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avoir été pris en possession de la drogue alors qu'il se rendait au champ, ce jour-là. Le procureur avait requis cinq années de prison ferme, avec une amende de 500.000 F CFA, car selon lui, M. Sangaré savait

ceux pour lesquels nous souhaitons la poursuivre , a précisé Pascal Turlan, chargé des relations extérieures au bureau du procureur de la Cpi. La décision de cette juridiction internationale fait suite au plaidoyer fait par la Côte d'Ivoire dans

commun fomenté par Laurent Gbagbo et son entourage pour conserver le pouvoir "à tout prix". Selon le bureau du procureur de la CPI, des miliciens sous ses ordres avaient tué, violé, brûlé vives et persécuté des centaines de personnes

commun fomenté par Laurent Gbagbo et son entourage pour conserver le pouvoir "à tout prix". Selon le bureau du procureur, des miliciens sous les ordres de M. Blé Goudé avaient tué, violé, brûlé vives et persécuté des centaines de personnes

tout prix", après le verdict des urnes donnant Alassane Ouattara vainqueur de l'élection présidentielle de 2010. Pour la procureure Fatou Bensouda et son bureau, M. Blé est ?'responsable d'au moins 184 meurtres, 38 viols, 126 actes inhumains

commun fomenté par Laurent Gbagbo et son entourage pour conserver le pouvoir "à tout prix". Selon le bureau du procureur, des miliciens sous les ordres de M. Blé Goudé avaient tué, violé, brûlé vives et persécuté des centaines de personnes

cacao volé appartient à son père, puis à son "petit papa" (petit frère de son père). Le procureur de la République le prend au mot en lui lisant la déposition du propriétaire du cacao volé qui ne fait nullement

sein du CCI (Centre de commandement intégré). Pendant ce temps, nous rédigions des procès-verbaux utilisés par les Procureurs. Et aujourd'hui, on nous dit qu'on n'est pas reconnu", a poursuivi un autre gendarme. Un témoin

fléau qui affecte le monde entier depuis plusieurs décennies. Face à lui, tous les détracteurs de cette pandémie, un Procureur et des témoins à charge tous déchainés qui se donnent à c?ur joie dans des témoignages accablants contre

confère le nouveau code forestier aux agents des Eaux et Forêts. La formation a été assurée par le procureur près le tribunal de première instance de Man, Djevier Aka Bruno. Avec le magistrat, les chefs forestiers ont, en plus

institution supérieure de contrôle des finances publiques. Cette audience regroupait deux grands évènements, à savoir la présentation du nouveau procureur général près la Cour suprême, du nouveau président de la Chambre des comptes des conseillers et des avocats généraux près

jeudi 13 novembre 2014, K B Florent avoue son forfait, sous le feu de questions de Mme le procureur. Celle-ci requiert contre le prévenu, une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 100 mille

été abandonnées et il a retrouvé la liberté", a indiqué Joseph Frolik, directeur de la communication du bureau du procureur du comté de Cuyahoga. "La dernière fois que Ricky a goûté à la liberté, le timbre coûtait 10 cents, Gerald

solution de sagesse que de considérer le président Gbagbo comme candidat. Déjà le procureur de la CPI utilise un certain nombre d'initiatives que nous menons ici pour demander que la libération provisoire du président Laurent Gbagbo soit refusée

judiciaire qui s'achève, d'évoquer les perspectives et de procéder à l'installation des nouveaux membres, notamment le procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Président de la Chambre des Comptes

judiciaires et pénitentiaires, d'être dirigée par une personnalité de haut rang, précisément ayant le même rang que le Procureur général auprès de la Cour suprême. Toutes ces nouvelles dispositions accordées à l'inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires

solution de sagesse que de considérer le président Gbagbo comme candidat. Déjà le procureur de la Cpi utilise un certain nombre d'initiatives que nous menons ici pour demander que la libération provisoire du président Laurent Gbagbo soit refusée

procès de l'ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. ?'La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments

lundi 17 novembre dans un communiqué. La Chambre de première instance I de la CPI "a également ordonné au procureur de la CPI [Fatou Bensouda, NDLR] de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble

juillet 2015", ont annoncé les juges de la CPI, dans une décision rendue publique. Ces derniers précisent que le procureur avait suggéré que l'ouverture du procès soit fixée en juin ou juillet tandis que la défense souhaitait qu'elle

situation dans laquelle nous nous trouvons. N'est-ce pas un mauvais choix pour vous, surtout que la Procureure de la Cpi a proposé 2015, pour l'ouverture de son procès, année au cours de laquelle il est prévu

pour être recevable devant la CPI''. Selon un communiqué transmis, à APA, dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, la Chambre préliminaire I de la Cour, ?'rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense

assisté à l'effondrement du système judiciaire et pénitentiaire, a-t-elle ajouté. Le substitut du procureur près du tribunal de première instance de Korhogo va entretenir la trentaine de participants sur le thème "Tenue et gestion de l'état

