3 154 résultats pour « parquet »

nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse , a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction … brigade de recherche de la gendarmerie ivoirienne avant d'être déféré vers 15h30 minutes ( heure locale et GMT) au parquet d'Abidjan où il a été présenté à un juge. Il lui est notamment reproché d'avoir publié sur twitter

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quatre policiers ivoiriens ont été arrêtés et déférés mercredi devant le parquet militaire pour négligence ayant occasionné l'évasion de trois dangereux bandits du violon de la section de la police criminelle de Bouaké dans … deux de ses acolytes, rapporte le Tribunal militaire d'Abidjan dans une note d'information. Selon le parquet militaire, ce matin ( 06 novembre 2019), les 04 policiers en charge de surveiller le violon ont été arrêtés et déférés devant

République Richard Adou pour divulgation de nouvelle fausse sur les réseaux sociaux, assure se présenter lui-même devant le Parquet, dans une note sur sa page Facebook. J'ai suivi M. Adou, procureur de la République qui dit avoir lancé … peur , a poursuivi l'ex-ministre ivoirien des sports. Sur les réseaux sociaux, M. Lobognon avait publié que le parquet avait émis un mandat d'arrêt contre M. Jacques Ehouo , inculpé jeudi pour les faits de détournement de deniers publics

ivoirien Alain Lobognon pour flagrant délit après avoir publié une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, indiquant que son Parquet avait émis un mandat d'arrêt contre le député Jacques Ehouo, poursuivi pour détournement de deniers publics. Le 4 janvier … levée de son immunité, M. Alain Lobognon, s'est cru obligé de publier sur les réseaux sociaux que mon parquet avait émis un mandat d'arrêt contre Jacques Ehouo , a dit M. Adou, lors d'une conférence de presse

Abidjan - Une délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), s'est rendue vendredi au Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour s'enquérir auprès du Procureur de la République, Adou Richard, de l'état … infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute sa raison d'être car elle s'inscrit dans le cadre des investigations menées par l'autorité indépendante chargée

sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire 2018-2019 qui s'est tenue, samedi … Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau, dit-il, ont été enseignées

garde aux opérateurs de distribution du carburant du Bounkani en leur faisant comprendre qu'a partir de maintenant, le Parquet ne peut plus accepter ces agissements. "C'est pourquoi, en ma qualité de chef du Parquet, j'ai instruit tous

Selon l'avocat des plaignants, Me Bamba Micheline, la raison de ce report, est due au faite que le parquet n'a pas de retour de citation. En matière correctionnelle, c'est le parquet qui est la partie principale

faisant passer pour un guérisseur du VIH-Sida a écopé de 12 mois de prison ferme mardi par le parquet de Danané pour avoir volé des moutons. A la barre, après avoir tourner le parquet en bourrique le sieur

minutions de façons illégale. Je voudrais profiter de votre antenne pour rappeler la mise en garde. Mon parquet est résolument engagé à poursuivre toute personne, qu'elle soit homme politique, religieux, chef traditionnel, qui sera trouvée en possession d'armes … munitions sans autorisation administrative. Mon parquet n'hésitera pas du tout à interpeller la personne et la traduire devant le tribunal pour que la loi soit appliquée , a prévenu Koné Braman. ... suite de l'article sur Le Banco.net Magazine

déposer ces objets qui ont été présentés hier au procès , a relevé l'homme de droit, indiquant que le parquet a démontré avec la preuve à l'appui qu'aucune trace n'a été trouvée sur la clôture … été enlevé comme veulent le faire croire certaines personnes mais plutôt interpellé puis déféré au parquet pour trouble à l'ordre public et participation a une manifestation non autorisée . Si ces individus sont placés sous mandat de dépôt ils seront

animaux domestiques divaguant dans la ville de Bouna, a constaté l'AIP. Il s'agit d'une initiative du parquet de Bouna avec à sa tête le magistrat Ettien Tiémélé. Cette mesure vise à protéger les usagers de la route … cause de nombreux accidents de la circulation avec des pertes en vie humaine. Une situation alarmante saisie par le parquet de Bouna, qui après avoir effectué une tournée de sensibilisation auprès des populations, est passé à la phase répressive. Dans

condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec une amende de 50 000 F Cfa alors que le parquet avait requis 12 mois d'emprisonnement et 200 000 F Cfa d'amende. Se faisant passer pour M. Koffi, membre … Vincent a été appréhendé par les forces de l'ordre avec la complicité des agents de la CNPS. Au parquet, le prévenu ne reconnaît pas les faits, mais à la barre il a fini par avouer sa forfaiture commise

