3 154 résultats pour « parquet »

issue des auditions des partisans de l'ex-régime au pouvoir aux Assises au Tribunal d'Abidjan-Plateau, le Parquet général a indiqué, selon un quotidien ivoirien paru le mercredi 25 février 2015, que Maho Glofiei et un certain Nomel

avocats de l'Etat exigent l'application stricte et rigoureuse de la loi pénale (la prison à vie), le parquet général s'est montré visiblement clément en requérant 10 ans de prison contre Simone Gbagbo, deux ans de prison pour … détention préventive, devrait recouvrer la liberté totale. Ce sont des peines à géométrie variable qu'a requises le parquet général ce mardi. Trois catégories de personnes se distinguent au regard de son réquisitoire. La première concerne des dignitaires du régime

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le parquet militaire a requis, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre du Cdt Jean Noël Abehi et la prison à perpétuité pour le Capitaine Anselme Séka Yapo dit Séka Séka … officiers proches de l'ex-régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers qui n'ont pas répondu à l'appel

entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu'à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête préliminaire, M. Béhi … vérité dans tout ce qu'il lui est reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais

parquet près le tribunal de première instance de Yopougon a mis en liberté, hier, 15 personnes faisant partie d'un groupe d'individus que la compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) avait fait arrêter depuis samedi dernier par l'entremise … associée à l'enquête. Seulement voilà ; le dossier des prévenus arrivé sur la table du chef du parquet de Yopougon, le procureur Soro Drissa manque de preuves suffisantes. Lundi dernier, il ordonne le retour des prévenus au violon

témoignages peu convaincants, des preuves inexistantes''. ?'En l'espèce le doute qui plane doit profiter aux accusés. Le parquet, tout le long des débats, s'est montré incapable de donner la moindre preuve de son accusation'', a déclaré Me Gohi … confrères, ?'les prévenus doivent être relaxés car la matérialité des faits n'a pu être établie par le Parquet''. Le Parquet militaire avait requis 15 ans de prison ferme contre le Cdt Jean-Noël Abehi, ex-commandant du Groupement

mercredi et les avocats comptent bien insister sur ces peines devenues plus légères. Mardi, après les réquisitions du parquet général qui ont duré quatre heures, les avocats de la défense ont annoncé qu'ils allaient prendre leur temps, ce mercredi … devraient d'abord revenir sur les témoignages sur lesquels le parquet s'est presque entièrement basé pour établir ses réquisitions. Ils regrettent que ces éléments aient été apportés au dernier moment, le jour des audiences. Si cela reste légal

parquet général a requis, mardi, dix ans de prison contre Mme Simone Gbagbo et vingt-quatre mois contre Affi N'guessan, accusés respectivement, de "constitution de bandes armées" et ?'d'appel à la haine et troubles à l'ordre public … Côte d'Ivoire.. L'ex-première dame ivoirienne est restée ?'indifférente'' à l'énoncé des réquisitions du parquet général qui a, également, requis des peines de prison pour plusieurs personnalités dont les généraux Dogbo Blé et Vagba Faussignaux

Abengourou, Le parquet du tribunal de première instance d'Abengourou a organisé vendredi un atelier de formation au profit d'une soixantaine d'officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie nationale, la police nationale, les eaux et forêts … cette opportunité pour féliciter l'ensemble des OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou pour leur excellente collaboration avec le parquet et leur impartialité au cours des enquêtes. Toute chose qui a d'ailleurs valu à la juridiction d'Abengourou

dossier Sankara des chef d'inculpation suivants: attentat, assassinat et recel de cadavre", a affirmé un membre du parquet à l'AFP. L'enquête sur la mort de Sankara a été ouverte fin mars 2015, cinq mois après le renversement … agit bien du corps de Sankara, "est prêt mais n'a pas encore été transmis" au parquet, a indiqué celui-ci. Mathieu Somé, l'avocat du général Diendéré dans le cadre du putsch, a précisé qu'il allait également défendre

commissaire Adou de la préfecture de police et lui. Ledit commissaire, révèle-t-il, a reçu leur plainte du parquet de la République à l'effet de l'ouverture de l'instruction. Selon le responsable de l'association de victimes … plainte avait été déjà ouverte par la brigade de recherches du Plateau.Celui-ci avait séance tenante joint le parquet de la République pour lui faire savoir que la plainte en question lui avait été déférée par le cabinet du préfet

Abidjan - Le parquet brésilien a demandé jeudi à la Cour suprême la mise en examen du président de l'Assemblée nationale pour avoir perçu des pots-de-vins d'au moins cinq millions de dollars dans le cadre du scandale … dollars pour permettre la construction de deux navires sonde pour Petrobras, entre juin 2006 et octobre 2012, affirme le parquet dans un communiqué. Outre la mise en examen de M. Cunha, le procureur a également demandé la mise en examen

