7 513 résultats pour « procureurs »

date du 28 novembre 2012 dans le but d'obtenir que les huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela

Statut de Rome. Un examen préliminaire avait été entrepris à partir de 2003 jusqu'en juin 2011, quand le procureur Luis Moreno Ocampo avait demandé l'ouverture d'une enquête sur la violence postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire

mars 2012 et un deuxième le 18 décembre 2012. Deux autres procès sont actuellement en cours. Le Bureau du Procureur de la CPI a également annoncé qu'il menait actuellement sept examens préliminaires sur quatre continents : au Honduras, en République

Celui-ci comparaitra d'ailleurs en audience de confirmation des charges retenues contre lui par le bureau du Procureur de la Cpi, le mardi 19 février prochain. Alors que les responsables de cette structure spécialisée du Fpi s'attèlent pour

dont 1 milliard affecté aux factures et aux charges fixes. Pour ce milliard dévié de sa ligne normale, le procureur Oulaye Fernand et le président Ahmed Coulibaly n'étant pas convaincus par les arguments du prévenu, ont appelé

sections de tribunaux, des moyens de communication, a ajouté le Garde des Sceaux. Au nom des bénéficiaires, le procureur de la République près le Tribunal de première instance du Plateau, Adou Richard Christophe, a rassuré le ministre Gnénéma Coulibaly

jours de l'ouverture de l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre le Président Gbagbo à la Cpi, réjouit vraiment le c?ur de Marie-Odette Lorougnon. Car, il va encore démontrer

pour l'ex-Président de convaincre qu'il n'a pas commis les faits à lui reprochés par la procureure Fatou Bensouda. C'est une affaire de justice, a-t-il estimé, avant d'inviter les initiateurs à arrêter

milices de l'ex-dictateur ? qui ont jonchés la route de la crise postélectorale. Dans les moindres détails, la procureure de la CPI, la gambienne Fatou Bensouda, est revenue sur des crimes qui donnent froid dans le dos. Massacres

matériels informatiques de dernière génération . C'est avec ces mots empreints d'émotion que M. Adou Richard Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, a exprimé sa gratitude au Garde des Sceaux pour

risque Gbagbo", titre de son côté L'Expression, là où le Nouveau Courrier décèle le "piège" de Bensouda (procureur de la CPI) déjoué par Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo. Dans le même registre, LG Infos barre sa manchette avec

pour venir à Abidjan afin d'être jugés. Selon le quotidien "Soir Info" dans sa parution du mardi, le procureur militaire, Ange Kessy, en visite lundi, dans la cité du poro, a annoncé que les dossiers de l'ex directeur

usurpation de fonction ne peuvent être retenus contre eux. Mais en revanche, leur dossier a été transféré au procureur général près la Cour d'Appel pour d'autres infractions estimées établies. Il s'agit d'atteinte à la défense nationale

fichiers séparés (pour téléchargement) seront disponibles pour les déclarations d'ouverture respectives des parties et participants (à savoir : le Procureur, la Défense et les Représentants légaux des victimes), dont l'horaire et la date dépendront du calendrier adopté

garantie en se déplaçant à la tour A, 17ème étage, siège du tribunal militaire. En guise de réponse, le procureur militaire a menacé d'aller le prendre de force à la caserne pour le mettre sous mandat de dépôt. Mais

prison avec sursis flanqué d'une amende de 20. 000F Cfa chacun. C'est le verdict prononcé par le procureur de la République près du tribunal de Première Instance de Toumodi, hier, jeudi 07 févier

pâte, a-t-on appris auprès de l'institution, mais elle reste tenue par la décision du procureur de la République  près le tribunal d'Abidjan. C'est lui qui de tradition et par prérogative supervise ces fouilles

directrice régionale qui saisit la direction du Service autonome pour l'encadrement de l'enseignement privé (SEEP) et le procureur de la République près le tribunal de Bongouanou afin de mettre fin aux activités du collège clandestin

protestent pas contre l'interpellation de leurs collègues, mais disent dénoncer la procédure. Estimant qu'en la matière, le procureur doit désigner un juge d'instruction pour l'audition. Mais pas la gendarmerie ou la police. Leur porte-parole

faire leur travail, hier. Ils ont été chassés par la Police sur ordre du procureur de la République, du Palais de justice. Durant plus de six heures, ils ont suivi le procès sur le soleil. Malgré leur instance et supplications

avocats venu défendre Laurent Akoun. Ce qui l'a amené à interjeter appel. Lors de ce premier procès, le procureur Allah Kouadio avait, dans son réquisitoire, requis la peine de cinq ans de prison ferme contre

raisons pour lesquelles, Fatou Bensouda veut ?'punir'' Laurent Gbagbo. Le confrère publie les dates et événements qui confortent la procureure. A la Une de Soir Info, les généraux Mangou, Kassaraté, Guiai-Bi, Dogbo Blé, les hommes forts de l'armée

Laurent Gbagbo, celles de conspiration de vol et de vol. Le juge ghanéen, Aboagye Tandoh, avait demandé au procureur de mettre les documents relatifs à ces nouvelles charges à la disposition de l'avocat ghanéen de Justin Koné Katinan, Patrick

client. Arguant que Cette mesure sociale existe même dans la jurisprudence française. Une plaidoirie qui avait fait réagir le procureur Ferdinand Oulaï qui avertissait le tribunal d'une jurisprudence des malades, si, par extraordinaire, le tribunal faisait droit à cette

attaques d'une grande banque, d'une agence de téléphonie mobile et de pharmacie, du domicile d'un procureur de la République. (AIP) jmk/cmas

période postélectorale. Tout le monde sait maintenant pourquoi Laurent Gbagbo a été arrêté, puis transféré à La Haye. Le procureur de la Cour pénale internationale a justifié le transfèrement de l'ancien chef d'Etat par le fait que derrière

financiers. Selon son conseil, Nick Kauffman, dans une interview accordée au magazine panafricain Jeune-Afrique, "le parquet ghanéen(le procureur Matthew Amponsah) a agi dans le cadre d'un mandat d'arrêt de la cour pénale internationale(CPI)". Pour

