370 résultats pour « paragraphe »

partis pris Le rapport final, dit du groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire, établi en application du paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de Sécurité, a été publié le 17 avril 2013, et se structure … progrès notables en matière de sécurité, avec l'arrestation des membres du gouvernement Gbagbo qui opéraient depuis le Ghana . (Paragraphe 3 page 5) Flagrant délit de parti pris. Pro Gbagbo = insécurité, FRCI/Dozo = sécurité. Concernant les progrès accomplis en matière

toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé … dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) Disparitions forcées de personnes ; j) Crime d'apartheid ; k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves

importation par quelque État que ce soit de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), tout en se déclarant prêt à les réexaminer en fonction des progrès accomplis dans … armes et tout matériel connexe introduits en Côte d'Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution

document contenant les charges - Le cadre temporel Commençons par le cadre temporel choisi par le procureur. Dans le paragraphe 1 du Document de confirmation des charges (Dcc), le Procureur allègue que le Président Gbagbo aurait conçu une politique dans … quelle date. Est-ce en 2000, 2002, 2005, 2009 ou 2010. Impossible de le savoir. Plus tard, dans le paragraphe 4 du Dcc, le procureur rétrécit un peu la période ciblée. En alléguant que cette politique aurait été adoptée quelque

résidence.L'enfant né dans le pays d'un parent né dans le pays a droit à la nationalité. Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption … tout temps la possession d'état de sénégalais. La possession d'état, dans le sens du paragraphe précédent consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut: 1°) de s'être continuellement et publiquement comporté comme un sénégalais

convention de 1961 sont contraires au code de nationalité ivoirienne. Les parlementaires Pdci citent notamment l'article premier paragraphe 1 de la convention libellé comme suit : Tout Etat contractant accorde sa nationalité à l'individu né sur son territoire … cause, auprès de l'autorité compétente par l'intéressé ou en son nom ; sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, la demande ne peut être rejetée.. Les députés Pdci relèvent avec pertinence que cet article

partisans de Ouattara ont été ciblés à partir de références religieuses, politiques, ethniques et nationales. Mais, le paragraphe 21 du Dcc montre une véritable contradiction de cette allégation. Ce paragraphe souligne que les membres des groupes étaient ciblés parce

dispositifs des charges rédigées par l'accusation, indiquant que le libellé des charges est imprécis dans certains de ses paragraphes, notamment les paragraphes 4 et 6. Pour conclure, la défense sollicite sur la base d'une requête déposée 4 jours

Assemblée Générale avait voté un texte, y compris la Chine et la la Russie. Les dix principaux paragraphes disaient en substance : la responsabilité de protéger les populations appartenant à chaque gouvernement, en cas de défaillance, la communauté internationale peut agir

couple présidentiel et des fonctions et cumuls des mandats sociaux en la matière, mais nous sommes dans le paragraphe de la forme, alors un peu de concentration cher lecteur. Le corpus médiatique observe actuellement le qui gère quoi entre

dans ses différents articles que l'Iran est désormais libre d'enrichir son uranium. Il y a deux grands paragraphes qui le soulignent clairement. Le président Rohani fait bien de dire que cela va fissurer le mur des sanctions

autres sections. Il y a un problème ! Il y a 28 pages et dans le dernier paragraphe, il est écrit que c'est le conseil des sages qui désigne celui qui va constituer la société de gestion

Déclaration et un Plan d'action contre la traite des personnes pour la période 2002- 2003. Aux termes du paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole de Palerme, les États-parties sont tenus de conférer le caractère d'infraction

intérieur (RI) le mode d'organisation du XII congrès ordinaire de notre parti. Cet article 41 stipule en son paragraphe 3 qu'en cas de nécessité, le mode d'organisation du congrès peut être adapté par décision

musulmans, à l'origine très réticents, ont surmonté leurs profondes divergences en acceptant d'inclure dans cette déclaration un paragraphe soulignant que la violence contre les femmes et les filles ne pouvait se justifier "par aucune coutume, tradition ou considération