affiche, expose ou projette les documents imprimés ou objets énumérés au paragraphe précédent ; fait entendre dans les conditions de l'article 174, des chants, cris et discours contraires, aux bonnes m?urs ; attire

place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections dans

fatiguent plus à ouvrir des ouvrages, à se documenter ou à réfléchir. Le copier-coller? (utilisation abusive de paragraphes d'un sujet sur le site Internet) devient donc la méthode la plus rapide et la mieux appropriée pour eux pour

compte dans différents projets de modalités sur l'Agriculture qui ont été publiés depuis juillet 2007, notamment dans les paragraphes 88 à 99 du 10 juillet 2008, en vue de l'inclusion d'un dispositif opératoire dans l'accord

bilan de la CNCE, a publié un communiqué de presse on ne peut plus clair, dont les paragraphes 4, 5, 6, 7, 8 sont ainsi libellés : Il convient de noter que la CNCE, avec l'appui de l'Etat

frisent la moquerie. Ses discours ont été relus avec attention et l'on n'y découvre des phrases et paragraphes qui ne sont pas faits pour faire plaisir aux populations sorties nombreuses pour l'applaudir. En voici quelques extraits. Kabakouma