3 154 résultats pour « parquet »

millions aux souscripteurs, par l'intermédiaire de leurs différentes maisons mères. Contrairement au délit d'escroquerie avancé par le parquet, les promoteurs ont tous soutenu que l'objectif du E-Business n'était autre que de venir en aide … disent prêt à rembourser les dus de leurs souscripteurs, selon des échéanciers qu'ils établiront en liaison avec le parquet. Au terme des explications, le parquet a refusé de prendre les réquisitions. Ce qui a amené le tribunal à renvoyer

douane. Mais ces faux documents ne seront pas versés dans le dossier de l'enquête qui arrive ainsi au parquet sans le corps du délit. Diaby Issiaka le plaignant est inculpé pour faux et usage de faux et tentative … Diaby pour délit d'escroquerie non constitué. L'affaire a été mise en délibérée. Et curieusement, le parquet général demande la réouverture des débats. A cette deuxième audience un autre avocat général prend le contre-pied de la réquisition

stocké ses garanties dans sa maison en construction. A la lumière des déclarations faites par les prévenus, le parquet a pour sa part montré que les faits de contre-façon et de détention d'appareil servant à la fabrication … nature n'a pas été déterminée. Quant à ce qui était pris pour de l'or par Yed, le parquet a laissé entendre qu'après analyse par des experts il s'agit plutôt de cuivre. Pour lui, tous ces éléments

dispute à l'indignation. Motif de la rupture: l'ordonnance du Juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, transmise au parquet de Paris le 17 novembre et lui demandant d'émettre neuf mandats d'arrêt internationaux contre des membres de l'entourage … Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre, et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires. Si le parquet a suivi le juge, il a toutefois refusé d'engager des poursuites contre le chef de l'Etat rwandais

connais bien, j'ai tout seul démonté les appareils que j'ai transporté dans six sacs. " Pour le parquet et le tribunal, le prévenu fait cette affirmation dans le seul but de mettre hors de cause ses complices. Et pour … cause, le représentant du parquet, s'appuyant sur les conclusions des procès-verbaux de la police, a fait savoir que c'est par le canal des deux autres prévenus que N'Guessan Kouadio Xavier a été appréhendé. Ceux-ci, Ozigré

faits à la police avant de tenter de les nier devant le tribunal. Dans son réquisitoire, le représentant du parquet, le procureur Liadé Willis Jacques Anselme, a invoqué d'autres faits à l'encontre des prévenus. Ceux-ci, selon … faux actes administratifs pour se faire payer les indemnités à la place des vraies victimes des déchets toxiques. Le parquet a de ce fait requis la peine de six mois de prison pour chacun. Devant la gravité des faits

Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre qu'il a initiée le mardi … responsables du Comité national des souscripteurs victimes de ces maisons. Il s'est agi pour le chef du parquet saisi depuis le début de la crise du dossier, d'amener les deux parties à s'expliquer et à s'entendre

Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre qu'il a initiée le mardi … responsables du Comité national des souscripteurs victimes de ces maisons. Il s'est agi pour le chef du parquet saisi depuis le début de la crise du dossier, d'amener les deux parties à s'expliquer et à s'entendre

plainte de Tony Oulaï, a été adressée concomitamment au tribunal de grande instance de Paris et au parquet d'Abidjan-Plateau. Selon ladite plainte enregistrée par la justice ivoirienne le lundi dernier, Tony Oulaï par le biais de son avocat … incohérences dans les propos de Seydou Berthé (voir Frat-Mat du 27/08/2007 en page 4). Le chef du parquet d'Abidjan l'invitait par la même occasion à se mettre à la disposition des juges français et ivoirien

nous arrivons à mettre aux arrêts. Le voleur qu'on prend, c'est lui qui paye. Quand le parquet juge un voleur aujourd'hui, ça ne veut pas dire que c'est le seul voleur qui existe. Tous les jours … état-major a pris une décision, qui est conforme aux accords de Grand-Bassam. Il a contacté le parquet militaire en disant : ??c'est à vous de veiller à l'application de cette décision''. Quand l'assemblée nationale prend

souscrit à la tontine chrétienne de l'Ong "Vie et vie abondante". En effet, condamné par le parquet de Yopougon à 10ans de prison ferme, un mandat d'arrêt a été lancé contre lui. Malheureusement, selon le président du comité … crise, Joèl Gnaoré, ce monsieur n'est nullement inquiété et menacerait même les membres dudit comité. Le parquet doit délibérer pour la restitution de l'argent des familles qui, helas, "croupissent dans la misère". Ces familles interpellent le Chef

tribunal respectivement contre Béhanzin et Soumah Yadi. Fin du court métrage Armand Béhanzin. Après les requisitoires du parquet, hier, le tribunal du Plateau présidé par Mme Drépeuba Béatrice a déclaré Atayi Codjo Armand dit Béhanzin, coupable des faits … répression, l'ancien prêtre vaudou a été condamné à 5 ans de prison ferme, comme l'avait requis le parquet et à un million de Fcfa d'amende. Si Soumah Yadi, le président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire

