aura- t-il des sanctions pour les civils tués lors des mutineries, le doyen des juges d'instructions du parquet, le commandant Koffi Roger répond que , fait-il comprendre avant de nous renvoyer vers le magistrat Dosso. Là-bas, même
commissaire Osé Loguey sera scellé. A ce sujet, ce mardi 11 avril, l'avocat général Koné Souleymane représentant le Parquet général, dans son réquisitoire a demandé la prison à vie pour le Général Dogbo Blé, les colonels Aby Jean … leur supérieur, le colonel Ohoukou Mody . Quant à Yoro Tapéko, 10 années de prison ont été requises par le parquet général, bien que l'accusé ait avoué sa participation à l'enlèvement et la séquestration des quatre victimes. Dans
Service général de la Préfecture de Police d'Abidjan et qui seront mises in fine à la disposition du Parquet afin de répondre de leurs ?'activités proscrites'', a confié à la presse le Commandant de la Brigade de Salubrité … fabrication artisanale et 2 véhicules de livraison (fourgonnettes).13 personnes avaient été interpellées et mises à la disposition du Parquet. Articles associés
Parquet général a requis, mardi, devant la Cour d'Assises d'Abidjan, ''la prison à vie'' contre Simone Gbagbo reconnue ''coupable'' des faits de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors de la crise postélectorale de décembre
présidée par le juge Boiqui Kouadjo a fait droit. ?'M. le Président, la défense n'a pas obtenu du Parquet général toutes les pièces du dossier. Notamment la liste des corps enlevés au CHU de Yopougon, l'autorisation du Procureur … victimes'', a cité Me Amany. Selon lui, ?'soit ces pièces qui sont annoncées dans le dossier existent et le Parquet général ne veut pas les donner, soit elles n'existent pas ce qui est une atteinte à un procès équitable
Trésor public. Nous apprenons par nos sources que le DG du Trésor a été auditionné par le parquet. Confirmez-vous cette information ? Affirmatif ! Nous confirmons l'information, le Dg du Trésor a bel et bien été auditionné. D'après vous … quelconque entreprise ou de geler les comptes des Agrobusiness. A notre grande surprise, le DG du Trésor consulte le parquet qui, à son tour, demande à la police économique d'enquêter. Enquêter, ce n'est pas arrêter d'honnêtes citoyens
Justice lundi, à Abidjan plateau " la lumière" sur les difficultés des structures l'agro-business. Selon le procureur, le parquet a été saisi le 30 septembre 2016 par l'agence judiciaire du Trésor d'une plainte pour escroquerie et blanchiment … lumière, car des informations font état de manifestations qu'envisagent d'organiser certains souscripteurs de l'agro-business au parquet près du tribunal de première instance d'Abidjan. akn/kp Commentaires
examen vendredi soir à Nantes et placés en détention provisoire. Leur mise en examen correspond aux réquisitions du parquet qui avait retenu les qualifications d'"homicide volontaire sur mineur de moins de 15 ans" et d'"actes de torture … trois ans, sous les coups du conjoint de sa mère, dont il était devenu le souffre-douleur, selon le parquet. cor-asl-mcl-hg/nm Commentaires
procédure. '' Pour permettre aux avocats commis d'office de s'imprégner davantage du dossier et permettre, également, au parquet général de leur transmettre les pièces réclamées par courrier, la procédure est suspendue pour reprendre le 21février 2017", a déclaré … expliqué à la presse à la fin de l'audience, le Procureur général Aly Yéo, ''le parquet général a transmis aux avocats les pièces dont les procès verbaux d'audition, les expertises...mais il est loisible de demander des pièces
assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir. Ce droit est un droit fondamental parce … justice en Côte d'Ivoire ne doit être uniquement une justice des riches, a souligné l'avocat général au parquet général près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu
procès est prévu à Sikasso, une ville du sud du pays, a précisé à l'AFP une source au parquet de Bamako. Les procès d'assises sont souvent délocalisés au Mali, notamment pour des motifs de sécurité. "En raison … dossier et dans le but de maintenir l'ordre et la sécurité à l'occasion de ce procès, le parquet général a installé en son sein un secrétariat dédié", chargé de réguler l'accès à la salle d'audience, selon
dans un livre paru lundi un expert ivoirien. "Il est important pour la Côte d'Ivoire de créer un parquet anti-terroriste, écrit Lassina Diarra, auteur du livre: "Terrorisme international: la réponse de la Côte d'Ivoire", paru aux Editions … territoire ivoirien. "On ne peut confier l'enquête d'une action terroriste à tous les magistrats (...) un parquet spécialisé en la matière pourrait mieux comprendre et cerner le phénomène" a déclaré à l'AFP, M. Diarra dont l'ouvrage
près, encore moins en compagnie de "Lamté". Si ce procès était un spectacle, on aurait dit que le Parquet a gardé le meilleur pour la fin: intrigue, suspens, doute, éclats de rire et grandes frayeurs; tout (ou presque) y était
septembre dernier, nous révélions dans nos colonnes, l'ouverture prochaine d'une enquête sur ces faits criminels par le parquet de Paris. Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête judiciaire pour homicide après la mort de Rayan
autorités judiciaires françaises. Selon la Lettre du continent, dans sa publication N° 737 du 21 septembre dernier, Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête judiciaire pour homicide après la mort de Rayan Yassin, un Franco-ivoirien … arrêter pour des vérifications. Vrai ou faux ? En tout cas, l'enquête qui sera ouverte par le parquet de Paris va situer les uns et les autres sur ce qui s'est réellement passé dans la nuit du dimanche