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lettre datée du 25 octobre 2012, du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, et rappelle le paragraphe 9 de son communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX) par lequel le Conseil a décidé que le Concept d'opérations pour le déploiement … avec satisfaction que le Concept d'opérations, tel qu'entériné par la CEDEAO, prend en compte, comme demandé au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX), les contributions qui pourraient être faites, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif

situation en Côte d'Ivoire et dans la sous-région, Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … outre les paragraphes 3 et 4 de sa résolution 1967 (2011) et le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010), Rappelant son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation … nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ". Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe

novembre l'accord complémentaire de l'accord politique de Ouagadougou. Voici l'intégralité dudit accord. En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3.3., 4.2. et 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d'accélérer … Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

société Sagem a été désignée comme l'opérateur technique chargé de l'identification. En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3-3., 4 .2. et 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d'accélérer … Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

Facilitateur. F. A. S ________________________________________________________ Signé le mercredi dernier à Ouaga. L'accord complémentaire en intégralité. En application des paragraphes 1. 2, 3. 2, 3. 3, 4. 2 et 4. 4 de l'accord politique de Ouagadougou du 04 mars … parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

juin 2007 au plus tard, du rapport final qui lui a été demandé à l'alinéa d) du paragraphe 4 de la résolution 1731 (2006), Ayant réexaminé les mesures imposées et les conditions fixées aux paragraphes … Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide de lever les mesures relatives aux diamants imposées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006); Encourage le Processus de Kimberley

document contenant les charges - Le cadre temporel Commençons par le cadre temporel choisi par le procureur. Dans le paragraphe 1 du Document de confirmation des charges (Dcc), le Procureur allègue que le Président Gbagbo aurait conçu une politique dans … quelle date. Est-ce en 2000, 2002, 2005, 2009 ou 2010. Impossible de le savoir. Plus tard, dans le paragraphe 4 du Dcc, le procureur rétrécit un peu la période ciblée. En alléguant que cette politique aurait été adoptée quelque

vous livrer un florilège de quelques passages de ce rapport du Sg Ban Ki-moon: Page 5, paragraphe 17 Lettre du 27 mars 2007 du Président Compaoré au Sg de l'Onu la lettre du Président Compaoré indiquait également … jouer le rôle d'observateur du processus électoral, tout en donnant des avis techniques aux Institutions ivoiriennes Page 6, paragraphe 23 Le rapport de Ban Ki Moon reconnait que dans le Nord et l'Ouest de la Côte d'Ivoire

application des paragraphes 1.2, 3.2, 3.3, 4.2 et 4.4. de l'accord politique de Ouagadougou du O4 mars 2007, en vue d'accélérer sa mise en ?uvre, les deux Parties conviennent de ce qui suit : Article 1 : les deux Parties … deux Parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

Trafigura ont conclu un accord en date du 13 février 2007, comportant divers engagements réciproques dont ceux visés au paragraphe 2.2. dudit accord, à savoir : 2.1Les parties Trafigura s'engagent à prendre en charge l'identification et la dépollution … validation par les Parties Trafigura, le CIAPOL et le BNETD, des conclusions de l'audit visé au présent paragraphe 2.2. 2.4L'exécution en sera assurée par la société Tredi ou par toute autre entreprise disposant de moyens techniques satisfaisants

gouvernement de travailler promptement a la mise en ?uvre des conclusions et recommandations de l'Expert. Ainsi, au paragraphe 21 l'Expert indique que des tentions sont persistantes entre les nouvelles autorités et les commandos FRCI au nord … forces en présences en force de défense et de sécurité républicaines au service de la Nation Ivoirienne. Au paragraphe 68, l'Expert souligne qu'il est important que l'Etat reconnaisse le droit de l'enfant d'être protégé contre

chapitre 11 que : Le Conseil Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte-d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute