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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Arrivé en Côte d'Ivoire, hier : Blé Goudé en route pour la Cpi

Kaufman : D'après mes informations, il est détenu dans les locaux du Bureau national des investigations du Ghana. Le procureur de l'État, Matthew Amponsah, doit me contacter plus tard dans la journée, et m'a dit agir dans … mesure de le confirmer pour l'instant, c'est à la CPI de le faire. J'ai contacté les procureurs chargés du dossier de Charles Blé Goudé à La Haye, Fatou Bensouda et Eric MacDonald, mais n'ai pas encore

Nick Kaufman : "Charles Blé Goudé, mon client, s`est engagé à collaborer pleinement avec la CPI"

Kaufman : D'après mes informations, il est détenu dans les locaux du Bureau national des investigations du Ghana. Le procureur de l'État, Matthew Amponsah, doit me contacter plus tard dans la journée, et m'a dit agir dans … mesure de le confirmer pour l'instant, c'est à la CPI de le faire. J'ai contacté les procureurs chargés du dossier de Charles Blé Goudé à La Haye, Fatou Bensouda et Eric MacDonald, mais n'ai pas encore

Tribunal militaire d'Abidjan:1 gendarme et 6 policiers risquent 12 mois à 3 ans de prison

Tribunal militaire d'Abidjan (Tma), au 17è étage de la Tour A à la Cité administrative, au Plateau. Le procureur militaire est suivi du président de l'institution, Koffi Kouadio et de quatre jurés. Ce sont le colonel de gendarmerie … tous rejeté les faits retenus contre eux, leur défense a tout naturellement battu en brèche l'offensive du procureur. Le trio défensif a repoussé un dossier vide et invité le tribunal à ne s'en tenir qu'aux faits, rien

Drame du Plateau/ Sanction contre les auteurs : Ouattara au pied du mur ; Qui sera sacrifié ?

morts et une quarantaine de blessés. Au regard de l'examen du procès verbal de l'enquête, le Procureur de la République, Simplice Koffi, a indiqué que le rétrécissement de la voie dû à une clôture en tôle … pied du mur. Une sécurité qui tâtonne à Abidjan Si en publiant les conclusions de l'enquête, le Procureur de la République n'a pas révélé l'identité des auteurs présumés contre qui, il entend, toutefois, engager des poursuites pénales

Côte d`Ivoire : le numéro 2 du parti de Gbagbo condamné à 6 mois de prison ferme

avait été arrêté le 26 août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI lors … sont de nature à menacer l`ordre public et à créer des troubles politiques graves", a lancé le procureur, fustigeant "un appel à l`insurrection". M. Akoun est reparti vers la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan (Maca

Côte d`Ivoire: 6 mois de prison ferme pour le numéro 2 du parti de Gbagbo

plein regain de tension dans le pays. A l`issue d`environ quatre heures de vifs débats, le procureur Allah Kouamé avait requis cinq ans de prison à l`encontre du responsable du Front populaire ivoirien (FPI) pour des propos … sont de nature à menacer l`ordre public et à créer des troubles politiques graves", a lancé le procureur, fustigeant "un appel à l`insurrection". Le président du tribunal, le juge Braman Koné, a interrogé l`accusé sur un éventuel

Cote d`Ivoire : Laurent Akoun inculpé pour "atteinte à l`ordre public"

populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun, a été inculpé, mardi 28 août, pour atteinte à l'ordre public par le procureur de la République. Il a été mis sous mandat de dépôt et sera jugé vendredi. Laurent Akoun, secrétaire général … inculpé pour troubles à l`ordre public pour le moment, a confié à Jeune Afrique Simplice Koffi Kouadio, le procureur de la République près du tribunal de Première instance d`Abidjan-Plateau. Il sera jugé en fin de semaine probablement

Accusée de troubles à l'ordre public : La fille de Douaty libérée

placé, lundi, sous mandat de dépôt à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Le procureur a rappelé que c'est dans le contexte des récentes attaques contre les positions des Forces républicaines de Côte d'Ivoire … sont pas coupables et le droit a été dit. Je salue surtout la sagesse du président et du procureur, s'est réjoui Me Marcel Gawa. Ténin Bè Ousmane

Affaire Gbagbo : Audience de confirmation des charges fixée au 19 février

Abidjan, L'audience de confirmation ou d'infirmation des charges dans l'affaire "Le Procureur de la CPI c. Laurent Gbagbo" a été fixée au 19 février 2013 par la Cour pénale internationale (CPI), note un communiqué de ladite juridiction … Haye (Pays-Bas) le 30 novembre 201, suite à un mandat d'arrêt émis le 23 novembre 2011par le procureur de la Cour. (AIP) Jbk/tm

CPI:Vers la tenue de l'audience de confirmation des charges de Gbagbo en février

procès à la place du procès", et a "une portée limité". Une proposition agréée par le Bureau du procureur, représenté par Giles Dutertre, et les représentants des victimes, représentés quant à eux par Me Dmytro Suprum. Le document de notification … charges sera déposé par le bureau du procureur auprès de la Cour notifications le 21 janvier, a annoncé M. Dutertre. Toutefois, l'avocat de Laurent Gbagbo qui n'a pas expressément opposé d'objection à la période proposée pour

Justice / Mis aux arrêts pour vente d'objets saisis : Le Syndicat des huissiers exige la libération de Me Séka Money

Chambre n'ai été avisé et sans que l'intéressé n'ait été entendu au préalable par le procureur de la République. En outre, ce déferrement viole l'article 49 du traité de OHADA portant recouvrement simplifié des créances … abus et de dérives graves, le Synahj-Ci dénonce le non-respect du statut de Me Séka par le Procureur du tribunal de Yopougon, qui sans l'avoir préalablement entendu, l'a fait arrêté et déféré. Aussi, le Synahj

Procès dans la filière café-cacao : Après plusieurs reports Quel verdict cache-t-on aux Ivoiriens ?

alors été publiquement réentendus, pendant 6 mois, au tribunal de première instance du Plateau et bien cuisinés par le procureur Oulaye Ferdinand, le président du tribunal, Ahmed Souleymane Coulibaly et par la partie civile. Passé ce temps des interrogatoires musclés … chronogramme-même du juge Ahmed Coulibaly, à celui des plaidoiries (des avocats de la défense), puis du réquisitoire du procureur avant le verdict du juge. Mais le coup de théâtre qui s'est brusquement produit courant septembre (soulevant beaucoup

30 novembre 2011 - 30 novembre 2012 : Il y a 1 an, Ouattara faisait déporter illégalement Gbagbo à la Cpi

trouve le siège de la Cpi. L'exécutant commis à cette triste besogne n'est autre que l'ex-Procureur de la Cpi, le magistrat argentin, ancien avocat, Luis Moreno-Ocampo. Ivoiriens, Africains et démocrates du monde qui observent … encontre du Président de Laurent Gbagbo. L'opération de transfèrement est menée à la hâte par le procureur argentin compromis, Ocampo, au mépris des textes qui régissent la Cpi. Un quasi enlèvement honteux Le jour de son transfèrement, Laurent Gbagbo

Conférence de presse du C.N.R.D: Déclaration liminaire de Mme Amon Ago Marthe.

conscience collective d'une communauté donnée. C'est pourquoi le procès pénal est déclenché par le Ministère Public (Parquet : Procureur, Avocat Général et leurs Substituts) et la Justice rendue au nom du peuple. Le Ministère Public est constitué de Magistrats … peuple à leur décision. Ainsi, deux questions se posent au niveau de la conception de la CPI : le Procureur de la CPI dépend de quel Exécutif et quel ordre a été troublé ? Les Juges qui y siègent vont juger

La CPI réclame Simone Gbagbo, un an après le transfèrement de son mari Laurent

mandat d`arrêt qui était confidentiel depuis le 29 février, et avait été demandé le 7 février par le procureur. Ce dernier soupçonne Mme Gbagbo, 63 ans, de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, dautres actes … autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour", a réagi le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda. "Nous prenons acte de cette demande et au moment opportun, nous allons vous donner

Côte d`Ivoire : Les soldats racketteurs menacés de sanctions "exemplaires"

racket de subir des sanctions " exemplaires", a-t-on appris mercredi auprès de l`institution judiciaire. Selon le procureur militaire le colonel Ange Kessy, la pratique du racket se poursuit dans les rangs des forces de sécurité malgré les dispositions … Unité de lutte contre le racket (ULCR) et l`engagement de celle-ci à traquer les agents véreux. Le procureur militaire a ainsi annoncé la comparution prochaine devant les tribunaux de policiers, gendarmes et militaires pour délit de racket. Ceux

Duekoué : 10 présumées fosses communes découvertes

restes humains. Lorsque les organisations de droit de l'Homme sont arrivées sur les lieux en compagnie du procureur de Man, c'est au total dix puits suspects qui ont été découverts, a indiqué hier un chef traditionnel. Celui … Côte d'Ivoire, des policiers et des gendarmes ivoiriens, indique une autre source. Selon elle, il revient au procureur de Man de fixer une autre date, dans un bref délai pour la poursuite de la fouille. Les riverains à proximité

Le dernier rempart est tombé

Dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo, le dernier rempart qui ouvre l'étape de la confirmation des charges est tombé, hier. On le sait, la Défense avait introduit deux requêtes qui n'ont pas tenu la route … soit résolue. Avec cette dernière décision, c'est le dernier rempart qui vient de tomber dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo. COULIBALY Zoumana

Poursuites contre les exilés pro-Gbagbo : Ado à l'épreuve de l'équation politico-juridique

chef de l'Etat, ne semblent pas très emballés par cette déclaration spectaculaire. Que fera Ouattara si le procureur de la République engage une procédure judiciaire contre Gossio et les autres exilés qui rentreraient au pays ? Le Président … propos qui pourraient le mettre en difficulté dans peu de temps ? Pourra-t-il faire injonction au procureur de la République de ne pas poursuivre Marcel Gossio, si celui-ci décidait de rentrer ? Ne perdra-t-il pas par ailleurs

Gbagbo toujours pas libéré par la CPI : Voici ce qui s'est passé hier à La Haye

débuté à 13 h 30 TU (14 h 30, heure locale) avec l'intervention de l'accusation. La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, absente également à l'audience, a pris le soin de laisser … Laurent Gbagbo et jusqu'où ils sont prêts à aller pour reconquérir le pouvoir. L'adjoint de la procureure de la CPI est également revenu sur les dernières attaques perpétrées par des bandes armées contre les positions des Forces républicaines