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contient pas une telle interdiction, mais bien en application de l`Accord de Linas-Marcoussis et du paragraphe 6 de la Résolution 1721. En ce qui est de ses prérogatives, peut-on lire ce qui suit dans … GBAGBO en tant que chef de l`Etat, mais aussi par la nomination d`un nouveau Premier Ministre. Le paragraphe 3 de la Résolution 1633 est ainsi libellé: " réaffirme qu`il souscrit à l`observation de la CEDEAO

Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation … nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ". Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe

chapitre 11 que : Le Conseil Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte-d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute

Sécurité n'entend plus tolérer : "Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute

encontre du processus de sortie de crise. Ainsi, la Résolution 1911 du 28 janvier 2010, dispose en son paragraphe 6 que toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute atteinte visant … Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation

rédaction à l'autre, le document est visiblement différent dans son contenu au niveau d'au moins trois paragraphes ? Ne s'agit-il pas du même document ? Qui dit vrai ? Qui en a rajouté ? Qui en a soustrait des éléments … détail a échappé aux fabricants, la preuve d'amateurisme et de l'incongruité apparaît juste après le paragraphe qui suit : la communauté internationale qui avait trouvé dans la nomination de Charles Konan Banny au poste de Premier ministre, un contrepoids

opération d'identification et de recensement électoral : Page 13 (schéma de l'organisation générale du processus); Page 31 (paragraphes 4.1.4 ; 4.1.5 et 4.1.6). Cette validation est également prévue dans le mode opératoire de la rnême opération. Page 5 (Description … mode opératoire global: étape10); Page 11 (paragraphe 3.2.1). - Sur ces bases, l'ONI et la CNSI ont adopté la procédure de cette validation et signé le document s'y rapportant. Ce document a été validé au cours d'une réunion

terrain dans les foyers alors qu'une minorité s'empiffre. Ressources financières En vertu de l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 1727(2006) du Conseil de sécurité, le Groupe a pour mandat de faire des recherches … destinataires et constate notamment que les organismes publics, en particulier PETROCI refuse de fournir les renseignements demandés. 2.Or Aux paragraphes 199 et 200 de son apport final (S/2009/521), le précédent Groupe d'experts notait l'existence d'une nouvelle mine

intérim sera assuré par le 1er vice-président, M. Lébry Léon Francis, conformément à l'article 19, paragraphe 2, des statuts et règlement intérieur de l'organisation, qui stipule que "Les vice-présidents aident le président dans l'accomplissement

avec les parties prenantes, les cinq critères-cadres pour la certification qui ont par la suite été consignés au paragraphe 32 du 16e Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire