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armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit

municipalité. En attendant, cette élection, il est désigné dans un délai de quinze (15) jours, un intérimaire conformément au paragraphe précédent, sans préjudice de l'article 80 de la présente loi. En vue de respecter l'esprit et la lettre

place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l`Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l`organisation des élections dans

convient, dès lors, de soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité "Il a fallu ces six petits paragraphes du dernier communiqué de Conseil constitutionnel fait de quelques " considérant ", pour que les partisans d'Henri Konan Bédié suspectent

faute de ?'Notre Défi'', encore moins la sienne. Enfin, le procureur est revenu sur le paragraphe qui fâche. LE PARCOURS DU PROCUREUR TCHIMOU ''Quels liens y a ?t-il entre l'affaire de la MATCA et le parcours du procureur

précède, la Conférence a décidé : a) d'imposer des sanctions conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir le refus de soutenir

juin 2001 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Universités dit (article 10 nouveau alinéa 1 paragraphe 3) : Le président de l'Université est élu par un collège électoral composé : - des membres du Conseil de l'Université

moralité républicaine et de procéder à la restructuration des forces de défense et de sécurité tels que stipulés au paragraphe 3 (f) de l'Accord de Linas-Marcoussis. Ces recommandations devraient être soumises au Gouvernement de réconciliation nationale. Pour répondre

Procureur Tchimou : ?'En pareilles circonstances, il n'a jamais existé de preuves écrites. C'est pour cela, le paragraphe a été mis au conditionnel ?'. Mais entre nous, qui ferait un contrat écrit dans un tel contexte ? Notre question qui reste

Procureur Tchimou : ?'En pareilles circonstances, il n'a jamais existé de preuves écrites. C'est pour cela, le paragraphe a été mis au conditionnel ?'. Mais entre nous, qui ferait un contrat écrit dans un tel contexte ? Notre question qui reste

notre pays, le conseil de sécurité avait clairement affiché son intention "d'imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de la résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent

publiquement, sous quelque forme que ce soit, affiche, expose ou projette les documents imprimés ou objets énumérés au paragraphe précédent ; fait entendre dans les conditions de l'article 174, des chants, cris et discours contraires, aux bonnes m?urs ; attire

place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections dans

fatiguent plus à ouvrir des ouvrages, à se documenter ou à réfléchir. Le copier-coller? (utilisation abusive de paragraphes d'un sujet sur le site Internet) devient donc la méthode la plus rapide et la mieux appropriée pour eux pour

compte dans différents projets de modalités sur l'Agriculture qui ont été publiés depuis juillet 2007, notamment dans les paragraphes 88 à 99 du 10 juillet 2008, en vue de l'inclusion d'un dispositif opératoire dans l'accord