Dès son arrivée, il a été conduit à la Direction de la surveillance du territoire (Dst) et présenté au procureur de la République pour vérification d'identité. Cette procédure a permis aux agents de confirmer que c'est bien

identité. Cette arrestation pour le moins inattendue fait suite au mandat d'arrêt international lancé par l'ex-procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Koffi Kouadio. Blé Goudé était en effet poursuivi par les juridictions

nous, a précisé le Commissaire Nenebi qui a fait ajoute que ce travail est fait sous l'autorité du Procureur de la République. De son côté, Ken Adamo (joint au téléphone à 8 heures) a répondu qu'il n'était

juge de la Cour d'Osu a reporté la séance au 29 janvier. Il a demandé au substitut du procureur de trouver les équivalences des charges portées contre le prévenu par le gouvernement ivoirien dans la loi ghanéenne. Poursuivi pour

cette charte dans laquelle il s'engage à faire son travail avec rigueur et abnégation. Le récent dégommage des procureurs des tribunaux du Plateau et de Yopougon et les rumeurs de chamboulement dans les Epn font

serait un ancien drogué, est un individu dangereux. Une assertion confirmée par la menace proférée par le prévenu au procureur de la République qui a requis contre lui une peine de six mois de prison ferme. La peur au ventre

universitaires (CHU) du district d'Abidjan après avoir reçu des soins. Les premiers résultats livrés samedi par le procureur de la république à l'issue de l'enquête menée par la direction de la police criminelle font état

été portée devant la Police économique et financière. Mais rien n'y fit. Il a fallu l'intervention du procureur qui a levé les verrous de l'immunité diplomatique de cette ONG. Cela a abouti le lundi 31 juillet

parents. Ces mots, Aissata Diomandé les dit sans aucun regret, ce qui ne manque pas de choquer le Procureur, le juge et l'assistance. Les faits remontent au 17 décembre 2012 lorsque Aissata Diomandé venue loger chez son frère

enquêtes générales de la préfecture d'Abidjan en complicité avec le capitaine Moussa Doumbia, dit-on, sur ordre du procureur près du Tribunal de Sassandra, Coulibaly Lacina. Dans les locaux de la préfecture de la police, le prévenu

Côte d'Ivoire qu'ailleurs dans le monde. Malgré les premiers résultats de l'enquête publiés par le procureur de la République, Simplice Kouadio Allah, des zones d'ombre demeurent encore et des questions attendent des réponses pour éclairer

structures qui ont géré la filière ? avait interrogé, à cette audition publique de l'Inspecteur général d'Etat, le procureur Oulaï Ferdinand, représentant le ministère public. Réponse claire et directe de l'Inspecteur général d'Etat: Ce ne sont

compte 65.000 membres. Quelques années plus tard, après avoir terminé des études de droit, M. Kerry est devenu un procureur du Comté de Middlesex, dans le Massachusetts, un poste de haut niveau dans la structure d'application

Etat à la suite des attaques menées en août contre l'armée ivoirienne, a révélé à la presse le procureur militaire. "A la suite des récentes attaques contre les Forces républicaines (FRCI), 149 personnes ont été arrêtées", parmi lesquelles

membres de son cabinet, la doyenne des juges d'instruction ivoiriens Cissé Makouéni et des membres du cabinet du procureur de la République Simplice Kouadio Koffi sont sur place. Dans leur valise, ils ont apporté un ?'dossier en béton?' comprenant

origine ghanéenne appelés à la barre pour s'expliquer sur les faits qui leur sont reprochés par le procureur, a attiré notre attention. Devinez ! Les deux individus, anglophones, ne comprennent que l'anglais et le juge, lui, ne connait

fallu l'intervention du premier ministre Ahoussou Jeannot, du président Charles Konan Banny, de Bert Koenders et du procureur Simplice Koffi pour me sortir de là'', a confié Kouadio Constant qui n'a pu également prendre part mercredi

Kessi a animé une conférence de presse le vendredi 28 décembre 2012 au Plateau. Lors de cette rencontre, le procureur militaire est revenu sur les attaques des positions des FRCI d`Erimakoudjé, d`Agbaou dans le département d`Adzopé

Laurent Akoun a été placé sous mandat de dépôt mardi 28 août par le procureur de la République d'Abidjan. Le numéro 2 du FPI (Front populaire ivoirien) est accusé de trouble à l'ordre public pour des propos tenus

gendarmerie d`Agban (à Abidjan, ndlr) dans le cadre d`une enquête préliminaire. Le dossier est aux mains du procureur, qui pourra l`inculper ou non", a indiqué lundi soir à l`AFP l`un de ses avocats, Me Toussaint

gendarmerie d'Agban (à Abidjan, NDLR) dans le cadre d'une enquête préliminaire. Le dossier est aux mains du procureur, qui pourra l'inculper ou non , a indiqué lundi 27 août au soir l'un de ses avocats, Me Toussaint

Ghana, il avait été interpellé, gardé à la DST avant d'être libéré. Le temps certainement pour le Procureur de la république de réunir des preuves supplémentaires contre le numéro deux du FPI. C'est semble t-il, chose faite

droit entend suive toute la procédure en la matière avant de livrer le porte-parole de Laurent Gbagbo. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire est depuis samedi dernier à Accra pour les éventuelles démarches quant