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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Moussa Dadis Camara inculpé pour le massacre du 28 septembre 2009 à Conakry

audition qui s'est tenue dans la matinée au palais de Justice de Ouagadougou par deux juges et un procureur guinéens s'est soldée quelques heures plus tard par l'inculpation de l'ancien putschiste. Selon un de ses proches … opposant Cellou Dalein Diallo. La Cour pénale internationale (CPI) enquête également sur ces violences. Dans ce cadre, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, s'est rendue la semaine dernière en Guinée. A l'issue de sa mission de deux

Bensouda à propos des prochaines élections en Guinée: Eviter de nouveaux crimes quelles que soient les circonstances

Procureure générale près la cour pénale internationale (CPI) a achevé samedi 04 juillet 2015 une mission de près de trois jours à Conakry. Fatou Bensouda était en Guinée pour faire le point sur l'enquête judiciaire concernant les crimes commis … bureau de la CPI, quelques semaines après le douloureux événement du 28 septembre 2009, le bureau de la procureure de la CPI a effectué onze visites en Guinée, dont la dernière, date du mois

Dabou : le peintre vole un sac de pain et écope d'un mois de prison

emportait, a relaté le président de séance lors du rappel des faits. Pour le substitut du procureur de la République, l'accusé n'était pas à son premier coup, les sacs de pain disparaissant du même kiosque depuis un temps … exception de Grand-Lahou, son département de naissance. Le président de séance a suivi le​ ​ procureur son réquisitoire, infligeant un mois ferme à l'encontre de Kadjé Djiké Cyprien. (AIP) kkp/tm

Cour pénale Internationale: Affaire Gbagbo / Me Altit (Avocat de Gbagbo) : Des soutiens d'Alassane Ouattara sont pour la libération de Gbagbo

elle n'est pas réservée à quelques nostalgiques, militants de groupuscules extrémistes fantasmatiques, comme voudrait le faire croire le Procureur, mais elle est partagée par une grande partie de la population et par une majorité des décideurs politiques ? y compris … membre éminent de la société civile ivoirienne qui n'appelle à la libération de Laurent Gbagbo. Le Procureur serait bien en peine d'en citer un seul. ... suite de l'article sur Soir Info

Un enseignant du CAFOP de Gagnoa écope d'un mois avec sursis après s'être battu avec son collègue

médiation de l'administration du CAFOP dirigée par Baba Kaké, ni les démarches de conciliation entreprises par le procureur n'amènent les deux protagonistes qui forment les formateurs des enfants du pays, à la raison. Poursuivi pour coups et blessures … Dalo, Sidibé décide de poursuivre ce dernier pour tentative d'extorsion de fonds. Le réquisitoire du procureur qui a renvoyé les deux protagonistes dos à dos pour délits non établis, la plaidoirie de l'avocat de Sidibé, demandant le renvoi

Crise post-électorale: hier au Tribunal militaire/ Séka Séka explose: "Qu'on se dise la vérité !"

question du Commissaire du gouvernement Ange Bernard Kessi Kouamé, Séka Séka s'est emporté, avant de lancer au procureur militaire: "Vous avez un problème?". Nouvelle intervention du président du Tribunal : " Séka, l'avocat est venu vous voir pour vous dire … possédait trois comptes aux Etats-Unis, en France et en Lettonie. Sur le compte dans ce dernier pays, le procureur militaire a fait remarquer qu'une information judiciaire est ouverte dans l'Etat Baltique contre le propriétaire de ce compte

Côte d'Ivoire: la justice interroge le chef du parti de Gbagbo sur la mort du général Guéi en 2002

dans le cadre de l'assassinat du général Robert Guéi", a déclaré à l'AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire), Ange Kessi Kouamé. Le général Robert Guéi a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire après … prison, "a été auditionné vendredi dernier" en tant que ministre de la Défense à cette époque, a ajouté le procureur. Le parquet militaire a ouvert une enquête le 11 septembre 2012 sur cette affaire ayant abouti à l'inculpation