enquête avance et elle avance bien. Dans quelques jours, ces personnes qui ont été interpellées seront conduites au parquet et ensuite nous allons avoir des actions judiciaires contre ces personnes , a annoncé Adou Richard avant d'indiquer que les personnes … sera publié parce qu'ils en sont les responsables pénalement , a fait savoir le conférencier. Aussi, le parquet a-t-il invité ces administrateurs à faire une identification complète des membres, à traquer et radier les cyber-délinquants, à élaborer

enquête avance et elle avance bien. Dans quelques jours, ces personnes qui ont été interpellées seront conduites au parquet et ensuite nous allons avoir des actions judiciaires contre ces personnes , a annoncé Adou Richard avant d'indiquer que les personnes … sera publié parce qu'ils en sont les responsables pénalement , a fait savoir le conférencier. Aussi, le parquet a-t-il invité ces administrateurs à faire une identification complète des membres, à traquer et radier les cyber-délinquants, à élaborer

Domo. Celles qui sont soumises à la réglementation ivoirienne doivent absolument se faire enregistrer auprès des services du Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias … pourraient subir une fermeture ou une suspension jusqu'à ce qu'elles régularisent leur situation auprès du Parquet du procureur et de l'ANP pour qu'elles puissent avoir la possibilité d'être visibles sur tous les terminaux (ordinateurs, smartphones

deux personnes. NIAMKE TCHI HEIMAN ANDERSON et trois autres personnes mises en cause ont été déférés ce jour au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction. Les faits, d'une extrême gravité, sont qualifiés

Abidjan- Quatre personnes ont été déférées, lundi, au Parquet et immédiatement placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, dans l'affaire de l'assassinat de la secrétaire à l'Eglise catholique Sainte Cécile des Deux Plateaux, Brou … Guessan Faustine, décédée le 11 août des suites d'une agression. Dans un communiqué transmis à l'AIP, le parquet indique que le présumé auteur du meurtre Niamké Tchi Heiman Anderson et trois autres personnes ont été déférées pour

selon la qualification des faits. M. Niamké, mis en cause avec deux autres personnes, ont été déférés au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, indique un communiqué du procureur de la République, Richard … Christophe Adou, en date du 26 août 2019. Selon le Parquet, les faits, d'une extrême gravité, sont qualifiés de vol avec violences, association de malfaiteurs et d'assassinat, et sont passibles de l'emprisonnement à vie , la peine maximale

rencontre avec les Hommes de média a été de demander l'acquittement du général car selon sa défense le parquet militaire n'a pas été capable de nous apporter des preuves qui font du général l'auteur de tous … crimes qu'on lui impute . Nulle part le parquet ne nous a clarifié le complot sur la base duquel il y a eu exécution du coup d'Etat , Le Gal a assumé le coup d'Etat pour éviter le chaos

Droits de l'Homme, chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zebeyoux. Notaires, avocats, magistrats du siège et du parquet, gardes pénitentiaires, juges d'enfants, se sont mis à la disposition des populations, en donnant des informations et recommandations, ainsi … Première Instance (TPI) de Gagnoa, apprend-on. Le tribunal de Gagnoa compte sept magistrats au siège et trois au parquet. (AIP) Dd/ask Commentaires

assouplissement face à la loi portant interdiction de la vente de carburant dans les bouteilles et bidons. Le parquet de Bouna avait, au sortir du pôle judiciaire pénal, décidé de mettre aux arrêts tout individu qui transporte, ou vend … dans des récipients inappropriés tels que les bouteilles d'eau minérale ou les bidons d'huile. Le chef du Parquet de Bouna, le Procureur Ettien Tiémélé, avait fait savoir que de telles conditions de conservation présentent de véritables risques, sources

autres informations, des enquêtes pourront être ouvertes contre cette personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été … déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau Réveil" contre monsieur Dah Sansan Tikouété le 24 juin dernier par les soins de Me Dadié-Sangaré, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan. Et les regards sont donc tournés

procureur militaire, le Contre-amiral Ange Kessi qui animait sa traditionnelle conférence trimestrielle sur les activités de son parquet. Pour le premier trimestre 2019, le parquet militaire a reçu 22 plaintes contre des militaires, gendarmes et policiers pour escroquerie

général de la CNEC est en prison depuis hier. Ce matin, nous avons appris qu'il sera déféré au parquet d'Abidjan pour être entendu et condamné. Ce matin donc, nous sommes allés au parquet et nous sommes rentrés