chaudes empoignades juridiques, le procès a été finalement reporté au 9 juillet, date prévue, pour la délibération. Le parquet, à travers le procureur de la République, a requis 5 années ferme de prison pour Atayi Armand dit Béhanzin … millions d'amende pour diffamation et charlatanisme. Concernant Soumah Yadi, le parquet a requis 3 ans ferme et 5 millions d'amende. Pour le sieur Amoukou, 3 ans ferme, 5 millions et 2 ans ferme avec 1 million d'amende

dont il a été aspergé, la poudre provenant vraisemblablement de l'extincteur trouvé à proximité? du corps, selon le parquet de Nanterre. Dès les premières heures suivant la découverte du corps du jeune homme âgé de 27 ans, le parquet … Courbevoie, à proximité des escaliers qui mènent aux étages: il portait une plaie à la tête?, selon le parquet, qui a précisé que le procureur de la République de Nanterre s'était rendu sur place en début de matinée

avec le dos de la cuillère pour fustiger le comportement de quatre étudiants déférés la semaine dernière devant son parquet. Ces derniers, se réclamant de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI), et réquisitionnés par une femme … quatre étudiants et la commanditaire des actes posés. Après les explications des uns et des autres, le chef du parquet de Yopougon, par ailleurs enseignant à l'université, a exprimé sa colère face au comportement des étudiants se réclamant

cours de l'enquête préliminaire diligentée par Monsieur l'Inspecteur Général de Police d'Abidjan, complétée par le Parquet Militaire, il apparaît que la somme de 113.450.000 fa été saisie par ladite inspection, deux portables de marque MOTOROLA et SAMSUNG … toute difficulté d'exécution de la présente. Faute de s'être exécuté dans le délai ci-après, le Parquet Militaire fera application des dispositions relatives au code Pénal et Militaire régissant les modalités d'exécution des décisions judiciaires. Délai

procédé, ce mercredi 23 septembre 2026, à la signature de deux décrets portant nominations au Conseil constitutionnel et au Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État. Au titre du Conseil constitutionnel, trois personnalités sont nommées … Bakayoko, avocate, ainsi que de MM. Ali Yeo et Mamadou Diakité, tous deux magistrats hors hiérarchie. Au titre du Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État, M. Théodore René François Kouassi Komoin, magistrat hors hiérarchie

Pôle Pénal Économique et Financier sur le thème : '' Le blanchiment de capitaux autonome en Côte d'Ivoire ''. '' Le parquet financier ne laissera personne saborder ou annihiler, de quelque manière que ce soit, l'effort collectif déployé, sans relâche depuis octobre … procureur de la République, près le Pôle Pénal, Économique et Financier. Poursuivant, le procureur financier a affirmé que son parquet poursuivra '' sans relâche'', la lutte contre '' tous ceux qui tentent de dissimuler, de recycler, d’utiliser des fonds issus

être reconduit à la préfecture de police d’Abidjan pour l’accomplissement des formalités, avant d’être déféré au parquet ce vendredi 24 avril 2026 ». Dans ce contexte, le Bureau exécutif national appelle « l’ensemble des citoyennes et des citoyens

Quelque seize (16) individus ont été interpellés et déférés devant le parquet de Dimbokro, a appris Abidjan.net, ce vendredi 20 mars 2026, au lendemain des manifestations qui ont éclaté dans la ville de Bocanda. A la tête de ces manifestations … personnes interpellées ont été placées en garde à vue au Commissariat de Bocanda avant d’être déférées au Parquet de Dimbokro. Dans la matinée de ce samedi, plusieurs sources sur place confirment le retour de l’eau et l’électricité

Bingerville, pour des faits d’escroquerie portant sur la somme de 80 millions de francs CFA. Déféré au parquet d’Abidjan le 18 février 2026, une information judiciaire a été ouverte contre lui pour trouble à l’ordre public, diffusion

procureur de la République, ce vendredi matin, à Abidjan pour conduite sans permis. Après son passage devant le parquet, l’influenceuse a publié une vidéo dans laquelle elle se repent de son acte qu’elle qualifie "d’incivique". Elle … permis de conduire. Son dossier avait été transmis à la Préfecture de Police d’Abidjan, puis présenté au parquet. R-SEKONGO

Abidjan et elle a été entendue le jeudi 12 février à 11 heures, avant d’être déférée au parquet. Elle devra répondre des faits de conduite sans permis, d’usage du téléphone au volant et de mise en danger potentielle

Mandakao. Parmi elles, 64 écopent aussi de 20 ans de prison ferme. La veille de cette condamnation, vendredi, le Parquet avait requis 25 ans de prison ferme à l'encontre de Succès Masra et ses coaccusés. Selon le ministre … Yagoua et Ngolé Mannro, Succès Masra, qui était en garde à vue depuis son arrestation, a été déféré au parquet puis devant un juge d'instruction avant d'être placé en détention provisoire par ce dernier. Les Transformateurs, le parti

affrontement sanglant, entraînant la mort de cinq détenus et faisant vingt-neuf blessés, selon un communiqué du Parquet du Tribunal de Première Instance de Bouaké parvenu à Abidjan.net. L’intervention visait à extraire de l’établissement carcéral tous les objets … été effectuées lors de précédentes fouilles, mettant en lumière la persistance de trafics au sein de la prison. Le Parquet a indiqué qu’une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière sur les circonstances exactes de cette mutinerie