7 513 résultats pour « procureurs »

aurait cherché, selon lui à voir clair dans leurs petites affaires. Dans ce commissariat, le commissaire appelle le procureur de la République afin de s'enquérir des dispositions à prendre. Le procureur lui donnera un petit cours de droit

crise qui a secoué mon pays, je suis content d'être là dans l'affaire qui l'oppose au procureur pour que la vérité soit sue afin que cessent les murmures. Madame la Juge, je ne veux pas être libre … compte que j'étais à la DST à nouveau; mis dans un véhicule, on m'a conduit chez le procureur. Madame la Juge, c'est là qu'on m'a signifié votre mandat d'arrêt. Le même jour

épisodes les plus sombres de violences commises à grande échelle ces dernières années", s'est réjouie Fatou Bensouda, le procureur de la CPI. M. Blé Goudé, arrêté en janvier 2013 au Ghana après plus d'un an et demi … connaisseurs du dossier. "Ce n'est pas la fin de notre travail en Côte d'Ivoire", a affirmé le procureur Bensouda. Et d'ajouter : "si la situation le justifie, nous présenterons d'autres affaires devant les juges

enquête de la CPI en Côte d'Ivoire. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire avait autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis … auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. L'enquête du Bureau du procureur dans la situation en Côte d'Ivoire est toujours en cours. La Côte d'Ivoire avait accepté la compétence

mauvais, nous rattrape , rappelle le ministre d'Etat Hamed Bakayoko, quand dans les colonnes de L'Inter, la Procureure Fatou Bensouda prévient que nous présenterons d'autres affaires devant les juges de la CPI après le cas de Charles Blé … vise Soro et ses ex-Chefs de guerre , titre le journal Le Temps en rapportant des propos de la Procureure Fatou Bensouda. Nous allons présenter d'autres affaires devant les juges , rassure-t-elle. L'Intelligent d'Abidjan ouvre

enquête de la CPI en Côte d'Ivoire. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire avait autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis … auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. L'enquête du Bureau du procureur dans la situation en Côte d'Ivoire est toujours en cours. La Côte d'Ivoire avait accepté la compétence

sécurité n'ont pas été prises sous la "contrainte". A la Une de L'Inter, la Procureur de la CPI Fatou Bensouda revient à la charge: "nous voulons Blé Goudé", dit-elle. Le Nouveau Réveil, rapporte que les avocats … encagoulé", réplique en Une le quotidien Le Temps. "Livrez Blé Goudé à la CPI sans délai", lance la Procureure de cette juridiction internationale Fatou Bensouda, à la Une de L'Intelligent d'Abidjan. LS/APA

liberté provisoire de son client. Puisque, la Chambre ne dispose d'aucun élément qui conforterait la vision du Procureur alors, pourquoi ne se tournerait-elle pas vers les autorités ivoiriennes et ne leur demanderait-elle pas si la liberté provisoire … enquête. Après tout, les autorités ivoiriennes disposent probablement de plus d'éléments concernant cette question que le Procureur a écrit Me Altit dans son adresse à la chambre préliminaire I de la CPI . Me Altit, avocat de l'ancien président

été délivrés à l'encontre de l'ex-ministre ukrainien des Revenus Oleksander Klimenko et de l'ex-procureur général Viktor Pchonka, a annoncé dimanche au Parlement le procureur général en titre, Oleh Makhnytsky. "Une enquête a été ouverte

sont tous à Agban pour être entendus sur ces faits , a indiqué Ange Kessy Bernard. Sur ce chapitre, le procureur militaire a évoqué l'affaire concernant la brigade de gendarmerie de Dabou dans laquelle 3 gendarmes dont le chef … marchandises prohibées. Ils ont reçu l'information et le monsieur a été interpelé. Au lieu de rendre compte au procureur de la République, ils ont préféré prendre de l'argent pour le laisser partir. C'est un délit grave. Selon

ordonne à tous huissiers de justice, à ce requis de pourvoir à l'exécution du présent arrêt; aux procureurs généraux près les Cours d'Appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance, d'y tenir

Laurent Gbagbo. Michel Gbagbo a été remis en liberté lundi à la mi-journée, après avoir été présenté au Procureur de la République écrit Alain Toussaint dans une note dont APA a obtenu copie. Durant le week-end, les autorités … libération de Michel Gbagbo au nom de la protection consulaire , ajoute-t-il. Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis, vendredi dernier à APA, le parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan a prétexté

Ahmed Bakayoko a confirmé qu'il était à la disposition de la police, et qu'il serait présenté au procureur lundi, pour décider des suites de cette affaire. Jusqu'à son arrestation, Michel Gbagbo était en liberté provisoire

experts pour faire un rapport balistique et plancher sur des vidéos et des nouveaux éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda. Par ailleurs, ajoute la même source, la CPI a donné des instructions à la défense pour présenter notamment … observations en 300 pages sur les preuves du procureur, le 17 mars prochain. Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité, avait été interpellé en avril 2011 par les forces pro-Ouattara, appuyées par l'armée française

effectuer ce voyage", dont le parquet général n'"(était) pas informé", poursuit-il dans un communiqué signé par le procureur général Aly Yeo. L'avocat de Michel Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, avait annoncé jeudi à l'AFP la volonté … frappé "d'aucune mesure d'interdiction de sortir du territoire", de quitter vendredi soir Abidjan pour Paris. Le procureur général, "à la solde du pouvoir", "outrepasse ses droits", s'est indignée Me Habiba Touré, qui défend Michel Gbagbo en France