Abidjan - Dix mois après le procès de l'athlète paralympique, Oscar Pistorius, le parquet sud-africain a décidé, lundi, de faire appel de sa condamnation pour "homicide involontaire". Oscar Pistorius avait abattu, durant la nuit de la Saint-Valentin … documents ont été déposés à la Cour suprême d'appel", a indiqué à l'AFP le porte-parole du parquet Luvuyo Mfaku. À l'issue de son procès, le champion avait écopé d'une peine de cinq ans de prison

notamment le traité de l'OHADA, l'exercice de la profession de dirigeant d'entreprise demeure menacé par le parquet ivoirien. Alors que tous les actes de commerces relèvent du tribunal de commerce, le parquet par le truchement du qualificatif … être entendus une première fois pour être ensuite oubliés par les juges. Ainsi par un tour de magie du parquet ivoirien, des chefs d'entreprises légalement constituées sont immobilisés ainsi que leurs entreprises et les nombreuses familles qui en dépendent

Génie Civile dite SEGC S.A dans sa requête et nées antérieurement à la date de la présente ordonnance . Le parquet en utilisant la voie pénale, se met en porte-à-faux avec le droit des affaires de l'OHADA. Mieux … décision de justice qui ?'a autorité de la chose jugée'' et qui est favorable à la SEGC. Le parquet, en refusant d'exécuter la décision du Tribunal de Commerce se met à dos l'OHADA. Selon des sources concordantes

haricot à servir aux enfants. La supercherie découverte, le duo d'escrocs est mis aux arrêts et déférés au parquet d'Aboisso. Madame, je vous demande pardon. Je ne fais pas cela d'habitude. C'est la situation … recommencerai plus , plaide la prévenue, qui reconnait les faits d'escroquerie. Le procureur de la république explique, pourquoi le parquet a tenu à les faire comparaitre, avant de requérir 15 jours de prison ferme à leur encontre. Mme le président

Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … vendredi de source judiciaire. Le parquet avait pourtant lui-même requis la relaxe pour le commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce

avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve … Cour suprême de programmer la date du procès après les pourvois en cassation. C'est que, outre le Parquet général, la défense de Mme Gbagbo s'est pourvue en cassation. ... suite de l'article sur Soir Info

procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet a décidé de se pourvoir en cassation parce que 19 accusés dans cette affaire ont été relaxés par la Cour … décidé de la casser à lʼinstance supérieure. Cʼest tout. Sinon le patron du Parquet ne le fait pas pour protester contre la condamnation de Simone Gbagbo et les autres détenus qui ont été condamnés. LP : Pourtant

plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", a-t-il poursuivi. Le parquet a toutefois réclamé "dix mois avec sursis" pour le lieutenant-colonel René Daleba, ex-médecin militaire de M. Gbagbo, estimant … réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/sba

avocats l'ayant annoncée dès la sortie du tribunal après le verdict. La surprise vient en revanche du parquet général qui lui aussi se pourvoit en cassation. Selon le parquet général, la loi a été mal dite, mal appliquée, concernant

dossiers d'instruction sont vides de faits matériels pouvant permettre de juger leurs clients. La Défense a chargé le Parquet général, qu'elle accuse de faire du copier-coller, en attribuant à tout hasard des délits à des individus … coalition de fonctionnaires''. Les avocats des ex-dirigeants ivoiriens ont fait remarquer à la Cour que les accusations du parquet reposent sur des suppositions, de simples allégations et non des actes tangibles. C'est pourquoi, récrimineront

près de 80 proches ou sympathisants de l'ancien régime touche à sa fin. Mardi 3 mars, le parquet général a présenté ses réquisitions. Des réquisitions bien plus légères que ce laissait supposer l'acte d'accusation, preuve … Laurent Gbagbo, c'est son épouse et son fils qui pourraient être condamnés aux plus lourdes peines. Le parquet a en effet requis 10 et 5 ans de prison contre Simone et Michel Gbagbo pour notamment constitution de bandes armées

Bonoua, inculpé pour vol de matériel hydraulique après interrogatoire, a été déféré mardi, par la police locale devant le parquet de Grand-Bassam. Abaka a été surpris par la police lors d'une patrouille dans la nuit de vendredi

Bruno Bellot. Il a été présenté à la presse le mardi 13 octobre 2015 avant son transfèrement devant le parquet d'Abidjan. Les faits remontent au lundi 25 août 2015 où la direction de la police criminelle a été informée … sieur Bruno , a souligné le directeur de la police criminelle. Il a été donc conduit devant le parquet d'Abidjan-Plateau, hier mercredi 14 octobre 2015 pour répondre de ses actes