police judiciaire (OPJ), en vue d'exercer leurs missions de préservation et de restauration du patrimoine forestier. Le procureur du tribunal de Korhogo, Damet Stéphane, présidant la cérémonie, a exhorté les nouveaux OPJ à la probité et surtout

calibre 12 sont saisies sur la voyageuse dont le dossier passait mardi en retenu devant le tribunal. Pour le procureur, vu l'énorme quantité de munitions saisie en possession de l'accusée qui ne détenait aucune autorisation administrative, les faits

trophée, un diplôme et un chèque de 1,5 million de FCFA. Le porte-parole des récipiendaires, le procureur Yéo Ali, tout en remerciant le ministre pour l'honneur qui leur a été ainsi fait, lui a dédié leurs différentes

cela ne se reproduira plus. Accédant à ce repentir, le responsable des douanes a toutefois ajouté que le procureur s'étant saisi de l'affaire, c'est lui seul qui appréciera et donnera la suite qui convient à cette situation

tenue de deux audiences distinctes de ?'mise en état'' dans le cadre de l'affaire Laurent Gbagbo contre le Procureur de la CPI. ?'Accusation et Défense d'accord : le procès de Gbagbo, fin 2015'', rapporte Fraternité Matin. Dans les colonnes

dans la cité du Fromager. Interrogé par le juge, le prévenu s'explique sans convaincre le tribunal ni le procureur de la République. ''C'est vrai, j'ai pris l'argent qui appartenait à mon mentor, comme

lors de l'enquête préliminaire de la police et devant le parquet'', relève la présidente du tribunal. Selon le procureur, le quidam était en train de casser la porte de l'atelier de couture avec une barre de fer quand

Cour pénale internationale (CPI) ouvre, ce mardi, deux audiences distinctes pour l'affaire Laurent Gbagbo contre le Procureur Fatou Bensouda dans le cadre d'une ?'conférence de mise en état''. Dans un communiqué transmis à APA, la CPI, précise

Gbagbo de se rendre aux obsèques de sa génitrice, Stéphane Kipré s'est dit éc?uré. Fatou Bensouda, la Procureure de la CPI, a refusé que le président Gbagbo vienne en Côte d'Ivoire assister aux funérailles de sa mère

ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative à "l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé. "Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans

Ivoire. "Le 29 octobre 2014, après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la défense de mise

après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise

revers de la main les critiques, soulignant que la Cour n'est pas partisane.    Le travail de la procureur, Fatou Bensouda n'est pas encore terminé  a-t-il assené. Il s'est par ailleurs prononcé sur le fait

après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise

principes d'un procès juste et équitable", conclut le texte qui "encourage" le président Ouattara à "instruire le procureur de la République, à l'effet d' exercer enfin des poursuites" contre tous les proches du régime suspectés d'avoir commis

envoyant "un signal fort" aux Ivoiriens, afin qu'ils "dénoncent ce genre de pratique", selon la substitut du procureur Rosine Koné. "Les mariages précoces ou forcés, ce sont des choses qu'on justifie par la tradition, la moralité

semaine dernière. Pendant le procès qui s'est ouvert au tribunal de Bouaké, le substitut du Procureur, Mme Koné épouse Zonta a requis ?'12 mois de prison ferme et une amende de 360 000 Fcfa'' contre Amidou Touré, domicilié

nous serons informés, nous irons jusqu'au bout", a déclaré à l'AFP Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké (centre). La décision du tribunal sera rendue mercredi prochain. Quelque 360.000 francs CFA (550 euros) d'amende

été condamné mardi à cinq ans de prison ferme, à l'issue de huit mois de procès. Le procureur avait requis dix ans de prison ferme contre le champion d'athlétisme de 27 ans, jugeant immoral qu'il échappe

Bouaké-Six nouveaux Notaires ont prêté serment, vendredi, à Bouaké, devant la Cour d'appel. Le Procureur général de la Cour d'appel de Bouaké, Mr Lébri Mari Léonard a exhorté les nouveaux notaires à la "probité

dans le cadre d'une enquête sur les vols commis la semaine dernière notamment au domicile du substitut du procureur. Cela a suscité le courroux de ses proches, amis et connaissances qui se sont déportés sur les lieux, dressé

reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey

reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey

reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey

responsabilités , indique le communiqué co-signé par ces différents organismes. Toutefois, ils rappellent au Bureau de la Procureure de la Cpi, la nécessité de poursuivre les auteurs de crimes graves commis par toutes les parties lors de la crise

administration, du monde judiciaire, des ONG de droits de l'homme et de la sécurité, était présidé par le procureur de la République, Yéo Drissa. Ik/kp

temps aux parties et participants afin de complèter, par écrit, leurs présentations orales. Et le communiqué poursuit que le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites