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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Yamoussoukro : Le procureur annule l'audition du député dans l'affaire de l'effondrement d'un immeuble

Sous-préfecture d'Adzopé, Camille Séka Atsé, a été annulée le 30 juin 2018, selon un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). Camille Séka Atsé, le député qui a conçu le plan de l'immeuble … devrait être entendu devant le juge d'instruction, le 6 juillet 2018. Cette audition a été annulée par le procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). L'audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée

Effondrement d'un immeuble à Yamoussoukro /L'audition du député devant le juge annulée (Procureur)

audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée , indique un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien) expliquant cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire … député d'Adzopé sous-préfecture conformément à l'article 79 du code de procédure pénale . Par ailleurs, précise le procureur de la république, il s'agit uniquement de l'audition d'un témoin et non d'un acte de poursuite

Graves inondations des 18 et 19 juin : le Procureur annonce des poursuites pour 'dégradation volontaire d'ouvrages publics et de biens'

juin 2018 qui ont occasionné officiellement 20 morts, de nombreux blessés et d'innombrables dégâts matériels, a annoncé le Procureur de la République dans un communiqué. À la suite des graves inondations survenues dans le District d'Abidjan causant … eaux de pluie , indique le texte. Leurs auteurs et complices feront l'objet de poursuites judiciaires , annonce le Procureur de la République. Ces faits constitutifs de dégradation volontaire d'ouvrages publics et de biens, ayant entraîné morts d'hommes, sont

Les cambrioleurs du bureau du Procureur de la République lui laissent un message curieux

cambrioleurs du bureau du Procureur de la République; Richard Adou, dans la nuit de jeudi à vendredi lui ont laissé un message bien "curieux'' a appris APA, lundi, de source proche du dossier. " M. Adou, ce n'est que partie … nuit de jeudi à vendredi des quidams "sont passés par une ouverture dérobée pour accéder au secrétariat du Procureur en enlevant une feuille du plafond", précise la source qui soutient que "visiblement ces malfrats sont venus pour porter leur message

Affaire vol de 50 millions FCFA: 5 militaires suspects seront jugés en octobre (Procureur militaire)

cinq militaires suspects arrêtés dont deux officiers supérieurs, seront jugés en octobre prochain, a annoncé mardi, le procureur militaire, Ange Bernard Kessi Kouamé. Cinquante millions FCFA ont été détournés dans les fonds alloués par l'État aux forces spéciales. Cinq … dossier est prêt et les cinq suspects dont deux officiers supérieurs seront jugés en octobre 2018. Le procureur militaire a donné cette information lors de sa traditionnelle rencontre trimestrielle avec les hommes de médias pour faire le point

Procès de Gbagbo et Blé Goudé: La Cpi a bouclé la présentation de preuve de Bensouda

Cour pénale internationale (Cpi) a déclaré le lundi 4 juin que la présentation des éléments de preuve du Procureur Fatou Bensouda est désormais close dans le procès de l'ancien président, Laurent Gbagbo et de l'ex-leader des jeunes … ordre rendu par la Chambre de première instance établissant le calendrier de la procédure dans cette affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La décision rendue publique le lundi ordonne aux avocats de la défense de Laurent

Côte d'Ivoire : la justice doit-elle contrôler les propos tenus sur les réseaux sociaux ?

ferme pour dérive sur les réseaux sociaux et la rencontre, mardi, entre six administrateurs de pages Facebook et le procureur de la République de Côte d'Ivoire. Sur la dizaine d'administrateurs de groupes Facebook invitée par Richard Adou … procureur de la République de Côte d'Ivoire, à une séance de travail , mardi 27 mars, six se sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration

Gestion des réseaux sociaux: Le procureur de la république convoque les administrateurs des forums Facebook

administrateurs des forums Facebook ont eu une séance de travail ce mardi 27 mars 2018 avec le Procureur de la République Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes … applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés sur l'utilisation des réseaux sociaux, et surtout sur la responsabilité des administrateurs en ce qui concerne les publications sur leurs

Enlèvements et assassinats d'enfants: Ce que risque le meurtrier du petit Bouba, le procureur de la République fait des précisions

Deux semaines après l'enlévement suivi de l'assassinat du gamin Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, le procureur de la République, Adou Richard Christophe, a tenu à faire des précisions sur le déroulement des enquêtes. Selon un communiqué dont Linfodrome … réçu copie, le procureur de la République situe l'opinion sur la peine à laquelle s'expose toutes personnes reconnues comme coupables de faits ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort ''. Ces faits d'une ''extrême gravité'' sont passibles

Assassinat de Bouba: 'La divulgation malencontreuse d'informations complique l'enquête' (Procureur)

Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, un garçonnet de 4 ans enlevé et assassiné fin février à Abidjan, estime le Procureur de la République, Richard Christophe Adou dans un communiqué parvenu jeudi à APA. Les investigations se poursuivent pour retrouver … déférés le 02 mars 2018 et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction . Poursuivant, le Procureur de la République précise que ces faits d'une '' extrême gravité" sont ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort

Suspension des poursuites contre l'honorable Yah Touré : On est obligé d'y accéder, on n'a pas le choix (Procureur)

fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence … honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député va rejoindre son domicile précise le procureur de la République. Il faut ajouter que l'alinéa 3 de l'article 92 de la constitution ivoirienne précise que la détention

Les poursuites contre le député Touré Yah suspendues

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d'une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur

Côte d'Ivoire : le procureur annonce la suspension des poursuites contre le député Yah Touré

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l'Assemblée nationale. On est obligé d'y accéder … choix'' a déclaré le procureur Richard Adou lors d'une conférence de presse. ?'Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation

Le procureur général veut rendre le parquet fort et très regardant

Abidjan - Le procureur général près de la Cour d'Appel d'Abidjan, Lebry Marie-Léonard a exprimé jeudi, son ambition de rendre le parquet fort et très regardant , au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire … faire du parquet, un parquet fort, très regardant, qui donne des orientations claires et précises , a affirmé le procureur général. Au rang de ses activités, il a annoncé la surveillance effective des actions des officiers de police judiciaire, pour

Affaire de cache d'armes à Bouaké/Le directeur du protocole du PAN interpellé et écroué à la MACA

issue d'une enquête sur la découverte d'armes dissimulées dans sa villa à Bouaké, a annoncé, lundi, le procureur de la République, Adou Richard Christophe. "Au regard de la gravité de ces faits de détention, d'entreposage, de cession … code pénal, monsieur Koné Kamaraté Souleymane a été interpellé ce lundi 9 octobre 2017", a indiqué le procureur de la République dans une déclaration, soulignant qu'une information judiciaire avec mandat de dépôt a été ouverte contre lui et toutes