3 154 résultats pour « parquet »

Soubré, La section de tribunal de Soubré a été dotée d'un bâtiment nouveau bâtiment destiné à abriter son parquet. Les clés de ce local construit à hauteur de de 29,5 millions F CFA par le Conseil régional … présence du préfet de région Alliali Kouadio. Le tribunal comprend trois grand services : le siège, le greffe et le parquet. Mais s'agissant du parquet, sa place n'est pas dans le palais. Le parquet est près du tribunal

ayant lâché les accusateurs dans ce procès. Selon des sources judiciaires crédibles, sur les 128 témoins annoncés par le parquet général, plus de 100 ont disparu. Autrement dit, ils ont fui. Sans doute avaient-ils fait de faux témoignages … cours des audiences préliminaires devant le parquet et sont aujourd'hui incapables d'apporter la preuve que l'épouse du président Gbagbo est coupable des crimes dont ils l'accusaient à la fin de la crise postélectorale. Surtout que, déjà

Ouagadougou - Le parquet militaire a démenti mardi l'annulation du mandat d'arrêt international contre l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré pour son implication présumée dans l'assassinat de son prédécesseur, le président Thomas Sankara, tué lors du coup … jamais été annulé", a déclaré à l'AFP et à RFI un haut magistrat du parquet du tribunal militaire, qui a requis l'anonymat. "Les mandats qui ont été annulés concernent uniquement ceux sur le coup d'Etat

section antiterroriste du parquet de Paris a ouvert une enquête pour assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste après la mort de deux Français dans l'attaque jihadiste de Ouagadougou, a indiqué samedi … parquet. L'enquête est confiée à la Sdat (Sous-direction antiterroriste) et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a précisé le parquet. Une telle ouverture d'enquête est classique du fait de la présence de ressortissants français

faut la présence de mes avocats d'abord" aurait-t-elle répondu, souriante, à l'huissier de justice. Le parquet général qui a requis de passer outre la présence de l'ex-Première dame et la commission de nouveaux avocats … justice. Poursuivant, le bâtonnier a expliqué les raisons de l'échec de sa médiation entre la défense et le parquet général et la sorte d'impasse dans laquelle se trouve le procès depuis plusieurs semaines. "Une médiation aboutit

Abidjan - Le parquet de Paris a ouvert, jeudi, une enquête préliminaire pour assassinats et tentative d'assassinats en lien avec une entreprise terroriste après l'attentat survenu lundi en plein c?ur de Berlin, en Allemagne. Cette action se justifie … cheveux noirs et des yeux bruns. Il peut être violent et armé !" met en garde le parquet fédéral allemand à l'attention de la population. Par ailleurs, le marché de Noël de la Breitscheidplatz a rouvert jeudi à 11H. Cette

demande du conseil de Mme Gbagbo, afin qu'il puisse "étudier" des pièces à conviction transmises par le parquet général et "préparer la réponse" de l'accusée". Mercredi, un des avocats de Simone Gbagbo, Maître Blédé, a reproché au parquet … cacher des pièces" à conviction, relevant que "l'entièreté" des documents ne leur avait "pas encore" été communiquée. "Le parquet général a accepté de nous donner ces éléments. On les a reçus mercredi et jeudi", a indiqué un autre avocat

délai d'une semaine pour permettre aux conseils de l'accusée de prendre connaissance des pièces que le parquet général leur a transmises. L'audience est suspendue et elle reprendra le lundi 20 juin 2016'' a déclaré le président Boitchy … Kouadio. Un délai jugé ?'raisonnable'' par la défense pour compulser ?'les 300 à 400 pages de pièces que le parquet nous a transmises suite à notre courrier qui réclamait les pièces additives au dossier'', a commenté Me Rodrigue Dadjé, avocat

assises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Simone Gbagbo a subi, mardi, l'interrogatoire du parquet général, insistant à propos des sept femmes tuées à Abobo que c'est ?'une pièce de théâtre''. C'est presque dans … courrier reçu et une autre de celle de ma réponse'', a répliqué l'ex-Première Dame, soutenue le Parquet général. ?' La loi nous fait obligation de mettre à la disposition de l'accusée, les pièces afférentes à une charge

agents de l'opérateur de téléphonie mobile Comium ont déposé une assignation à comparaître devant le parquet d'Abidjan-Plateau contre leurs anciens dirigeants pour licenciement abusif. Le 17 mai 2016, le parquet d'Abidjan-Plateau a statué … question de l'emploi et justifié une assignation aux fins d'une intervention forcée de la justice, le parquet a maintenu sa décision. Le Conseil du syndicat des plaignants devra donc saisir le tribunal du commerce pour faire entendre leur