7 513 résultats pour « procureur »

Abidjan - Le procureur militaire d'Abidjan a requis mardi la prison "à perpétuité" pour deux officiers fidèles à l'ex-président Laurent Gbagbo, jugés pour l'assassinat en 2002 du général Robert Guéï, ex-chef de la junte en Côte … Gbagbo qui a donné son feu vert (à cet assassinat), il (Gbagbo) le savait" a martelé le procureur militaire qui a également requis la "perpétuité" contre le général Brunot Dogbo Blé, qualifié de "multirécidiviste". Le premier procès en Côte

Bouaké (Côte d'Ivoire) - La procureure de la République près du tribunal de 1ère instance de Bouaké (Centre-Nord), Martine Djizoé a requis, mercredi, 36 mois d'emprisonnement ferme contre 8 commerçants, poursuivis pour ?'troubles à l'ordre public, destructions … aucun respect pour les institutions républicaines ou pour l'autorité a déclaré dans sa réquisition Mme le procureur Djizoé. Les 8 prévenus, principalement des commerçants, dont 4 hommes et 4 femmes ont été pris sur les lieux d'une manifestation

diffusée par erreur sur la chaîne publique de la CPI, et retransmise sur des réseaux sociaux comme YouTube. Le procureur Eric MacDonald requiert le huis clos, estimant notamment que des blogueurs présents dans la galerie du public ou sur internet … ajoute-t-il, selon une traduction en français de ses déclarations, alors que les micros sont restés ouverts. Le procureur se met ensuite à prononcer leurs noms qu'on peut entendre clairement sur la chaîne publique du tribunal. Une quatrième

toutes les parties mais ne peuvent pas être révélés au public , entend-on dire l'adjoint de la procureure lors la séance, sur une vidéo diffusée en ligne. Il parlait aussi des réseaux sociaux que le bureau de la procureure … homme parler, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé rient de plus en plus. MacDonald, l'adjoint de la procureure, s'offusque et prend la parole : Les accusés sont en train de rire et c'est quelque chose de grave

proches dont Blé Goudé ont préparé, selon elle, son maintien au pouvoir par tous les moyens, le procureur de la CPI s'est fait prendre à son propre piège. Elle avait déclaré à l'entame du procès … violences post-électorales de 2010 et qui relève de la compétence de la CPI. Mais, dans son argumentaire, le procureur a du se référer à des faits antérieurs à la crise post-électorale, dans l'objectif de clouer les accusés

Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) ont été l'occasion pour le bureau de la procureure de résumer les preuves que l'accusation présentera. Décryptage. Eric MacDonald en première ligne On attendait Fatou Bensouda … Thomas Lubanga, il avait déjà endossé ce rôle. Entré à la CPI en 2005, cet avocat canadien était auparavant procureur au sein des Chambre spéciales pour les crimes graves de la Mission intégrée des Nations unies au Timor oriental

ancien allié, Charles Blé Goudé, ont rejeté, vendredi, 2ème jour d'audience, une demande formulée par le procureur qui souhaitait une modification de l'ordre de passage des témoins à charge. L'accusation voulait notamment faire remonter en 5ème … chambre (de première instance I de la CPI) ne fait pas droit à a demande du bureau du procureur , a signifié le juge-président, Cuno Tarfusser, donnant lecture de la décision. Le juge Cuno Tarfusser a justifié la décision

Haye - La procureure de la Cour pénale internationale a affirmé jeudi, à l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo, avoir obtenu "un grand nombre de preuves" démontrant la culpabilité de l'ex-président ivoirien dans les violences ayant déchiré … Côte d'Ivoire a sombré dans le chaos et a été le théâtre de violences innommables", a déclaré la procureure Fatou Bensouda lors d'une audience publique à La Haye, où siège la CPI. Les violences avaient fait plus

Laurent Gbagbo s'est accroché au pouvoir "par tous les moyens", a accusé jeudi la procureure de la Cour pénale internationale à l'ouverture du procès de l'ancien président ivoirien, cinq ans après des violences ayant déchiré la Côte … Côte d'Ivoire a sombré dans le chaos et a été le théâtre de violences innommables", a déclaré la procureure Fatou Bensouda devant la CPI. Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois, des deux côtés

après plusieurs jours de bombardements de la force française Licorne. L'audience débutera à 09h30 (08h30 GMT). La procureure Fatou Bensouda et son équipe prendront la parole avant les représentants des 726 victimes admises aux procédures. La défense s'exprimera … soit rendue aux victimes et d'empêcher que d'autres crimes de masse ne soient commis", a déclaré la procureure Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse mercredi. L'avocat de M. Gbagbo, Emmanuel Altit, a rétorqué

vaut parfois d'être taxée de "justice des vainqueurs", mais le bureau du procureur a promis d'intensifier son travail d'enquête. Les avocats d'un millier de victimes présumées et les ONG s'inquiètent d'ailleurs de "l'impunité … peut pas inciter les gens à prendre les armes et ensuite devenir président!". Lors de sa déclaration liminaire, le procureur a assuré "avoir obtenu de nombreuses preuves" contre les deux accusés. "Si la politique échouait, la violence était vue comme

