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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

Résultats 1–15 sur 357 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Après les résultats de l`enquête judiciaire sur la fraude à la CEI : Le sort de Mambé entre les mains du tribunal

parquet d`Abidjan-Plateau a bouclé et rendu publics, vendredi dernier, les résultats de l`enquête relative aux fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la commission électorale indépendante (CEI) dirigé par Robert Mambé. A quoi devrions … nous nous attendre maintenant ? Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement

Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

surveillance sécuritaire (gendarmes, policiers), le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao a été renvoyé par le Parquet d'Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l'ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30 … soient jugés dans des conditions où la loi ne sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses bavures du parquet d`Abidjan

avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse. Me ASSI : " Ce rapport … délitLe droit a des règles. Dites-moi dans quel pays sommes-nous désormais ? Est-ce que le parquet est une commission d`enquête ad` hoc ? Parce que, quand un parquet fait une enquête, elle aboutit à mettre la personne devant

Affaire Fraude à l'école de Police - Attendu hier au Parquet - Tagro fait faux bond

Tagro a préféré vaquer librement à ses occupations. Annoncée pour 10h, tantôt à l'Ecole de police tantôt au Parquet, cette rencontre manquée aura pourtant mobilisé les journalistes de la presse nationale et internationale. Et jusqu'à dans l'après … midi, le constat est resté le même : point de Tagro au Parquet. Que s'est-il donc passé pour que le ministre de l'Intérieur décide de faire faux bond ? Aucune réponse de source officielle proche du ministère

Rapport d'enquête de Tchimou sur l'affaire des 429.000 pétitionnaires : Faut-il désespérer de la justice ivoirienne ?

substitut du procureur de la République. Sans préjuger de la valeur de ce rapport, fruit d`énormes efforts du parquet, l`ensemble des Ivoiriens attend toujours que la vérité éclate au grand jour. Après avoir écouté ce rapport … ministre de l`Intérieur (dont il n`est pas du ressort de demander une telle enquête au parquet ivoirien, alors que le Premier ministre a parlé, et que le ministre de la Justice est bien là), le procureur

Déclaration du Procureur de la République

sont les suivants : Par une lettre en date du 14 janvier 2010, le ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 janvier 2010, instruit le Directeur de la police criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

Affaire "Tchimou blanchit Tagro" / Me Yao Emile (Greffier): Les conclusions de cette enquête, pour moi, c`est une diversion

état civil, mais également du favoritisme et de la procédure, c'est-à-dire la position du parquet. Sur l'état civil, le Procureur a dit que le Pr Mamadou Koulibaly a soutenu que le ministre Tagro a fait entrer … Président de la République dit : " il faut saisir (c'est normal, le Président peut donner des ordres au parquet) ", si c'est cela, il doit saisir un juge d'instruction. En l'espace d'un mois, avec autant de chefs

L'Editorial : L'Empereur avec couronne

enquête ouvrent la voix à des poursuites disciplinaires, pénales ou civiles. Que cette enquête soit menée par le parquet ne déroge en rien à la règle. Dans un pays qui se respecte, le parquet est sous l'autorité du garde … sceaux. Et le procureur général agit sous la responsabilité de celui-ci. Patron du parquet, le procureur général commande au procureur de la république et bien entendu à ses substituts. En Côte d'Ivoire, il en va autrement. L'enquête

Affaire la Présidence accuse le président de la Cei de falsifier le fichier électoral - Tchimou Raymond (procureur de la République ) face à la presse, hier : Les membres de la Cei ne bénéficient plus de l`immunité

sont les suivants: Par une lettre en date du 14 Janvier 2010, le Ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 Janvier 2010, instruit le Directeur de la Police Criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

Conservation des conclusions de l`enquête sur la filière café-cacao : Le tribunal met à nu la négligence coupable du parquet

collaborateurs ont été déboutés par le juge Koné Brahma et ses assesseurs qui ont clairement signifié au parquet que le délit de " Vol de documents administratifs ", sur la base duquel nos confrères avaient fait l'objet d'une détention préventive … Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), n'était pas constitué. Il faut dire que le parquet d'Abidjan a fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée

Affaire Ministre de l'Intérieur - Le parquet blanchit Désiré Tagro

confiée par le chef de l'Etat. Le long rapport que voici lu par le porte-parole du parquet, M. Diakité Mamadou, déjà parvenu au président Gbagbo, innocente le ministre de l'Intérieur. Mesdames et Messieurs les journalistes … honneur de vous rendre compte du résultat de l`enquête diligentée par le Parquet d`Abidjan-Plateau à propos des accusations portées contre le Ministre de l`Intérieur, Monsieur Tagro Asségnini Désiré, et qui ont suscité des interrogations. En effet

Affaire Tagro : Koulibaly entendu pendant 2 heures

quand la voiture de Koulibaly et celle d'Attéby Williams, également député, s'immobilisent dans le parking intérieur au Parquet. A la surprise générale et sous le regard hébété des travailleurs et autres usagers du Parquet, Mamadou Koulibaly … engouffrent dans le bureau du Procureur Ouattara sis au deuxième étage de l'immeuble qui abrite le siège du Parquet. A 12 h, il en ressort, sourire en coin mais, surtout, l'air très sérieux. Il est aussitôt happé

Affaire Désiré Tagro - Le procureur de la République prévient : Tout le monde sera entendu

juin 2010, Monsieur le président de la République, M. Laurent Gbagbo, a dénoncé des faits de nature délictuelle au Parquet d'Abidjan-Plateau. En vertu de l'article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale, mon parquet a décidé … planté le décor dans la salle exiguë pour la circonstance. Les points énumérés par le chef du parquet portent sur la détermination du nombre exact, tous corps confondus, des personnes admises au concours d'entrée à l'Ecole nationale

Procès des journalistes de "Le Nouveau Courrier" : Tchimou a perdu le procès

journal pour une période de quinze (15) jours et la confiscation de l'ordinateur contenant le réquisitoire du parquet. Une décision qui est loin de celle du parquet qui, après avoir requis, il y a quelques jours, douze mois … organisation qui a été mise en place pour que le travail fait par le parquet soit mis à mal C'est de la mauvaise foi. Pohé Patrice a volé le document du parquet. " Après quoi, son collègue, le procureur Oulai

Incarcération des journalistes de " Le Nouveau Courrier" : Le parquet requiert 12 mois contre les trois journalistes

Douze mois (12) d'emprisonnement ferme. C'est la sanction qu'a requise le parquet du tribunal correctionnel contre Stéphane Bahi, Théophile Kouamouo et Oula Saint Claver, respectivement directeur de publication, directeur de la rédaction et rédacteur en chef … démontré qu'il n'y a pas eu de vol de document administratif, contrairement à ce que soutient le parquet. "On a essayé de contourner une loi pour protéger une profession. Le vol n'est pas constitué. Pour