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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Sénégal: six ans de prison pour Karim Wade qui va saisir la Cour suprême

privation des droits civiques, le débat restait ouvert sur le droit pour Karim Wade d'être candidat. "Le procureur avait fait la demande d'interdiction mais manifestement il n'a pas été suivi", a affirmé un des avocats de Karim … depuis près de huit mois, jalonné d'une longue bataille de procédure et de coups de théâtre: limogeage du procureur, démission en pleine audience d'un juge, comparution de M. Bourgi, malade, sur une civière, grève de la faim

Gagnoa/Détention de cannabis: Un homme condamné à 12 mois de prison

Sangaré Siaka qui dit être l'objet d'une fausse accusation. C'est d'ailleurs ce que pense le procureur au regard du procès verbal (PV). Le prévenu ayant été mis aux arrêts par un élément des Frci … plus, rien ne corroborant que le prévenu avait du cannabis sur lui au moment de son arrestation, le procureur a requis la relaxe de Sangaré Siaka pour des fins de poursuite. Mais Le président du tribunal et ses deux assesseurs

Un homme condamné à 12 mois de prison pour détention de cannabis à Gagnoa

sont les gens qui m'ont attaqué qui ont introduit ça dans ma poche'', argue-t-il. Selon le procureur, en tenant compte du procès verbal (PV) de l'enquête préliminaire, il est fait mention que c'est un élément … président du tribunal et ses deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

Bombardement d'un marché d'Abidjan: l'accusation se pourvoit en cassation après la relaxe de 2 militaires

faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a expliqué à l'AFP le procureur militaire Ange Kessi, reprochant à la Cour d'avoir refusé "d'entendre six témoins-clés à l'audience". Le parquet militaire "se ridiculise … mars 2011."Nous sommes profondément dubitatifs. Il y a beaucoup de zones d'ombre", avait déclaré le procureur militaire lorsqu'il avait requis la relaxe des deux accusés. Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, aux Pays

Côte d'Ivoire/procès de la garde rapprochée de Gbagbo: le parquet requiert l'acquittement

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué

Côte d'Ivoire: ouverture "imminente" du procès lié à la mort d'un ancien chef de l'Etat

procureur militaire d'Abidjan le colonel Ange Kessi a annoncé mercredi l'ouverture "imminente" du procès lié à la mort du général Robert Guéi, ancien chef de l'Etat qui a dirigé la transition militaire en 1999-2000. Selon … être un État de droit. Et pour y arriver, il faut relever ce genre de défi", a conclu le procureur militaire. Le général Robert Guéi qui a dirigé la transition militaire en Côte d'Ivoire de décembre 1999 à octobre

'Le Cdt Séka a tiré au moins deux balles dans la tête du Général Guéï ' (Parquet militaire)

Magistrat Colonel Ange Kessi Kouamé, procureur militaire a révélé, mercredi, dans un point presse, que ?'15 militaires sont inculpés'' dans l'affaire ?' Robert Guéï'' dont le Commandant Anselme Séka Yapo alias Séka Séka, qui lui a ?'tiré au moins deux … supplications, tire à bout portant au moins deux balles dans la tête qui l'atteignent mortellement'', a indiqué le procureur militaire. Après ce forfait, Séka Séka et sa patrouille reviennent trouver ?'la famille du général, son épouse, le personnel

14 militaires pro-Gbagbo jugés jeudi dans un nouveau procès de la crise ivoirienne

juger dès jeudi quatorze membres de la garde rapprochée de (Laurent) Gbagbo, dont son médecin militaire", a déclaré le procureur militaire Ange Kessi lors d'une conférence de presse. "Il s'agit du procès militaire des éléments de la garde … sous Laurent Gbagbo, seront aussi jugés par la justice militaire pour leur rôle dans la crise, a indiqué le procureur militaire Ange Kessi, sans fournir de précision sur le calendrier. Le commandant Jean-Noël Abéhi dirigeait l'escadron blindé

Projustice remet un registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance Bouaké

registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance, pour suivre ses activités. Avant de remettre le document au procureur de la République près le tribunal de première instance, M. Coulibaly Aboubakary, Mme Zadi de Projustice, a indiqué … juridiction. L'assistance judiciaire est un instrument juridique qui est très mal connu des populations, a relevé également le procureur de la République près la cour d'appel de Bouaké, M. Coulibaly Aboubakary, avant d'inviter les chefs de communautés