7 513 résultats pour « procureur »

visent à prévenir une nouvelle attaque et permettre la bonne conduite de l'enquête ouverte par le procureur, ont perturbé quelque peu la visite effectuée hier en ces lieux par la représentante spéciale du secrétaire général … ministre de l'Intérieur a promis de donner des consignes, pour que l'accès au siège soit autorisé. Le procureur de la République saisi d'une plainte contre X par la direction du Fpi a ouvert une enquête. Des éléments

courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne n'est au-dessus de la loi. Le procureur militaire a prodigué aux enquêteurs anti racket, comment il faut procéder aux enquêtes, en formant des dossiers pourvu de preuves incontestables … parquet de Daloa. Une information judiciaire est ouverte et le Commissaire du Gouvernement est en contact permanent avec le procureur de la république de DALOA, soit téléphoniquement soit par des déplacements à Daloa en vue de rencontrer l'autorité judiciaire

avec la comparution des Commandants Jean-Noël Abéhi et Séka Yapo Anselme dit Séka Séka, a annoncé, vendredi, le Procureur militaire, le colonel Ange Kessi animant un point-presse. Selon le magistrat colonel Ange Kessi, le dossier avait été programmé … enquête à tous les'' massacres'' commis pendant la période post crise électorale ?'quels qu'en soient les auteurs''. Le procureur militaire a rappelé que les Commandants Abéhi, Séka Yapo, le colonel Alphonse Gouanou et autres sont inculpés dans ce dossier

courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne n'est au-dessus de la loi. Le procureur militaire a prodigué aux enquêteurs anti racket, comment il faut procéder aux enquêtes, en formant des dossiers pourvu de preuves incontestables … parquet de Daloa. Une information judiciaire est ouverte et le Commissaire du Gouvernement est en contact permanent avec le procureur de la république de DALOA, soit téléphoniquement soit par des déplacements à Daloa en vue de rencontrer l'autorité judiciaire

Boni étant les protégés de madame Chantal Camara), ont, aujourd'hui, leur carrière soit bloquée, soit brisée. L'ancien procureur de Yopougon, Rouba Daléba, Magistrat hors hiérarchie et considéré par ses pairs comme l'un des plus brillants magistrats … poursuites judiciaires à mon encontre. Tiens, pourquoi pas le vol ou la diffusion de documents confidentiels ? L'ancien procureur Tchimou Raymond était le champion de cette qualification pour tenter de contourner la loi de 2004 sur la presse. Dans tous

victimes des déchets toxiques. C'est un procès à la va-vite. Quels sont les fondements du réquisitoire du procureur contre Koné Cheick Oumar ? Est-ce que les condamnations règlent les problèmes des victimes ? Je pense que non. La justice … somme de 4,658 milliards F.cfa destinée à indemniser 6000 victimes des déchets toxiques. Le 1er juillet dernier, le procureur Thiémélé a requis 20 ans de prison ferme, 20 millions F.cfa d'amende contre Koné Cheick Oumar, la Cnvdt

septembre prochain la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre Charles Blé Goudé , afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience … Selon un communiqué transmis à APA, la Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation des charges ainsi

septembre 2014 la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience … Celle-ci devait initialement commencer le 18 août 2014. La Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation

agents commis à la sécurité des biens et des personnes. Lors d'une audience publique jeudi à Abidjan, le procureur militaire Ange Kessy a mis en garde contre cette pratique à la peau dure. "Nos forces de l'ordre doivent … invitant les supérieurs hiérarchiques à surveiller désormais leurs éléments car la responsabilité sera collective. LUTTER CONTRE IMPUNITÉ Pour le procureur militaire, au-delà du racket, il s'agit de lutter contre l'impunité chez les forces de défense

avoir signifié qu'il est placé en cabinet d'instruction pour les faits qui lui sont reprochés, le procureur de la république a décerné un mandat de dépôt à El Mohamed Ali. L'air abattu, l'homme a été transféré … ivoirienne, El Mohamed Ali a été relaxé contre toute attente. Après l'ébruitement de scandale dans la presse, le procureur de la république près le tribunal du Plateau a ordonné l'arrestation du présumé père violeur, mercredi dernier

