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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Des produits prohibés d'une valeur de 36 millions de FCFA incinérés à Bouna

Bouna- Le parquet de Bouna, conduit par le procureur Edgar Damoi, a procédé, vendredi 19 mars 2021, à l'incinération de nombreux produits prohibés d'une valeur marchande de 36 millions de francs CFA. Il s'agit de 188 cartons … magasin de la ville, après avoir été saisis lors d'une opération menée par la police sous ordre du parquet. Les propriétaires de ces produits sont pour l'heure en cavale. Pour le secrétaire général de préfecture de Bouna, Richmond

Des munitions découvertes sous des sacs d'anarcade à Bouna

Bouna- Le chef du parquet de Bouna, Egard Damoi, a annoncé vendredi 19 mars 2021, la saisie de 7750 munitions de fusils de type calibre 12, dissimulées dans un camion, sous des sacs d'anarcade. La saisie s'est effectuée … trafic sont activement recherchés et seront sous bientôt sous l'éteignoir. ''Tant que nous serons là, notre parquet traquera jusque dans leur dernier retranchement tous ces individus qui s'adonnent à cette pratique qui menace notre sécurité", a déclaré

Manifestations contre 3e mandat Ouattara: la militante de la société civile Pulchérie Gbalet inculpée pour appel à l'insurrection

enquête, a été auditionnée devant deux avocats qu'elle a elle-même désigné. Ensuite elle a été conduite au parquet qui a ouvert l'information judiciaire à son encontre. Là, la militante de la société civile a été entendue … enquêtes se poursuivent pour situer les responsabilités. Il a annoncé que suite à des propos graves , le parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020

entre les deux (02) ordres de juridictions.  un projet de loi déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet Général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. La révision constitutionnelle susmentionnée a eu pour conséquence … disparition de la Cour Suprême, qui était régie par une loi organique dont un titre était consacré au Parquet Général près ladite Cour. Ainsi, ce projet de loi, présenté conformément aux dispositions de l'article 101 de la Constitution, intervient

Deux présumés braqueurs interpellés à Bangolo et déférés au parquet de Man

soupçonnés d'être membres d'un gang de braqueurs opérant dans le département et les ont déférés devant le parquet de Man. Le 03 juin, Y. H. connu sous le nom d'emprunt d'Arthur (23 ans), recherché depuis décembre … alias Eder (21 ans) qui a été également appréhendé. Les deux individus ont été mis à la disposition du parquet de Man le 08 juin et attendent d'être jugés, a appris vendredi l'AIP auprès des villageois de Banguéhi

Côte d'Ivoire: Etienne N'Ponon, complice du cyber activiste Serges Koffi Le drone, déféré

dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt , indique un communiqué du Parquet d'Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou. M. Yapo Ebiba François alias Sekongo Koné et Serges … Koffi Le Drone, selon le parquet avait avoué qu'il publiait certaines fausses nouvelles dont il n'était pas l'auteur mais qu'il recevait de certaines personnes à cet effet . De ce fait, le parquet d'Abidjan a engagé

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

leurs Avocats. Ces parlementaires et les 10 autres (15 personnes au total) seront déférés, le 24 décembre 2019, au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, où, suivant un réquisitoire aux fins d'informer de la même date … compagnie de Monsieur TOURE Amara qui était venu lui rendre visite. Ils ont tous les deux été déférés au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan le même jour. Ils ont été Conduits devant le Doyen des juges

La HABG s'enquiert des dossiers de saisine du Procureur de la République

Abidjan - Une délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), s'est rendue vendredi au Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour s'enquérir auprès du Procureur de la République, Adou Richard, de l'état … infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute sa raison d'être car elle s'inscrit dans le cadre des investigations menées par l'autorité indépendante chargée

Orpaillage clandestin: Le procureur général annonce des mesures répressives

sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire 2018-2019 qui s'est tenue, samedi … Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau, dit-il, ont été enseignées