7 513 résultats pour « procureur »

lieu à Duékoué. Ce que le peuple ivoirien doit savoir c'est que depuis avril nous avons enjoint au procureur de Daloa pour mener une enquête à Duékoué pour qu'on sache exactement ce qui s'est passé … avère qu'un des chefs miliciens, M. Bonao était dans le camp marocain, et le 17 juin, le procureur voulait aller l'entendre, l'Onuci l'a fait venir à Abidjan, on cherche à élucider cet aspect du dossier

écouter le Garde des Sceaux, des zones d'ombre restent à élucider afin que les enquêtes enclenchées par le procureur de Daloa depuis avril dernier aboutissent. Le ministre Ahoussou a fait savoir que tous les massacres commis au niveau … ouest du pays devraient faire l'objet d'enquête minutieuse afin que la vérité soit sue de tous. Le procureur a fini sa part (...). Mais il s'avère qu'on doit entendre absolument les soldats du contingent marocain

avance-t-il. Selon le ministre de la justice, les enquêtes préliminaires concernant le volet économique menées par le Procureur de la République sont achevées avec l'ouverture d'une information judiciaire depuis le 17 juin 2011. C'est dans … ACAT-CI observent qu'au cours d'un Point de presse du Bureau du Procureur de la République tenu le vendredi 8 juillet 2011, Mme Coulibaly Habibata substitut du Procureur de la République a fait cas de 24 personnes inculpées

prison qu'il encourt, alors même qu'il n'est pas encore jugé. Mieux, l'enquête menée par le procureur New-Yorkais, Cyrus Vance Jr, qui a conscience d'avoir entre les mains une affaire en or, est loin … avoir donné ses dessous. Premier rebondissement, et non des moindres, c'est ce même procureur qui va anticiper une audience, pour informer les avocats de DSK des révélations de son enquête parallèle : Nafissatou Diallo aurait menti devant le grand jury

Comme l'indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l'évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-électorale. Ces poursuites, relevait … arrêt international est établi par le Juge d'Instruction qui le transmet en vue de son exécution, au Procureur de la République. Qui à son tour, le transmet au ministre de la Justice qui se charge des démarches subséquentes

auprès d'un juge militaire. L'ex-ministre de la Défense sera, notamment, attendu, par un substitut du procureur militaire de la République de Côte d'Ivoire, sur les achats d'armes de guerre aux Etats-Unis que le pouvoir … armes de guerre aux Etats-Unis , nous a indiqué, hier, en début d'après-midi, un substitut du procureur militaire, proche du dossier. Selon lui, un magistrat américain a été saisi par le parquet militaire d'Abidjan, aux fins

Laurent Gbagbo , a informé, vendredi 1er juillet 2011, au cours d'une conférence de presse, au Plateau, le procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Kouadio Koffi. Ces mandats d'arrêt sont délivrés dans le cadre … personnes soupçonnées d'avoir participé aux faits ont été inculpées et mises en détention préventive , a fait savoir le Procureur de la République assisté de sa porte-parole, Coulibaly Abiba. Enfin, les crimes de sang, les violations graves des droits

procureur de la République s'est prêté aux questions des journalistes de la presse nationale et internationale. Nous publions de larges extraits des échanges. Monsieur le procureur, pourquoi depuis l'ouverture des enquêtes, ce sont les partisans de Laurent Gbagbo … personnes. Mais sachez que l'article 41 du code de procédure pénale de Côte d'Ivoire dit ceci : le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la poursuite des infractions

toutes les parties" lors de la crise post-électorale en Côte d`Ivoire, a déclaré mardi à Abidjan la procureure adjointe de la CPI, Fatou Bensouda. "Nous allons nous pencher sur les crimes de toutes les parties", a averti … humanité et crimes de guerre commis durant la crise. La mission doit s`achever le 6 juillet. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait demandé le 23 juin aux juges de l`autoriser à mener une enquête

régime Gbagbo et ses complices, sera connue. Une délégation de la Cour pénale Internationale (CPI), conduite par la procureure adjointe, Fatou Bensouda, séjournera en Côte d`Ivoire, du 27 juin au 4 juillet 2011. L'objectif de cette delegation … crimes contre l`humanité qui auraient été commis pendant la crise post-électorale. Jeudi, le bureau du procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué qu`il allait demander aux juges, l`autorisation d`ouvrir une enquête