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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Procès des disparus du Novotel- Ce jeudi, Dogbo Blé et ses hommes attendent la sentence

commissaire Osé Loguey sera scellé. A ce sujet, ce mardi 11 avril, l'avocat général Koné Souleymane représentant le Parquet général, dans son réquisitoire a demandé la prison à vie pour le Général Dogbo Blé, les colonels Aby Jean … leur supérieur, le colonel Ohoukou Mody . Quant à Yoro Tapéko, 10 années de prison ont été requises par le parquet général, bien que l'accusé ait avoué sa participation à l'enlèvement et la séquestration des quatre victimes. Dans

Adjamé Marché Gouro: de grosses industries artisanales d'eau en sachets saisies

Service général de la Préfecture de Police d'Abidjan et qui seront mises in fine à la disposition du Parquet afin de répondre de leurs ?'activités proscrites'', a confié à la presse le Commandant de la Brigade de Salubrité … fabrication artisanale et 2 véhicules de livraison (fourgonnettes).13 personnes avaient été interpellées et mises à la disposition du Parquet. Articles associés

Le procès de Simone Gbagbo renvoyé au 14 mars pour 'des pièces complémentaires'

présidée par le juge Boiqui Kouadjo a fait droit. ?'M. le Président, la défense n'a pas obtenu du Parquet général toutes les pièces du dossier. Notamment la liste des corps enlevés au CHU de Yopougon, l'autorisation du Procureur … victimes'', a cité Me Amany. Selon lui, ?'soit ces pièces qui sont annoncées dans le dossier existent et le Parquet général ne veut pas les donner, soit elles n'existent pas ce qui est une atteinte à un procès équitable

Interview-Agrobusiness / Kouamé Jules Aka,Secrétaire général Syndicat des investisseurs indépendants de l'Agrobusiness (SIIABCI): Nous demandons le dégel de tous les comptes des sociétés d'agrobusiness

Trésor public. Nous apprenons par nos sources que le DG du Trésor a été auditionné par le parquet. Confirmez-vous cette information ? Affirmatif ! Nous confirmons l'information, le Dg du Trésor a bel et bien été auditionné. D'après vous … quelconque entreprise ou de geler les comptes des Agrobusiness. A notre grande surprise, le DG du Trésor consulte le parquet qui, à son tour, demande à la police économique d'enquêter. Enquêter, ce n'est pas arrêter d'honnêtes citoyens

Le procureur de la République fait la lumière sur les difficultés des structures de l' agro-business

Justice lundi, à Abidjan plateau " la lumière" sur les difficultés des structures l'agro-business. Selon le procureur, le parquet a été saisi le 30 septembre 2016 par l'agence judiciaire du Trésor d'une plainte pour escroquerie et blanchiment … lumière, car des informations font état de manifestations qu'envisagent d'organiser certains souscripteurs de l'agro-business au parquet près du tribunal de première instance d'Abidjan. akn/kp Commentaires

Le procès de Simone Gbagbo renvoyé au 21 février pour permettre aux avocats 'commis d'office de s'imprégner du dossier'

procédure. '' Pour permettre aux avocats commis d'office de s'imprégner davantage du dossier et permettre, également, au parquet général de leur transmettre les pièces réclamées par courrier, la procédure est suspendue pour reprendre le 21février 2017", a déclaré … expliqué à la presse à la fin de l'audience, le Procureur général Aly Yéo, ''le parquet général a transmis aux avocats les pièces dont les procès verbaux d'audition, les expertises...mais il est loisible de demander des pièces

Côte d'Ivoire / Les capacités des magistrats renforcées sur l'assistance judiciaire

assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir. Ce droit est un droit fondamental parce … justice en Côte d'Ivoire ne doit être uniquement une justice des riches, a souligné l'avocat général au parquet général près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu

Mali: le chef de l'ex-junte Amadou Sanogo jugé à partir du 30 novembre

procès est prévu à Sikasso, une ville du sud du pays, a précisé à l'AFP une source au parquet de Bamako. Les procès d'assises sont souvent délocalisés au Mali, notamment pour des motifs de sécurité. "En raison … dossier et dans le but de maintenir l'ordre et la sécurité à l'occasion de ce procès, le parquet général a installé en son sein un secrétariat dédié", chargé de réguler l'accès à la salle d'audience, selon

Lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire: "réconciliation et juge anti-terroriste" (expert)

dans un livre paru lundi un expert ivoirien. "Il est important pour la Côte d'Ivoire de créer un parquet anti-terroriste, écrit Lassina Diarra, auteur du livre: "Terrorisme international: la réponse de la Côte d'Ivoire", paru aux Editions … territoire ivoirien. "On ne peut confier l'enquête d'une action terroriste à tous les magistrats (...) un parquet spécialisé en la matière pourrait mieux comprendre et cerner le phénomène" a déclaré à l'AFP, M. Diarra dont l'ouvrage

France-Côte d'Ivoire: la justice française enquête sur la mort de Rayan Yassin

autorités judiciaires françaises. Selon la Lettre du continent, dans sa publication N° 737 du 21 septembre dernier, Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête judiciaire pour homicide après la mort de Rayan Yassin, un Franco-ivoirien … arrêter pour des vérifications. Vrai ou faux ? En tout cas, l'enquête qui sera ouverte par le parquet de Paris va situer les uns et les autres sur ce qui s'est réellement passé dans la nuit du dimanche