Diaye, l'ex-Acces Bank, aujourd'hui Afriland First, sont retournées déçues. La présidente du tribunal, sous proposition du procureur, a reporté le procès au jeudi 26 juin prochain, à 8 heures. La raison avancée, la complexité du dossier … Charles Koffi, président du Réseau national des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Renadvidet-Ci) devant le procureur de la République, près du tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Après instruction, Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar et autres

elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation … Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre

février 2013), la chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Conformément … calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du procureur, de la défense et du représentant des victimes. Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est accusé de quatre crimes contre l'humanité, à savoir

février 2013), la Chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au Procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Conformément … calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant des victimes. La Chambre préliminaire I a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties

elle avait jugé insuffisantes les preuves qui lui avaient été apportées la première fois. Il a été demandé au procureur d'étayer ses accusations. La mauvaise qualité des éléments fournis en 2013, lors du premier examen des charges retenues contre … avait poussé la chambre préliminaire à marquer sa préoccupation . Selon elle, la majorité des 45 événements cités par le procureur dans l'affaire n'avait en effet été décrite, que par des ouï-dire anonymes tirés de rapports

personnes peuvent être mises en liberté provisoire". "Sur le dégel des avoirs, des chiffres sont avancés par le procureur de la République", a poursuivi le président du FPI sans plus de détails. Le procureur de la République Richard Christophe Adou

personnes peuvent être mises en liberté provisoire". "Sur le dégel des avoirs, des chiffres sont avancés par le procureur de la République", a poursuivi le président du FPI sans plus de détails. Le procureur de la République Richard Christophe Adou

casse, qui blesse, qui tue, la loi en Côte d'Ivoire doit jouer son rôle. Ils doivent saisir le procureur de la République. Ils doivent saisir le premier commissariat qu'il trouve pour que chacun réponde de ses actes … dans les cités universitaires et les jeter en prison. J'ai engagé les présidents d'universités à saisir le procureur de la République dès qu'il y a ce genre d'incident. Et j'ai dit aux étudiants, vous avez

président de l'Udcy, Mel Eg Théodore, la convocation du président du FPI, Pascal Affi N'Guessan par le procureur de la République et la vie du RHDP. Ce sont autour de ces sujets brûlants de l'actualité politique nationale … Charles Gnaoré. Quant à la question du RGPH 2014 liée à la convocation du président du FPI par le procureur, le patron de Force 2015, contrairement à l'opposition, a appelé, à la mobilisation de tous en faveur de cette

Kodjo Richard, Laurent Akoun ? et le président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan ont répondu à une convocation du Procureur de la République, le jeudi 8 mai 2014. Auditionnés pendant plus de huit heures, par la gendarmerie à la brigade … recherche, ils sont repartis libres le même jour. Selon une radio étrangère, le Procureur leur a demandé ?'s'ils avaient conscience du caractère de la gravité du trouble à l'ordre public que l'appel au boycott du recensement général

Selon des information de première main , le Procureur de la République a convoqué pour ce jeudi plusieurs membres de la direction du Fpi dont le Président Affi N'Guessan. Suite à cette convocation, il nous revient que certains Etats majors

heures , renchérit Soir Info quand L'Inter précise que ces cadres du FPI ont été convoqués par le Procureur de la République. Ce quotidien dit savoir les raisons pour lesquelles le pouvoir veut frapper . Convoqués à la brigade de recherche … opération de recensement général de la population et de la l'habitat. Affi N'guessan convoqué par le Procureur, ce jeudi , écrit L'Intelligent d'Abidjan, là où L'Expression pense que c'est l'appel au boycott du recensement

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … consulté, samedi, par APA. M. Laurent Gbagbo a utilisé des mercenaires, des milices, des jeunes (.) pour combattre, ajoute la Procureure générale de la CPI Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué à Fatou Bensouda, qu'ils avaient

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … consulté, samedi, par APA. M. Laurent Gbagbo a utilisé des mercenaires, des milices, des jeunes (.) pour combattre, ajoute la Procureure générale de la CPI Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué à Fatou Bensouda, qu'ils avaient

libération provisoire du 29 janvier au 7 février 2014. Il y a encore 792 prisonniers politiques en détention. Le Procureur, Richard Adou, a attesté de la volonté de la Côte d'Ivoire d'ouvrir les procès à partir … mois de mai, pour finir son travil vers fin juillet oudébut août 2014. Amnesty salue l'action du Procureur qui s'inscrit dans le sens du respect des droits de ces prisonniers politiques, a-t-elle souligné. Les progrès