7 513 résultats pour « procureur »

thème, "Les droits de la femme", la présidente de la section du tribunal, Fatoumata Sakhanokho et le substitut du procureur, près la section du tribunal, ont exhorté.les femmes à s'approprier leurs droits et jouer leur partition.Selon ces deux

révélé.Akahoua Evariste a indiqué que l?opération a pu être menée, à la suite d?un appel du procureur d?Oumé, les informant que le commissariat de Diégonéfla a procédé à la saisie d?un produit qui s?apparente

pour la bonne gouvernance, notamment son activité relative à la gestion des affaires financières des organismes publics".Quant au Procureur général près la Cour des comptes, Coulibaly Hamed, il leur a conseillé de muer "la présomption simple d'honnêteté

francs CFA, alors qu?il préparait leur destruction par incinération, jeudi 14 mars 2024, à Daloa, en présence du procureur de la république près le tribunal de la ville, Touré Moussa, et du sous-préfet central, Massouma Méité.Les zones

dans la lutte contre la criminalité financière.C?est une soixantaine d?acteurs dont des Présidents de Tribunaux, des Procureurs, des Présidents de chambres correctionnelles, des Juges d?instruction, des Greffiers et des Chefs d?unité de police judiciaire

cours." Avec l'inspection de l'enseignement primaire, et l'hôpital de Zaguiéta et en accord avec le procureur de Bouaflé, on initie des campagnes pour l'obtention de jugements supplétifs pour les enfants non déclarés avec la procédure exceptionnelle

doivent s?assurer de la fiabilité de ce qu?ils partagent au risque d?engager leurs responsabilités. Le procureur adjoint du Tribunal de première instance d?Abidjan-Plateau, Alexandre Koné, a indiqué que les commentaires renfermant les injures

hier mercredi 14 février, dans la capitale politique Yamoussoukro. En présence du corps préfectoral, des autorités municipales, traditionnelles, du procureur de la section du tribunal de Toumodi, de la jeunesse et des hauts commandements des Forces de défense

spécificité, ces titres sont exemptés de la constitution préalable en entreprise de presse et de toute déclaration auprès du procureur de la République. Toutefois avant leur parution, une déclaration doit être faite auprès de l'ANP par le représentant

fonction de contrôleur assermenté en présence du directeur général adjoint en charge de l'exploitation, Idriss Traoré.Le procureur Kra Alban Aimé a notifié aux assermentés que cette prestation impose honnêteté, d?intégrité, loyauté, observation des règles morales dans

nuit aujourd?hui à notre jeunesse », a insisté le commissaire N?Gouan.Venu superviser l?incinération, le substitut du procureur de la République, près la section du tribunal de Gagnoa, Acquah Kuassi Gaël, a déclaré que le travail

soulignant que 403 des personnes interpellées ont été déférées.Devant le sous-préfet de Daloa, Massouam Méïté, et le procureur de la république près le tribunal de première instance de la ville, Moussa Touré, il a réaffirmé de la détermination

exploitation des enfants, ceux-ci, ont été mis à la disposition des autorités judiciaires. De ce fait, le procureur de la République a ordonné l'ouverture d'une enquête. En attendant, les mis en cause ont été déférés devant

rédaction en liaison avec le Conseil de l?Europe.Ces réformes vont permettre vraiment de consacrer les délits, les procureurs pourront être saisis immédiatement et toute personne appréhendée avec des faux médicaments sera immédiatement conduite devant le paquet

destruction des marchandises prohibées s'est faite en présence du secrétaire général 1 de la préfecture, Ouattara Yacouba, du procureur, du représentant du maire, des d'autorités administratives et des forces de sécurité.Au nom du préfet de la région