parties se présentant à la Cour. Les accusés devront plaider coupable ou non coupable avant que la procureure Fatou Bensouda ne prenne la parole. Suivront dans l'après-midi les représentants des 726 victimes admises aux procédures, puis, vraisemblablement vendredi … cette procédure est de faire éclater la vérité pour que justice soit rendue aux victimes", avait déclaré la procureure Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse mercredi. - 'Justice des vainqueurs' - L'avocat de M. Gbagbo, Emmanuel Altit, a rétorqué

devront plaider coupable ou non coupable de quatre crimes contre l'humanité: meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. La procureure Fatou Bensouda prendra ensuite la parole, avant de passer le micro aux représentants des 726 victimes admises aux procédures puis … agissaient sous le contrôle d'une certaine hiérarchie", a assuré à l'AFP un membre du bureau du procureur, Richard Nsanzabaganwa: "Ce n'était pas des attaques improvisées." Le défense assure, elle, que l'ancien président était un chantre

MA193 Situation : Côte d'Ivoire| Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé L'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est programmée pour le jeudi 28 janvier … verront demander s'ils plaident coupable ou non coupable. Des déclarations liminaires orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les équipes de la Défense, ainsi que les Représentants légaux des victimes, avant le début de la présentation des éléments

Charles Taylor et de Slobodan Milosevic. Dans celui du dirigeant de l'ex-Yougoslavie, il fallait pour le procureur prouver qu'il avait commis, planifié et ordonné des crimes en Bosnie et en Croatie. Pour Taylor, il fallait prouver … tête de l'armée et de la police de son pays. C'est quand même plus facile pour le procureur de démontrer la structure hiérarchique et donc sa responsabilité dans les crimes. Mais pourtant, la partie n'a pas été

Abidjan - La Présidente et la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session … rapport aux deux situations que le Conseil de sécurité des Nations Unies a officiellement déférées au Bureau du Procureur notamment en Libye, au Darfour et au Soudan. De son coté, la Procureure a réitéré les espoirs et attentes des victimes

police, lors de la manifestation de la coalition nationale de la jeunesse pour le changement (CNJC), selon le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly. Le procureur a fait cet état des lieux

corruption et les infractions assimilées . Au nom de ses pairs mis à la disposition de la HABG, Kanga Yao, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, a remercié le Garde des Sceaux pour … souligné qu'ils sont engagés en tant que magistrats du Parquet . Mais, a-t-il poursuivi, il revient au Procureur de la République, en tant que chef du Parquet, d'imprimer une conduite à tenir relativement à la mission

sortis de la Maca pour ?'une destination inconnue''. Le 2 septembre, ils ont reçu un ordre d'extraction du procureur de la République, prés le Tribunal du Plateau qui voulait les rencontrer. Raison pour laquelle, ils ont été extraits … Maca. Au Palais de Justice, point de procureur. Nous sommes restés avec eux, jusqu'à ce que le chef d'escorte nous dise qu'ils seront ramenés quelque part d'autre que la Maca. Il nous

instruction du 7ème Cabinet d'instruction du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, Mme Ouattara M'Man, du Procureur de la République adjoint, Kanga Yao et des Substituts du Procureur, Blah Julien Herbert et N'Guessan épouse Wognin Amoin … pratiques de corruption et leurs auteurs. L'enjeu est de pouvoir les poursuivre en justice par la saisine du Procureur de la République, qui est compétent en la matière

juge d'instruction du 7ème cabinet d'instruction du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, de Kanga Yao, procureur de la République adjoint auprès du même tribunal et des substituts du procureur N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette … leur reconnaissance à leur hiérarchie pour leur désignation auprès de la HABG, promettant de se mettre au service du procureur de la République qui a la responsabilité d'imprimer la conduite à tenir pour mener à bien leur mission

procureur militaire ivoirien a requis lundi à Abidjan la prison à perpétuité pour le capitaine Anselme Yapo Séka et 15 ans d'emprisonnement pour le commandant Jean Noël Abéhi, deux officiers proches de l'ex-président Laurent Gbagbo, poursuivis pour … Côte d'Ivoire ne sera pas en paix. Laisser Séka en liberté, ce serait une calamité", a plaidé le procureur militaire, Ange Kessi, avant de requérir "la prison à perpétuité" pour lui. Quant au commandant du Groupement d'escadron blindé

ramener la médaille d'or de Rio puisque nous avons des athlètes très compétitifs. Maître Boubacar Coulibaly vous êtes procureur de la république et en même temps pratiquant de taekwondo, comment arrivez- vous à concilier les deux ? Cette question … taekwondo. Je confirme que le taekwondo a formé beaucoup d'intellectuels dans le pays. Vous me voyez aujourd'hui procureur, le taekwondo y a été pour beaucoup et des exemples comme moi sont légion en Côte d'ivoire et dans

première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé

première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé